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Tag Archives: Droit Des Conjoints Survivants

14Oct 2020

Qui héritera des biens d’une personne décédée ?

by Adel Spitz ⋅ Leave a Comment
héritier

Certaines normes s’appliquent de façon automatique lorsqu’on se trouve face à une « succession ab intestat ». Ce sont les articles 720 et suivants du Code civil qui les énoncent. Généralité sur l’ordre des héritiers Selon le droit français, si une personne, de son vivant, n’a rédigé ni donation ni testament, ses biens reviennent à sa famille. … Read More →

18Jan 2019

Droit de succession : priorité au conjoint survivant

by Adel Spitz ⋅ Leave a Comment

En réponse aux aspirations de nombreuses personnes, la loi du 3 décembre 2001 donne enfin au conjoint survivant une place dans le droit des successions. Le conjoint devient donc le seul héritier qui prend le pas sur les grands-parents, les frères et les sœurs ou les parents plus éloignés. En concurrence avec les enfants, ses … Read More →

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