En République française comme partout ailleurs, le tuteur est considéré comme un parent de la personne à sa charge. Il s’agit d’une personne qui protège une autre et qui la prend sous son entière responsabilité. Tout le monde ne peut pas être désigné tuteur, car il faut d’abord remplir un certain nombre de conditions. Lesquelles ? … Read More →
À part le droit criminel, le droit civil est l’une des plus grandes catégories du droit. En effet, ce dernier régit les activités des personnes, incluant leur situation patrimoniale, financière et leur vie familiale. Pour en savoir plus sur ce sujet, lisez cet article. Les domaines du droit civil En général, le droit civil englobe … Read More →
Le Code civil français a été adopté pour la première fois en 1804 par Napoléon Bonaparte, et est devenu un modèle dans l’élaboration des codes civils dans d’autres pays. Étant l’une des lois civiles les plus anciennes du monde, le droit civil français a subi de nombreux changements. Jusqu’à aujourd’hui, il fait l’objet de mises … Read More →