À part le droit criminel, le droit civil est l’une des plus grandes catégories du droit. En effet, ce dernier régit les activités des personnes, incluant leur situation patrimoniale, financière et leur vie familiale. Pour en savoir plus sur ce sujet, lisez cet article.

Les domaines du droit civil

En général, le droit civil englobe différents types de droits, tels que :

  • Le droit de la famille ;

  • Le droit des personnes ;

  • Le droits des obligations ;

  • Le droit des biens ;

  • La responsabilité civile.

Le droit de la famille

Ce domaine du droit permet de réglementer tous les apports juridiques au sein d’une famille et d’autres personnes concernées. Ce sont des règles encadrant le divorce, le mariage, la garde partagée, l’adoption, les pensions alimentaires, etc.

Le droit des personnes

Celui-ci est l’ensemble des règles qui concernent :

  • L’existence d’une personne, depuis sa naissance jusqu’à sa mort

  • Le statut de la personne : son nom, son domicile, son sexe, son état civil, etc.

  • Les capacités qu’elle a à exercer ses propres droits

  • Le droit à la vie et les autres droits de la personnalité, comme le droit à l’intégrité, à la vie privée, ou même à la réputation

Néanmoins, sachez qu’en droit civil, le terme « personne » ne sert pas seulement à désigner un individu, mais aussi un organisme, une entreprise, une compagnie, etc. Qu’elle soit une « personne physique » ou une « personne morale », elle doit toujours posséder une « personnalité juridique ».

Le droit des obligations

Il est aussi également appelé « le droit de contrats ». Celui-ci est, en quelque sorte, l’une des branches du droit civil qui porte sur les obligations. Ces dernières obligent une personne à faire ou non, quelque chose ,et cela, par une loi ou par un contrat.

Chaque jour, une personne peut probablement passer un ou plusieurs contrats sans se rendre compte. Effectivement, qu’elle achète un sandwich, s’abonne au gym ou prend un taxi, elle conclue un contrat valide en droit. Aussi, le fait de demander à un voisin de garder son enfant pour un moment en échange d’un salaire, est déjà un contrat.

Le droit des biens

Celui-ci constitue une branche essentielle du droit civil, qui d’ailleurs, existe depuis des milliers d’années. Le droit des biens regroupe les règles organisant les rapports entre une personne et ce qu’elle possède. Par exemple, les droits qu’elle a sur sa voiture, son cellulaire ou sa maison en font partie. De plus, ce type de droit civil sert à déterminer ce qui arrivera avec les choses qui sont oubliées ou perdues. Il est aussi nécessaire pour réglementer la façon dont cette même personne pourra se les approprier.

La responsabilité civile

Le droit civil englobe les droits et les devoirs de chaque citoyen. Par exemple, il ne faut jamais agir de façon à causer de tort à des personnes quelles qu’elles soient. À force de le faire, ces gens peuvent vous obliger à réparer les dommages que vous avez causés. C’est ce qu’on appel « responsabilité civile ».

Néanmoins, il faut connaître que le règle général du droit civil n’est pas de punir, mais plutôt de faire réparer les dommages. Ainsi, la personne responsable d’une faute civile n’ira pas en prison. Par contre, si vous êtes confronté à des problèmes de droits, il est recommandé de faire appel à un avocat pour vous accompagner et pour défendre au plus haut point vos intérêts. N’hésitez pas à contacter SCP ERIC TAPON ET YANN MICHOT, un cabinet d’avocats situé à Poitiers, dans la Vienne. Disposant des compétences approfondies dans le domaine du droit social, du commerce, et surtout du droit civil, ils peuvent vous représenter devant toutes les juridictions.

Le Code civil français a été adopté pour la première fois en 1804 par Napoléon Bonaparte, et est devenu un modèle dans l’élaboration des codes civils dans d’autres pays. Étant l’une des lois civiles les plus anciennes du monde, le droit civil français a subi de nombreux changements. Jusqu’à aujourd’hui, il fait l’objet de mises à jour régulières, suivant l’évolution de la société et des mentalités.

Le droit civil couvre notamment le droit privé, le droit de la famille, le droit du travail, le droit de la propriété et le droit de l’obligation. C’est un domaine qui fait également beaucoup appel à la notion de jurisprudence, toutefois, fait l’objet d’une grande prudence.

Dans cet article, nous allons voir les principales subdivisions du Code civil français, ainsi que leur contenu général.

Le premier livre du Code civil

La première partie du droit civil français commence par quelques dispositions générales relatives aux droits civils des personnes, de la nationalité, des moyens de gagner ou de perdre ces droits, ainsi que de l’état civil d’un citoyen. Le premier livre contient également des dispositions sur le mariage, la dissolution du mariage et ses conséquences. On y trouve aussi les différentes réglementations sur les enfants, l’adoption et les relations interpersonnelles. Cette partie couvre généralement tout ce qui est relatif au droit basique de la personne.

Le deuxième livre du Code civil

La deuxième partie est consacrée au droit de la propriété. Elle définit les différents types de biens, ainsi que les généralités sur la propriété, mais également ce qu’est l’usufruit, ainsi que les servitudes et les services fonciers associés aux biens. Elle comporte plusieurs subdivisions régissant le domaine de la propriété des contentieux, relatifs aux mouvements de biens. La propriété intellectuelle y est certes introduite, mais elle possède aussi un segment spécifique du droit.

Le troisième livre du Code civil

La troisième partie commence par le droit de succession. Elle définit la notion de l’héritage et les droits légaux en matière de succession. Elle indique également comment s’effectue le partage d’une propriété, et définit la différence entre les dons et les legs. Cette partie du droit civil mentionne les testaments et leurs types.

Le troisième livre fait également référence au droit des obligations. Ainsi elle définit le contrat, les parties pouvant conclure un contrat, leurs capacités et l’objet d’un contrat. On y trouve aussi les dispositions légales sur les types d’obligations, leur entrée en vigueur et leur extinction. Les accords non-écrits y sont également consignés.

Le Code du travail fait également partie de ce troisième chapitre du Code civil. Il définit les relations entre employeur et employés. Ce chapitre décrit les obligations et les natures de toute forme de partenariat professionnel.

Les dernières parties font référence aux emprunts, aux intérêts, aux activités de jeu, à la définition de l’arbitrage et contiennent des dispositions sur les hypothèques et les recouvrements des créances.

Si vous recherchez des réponses ou une assistance dans le cadre d’une affaire juridique impliquant le droit civil, vous pouvez vous adresser au Notaire André Vaillancourt de Saint-Jean-sur-Richelieu.