Les fusions et acquisitions (F&A) représentent des opérations stratégiques majeures dans le monde des affaires. Cependant, ces transactions complexes comportent une multitude d’enjeux juridiques qu’il est crucial d’anticiper pour éviter des écueils potentiels. Focus sur les principaux aspects juridiques des F&A, en décomposant les enjeux en plusieurs catégories. Cadre juridique et réglementaire La législation nationale … Read More →
Le contrat de travail est un élément central dans les relations entre employeurs et employés en France. Il établit les droits et les devoirs de chacune des parties, et constitue un outil essentiel pour garantir des conditions de travail équitables. Cependant, il est important de noter que certains contrats de travail comportent des clauses susceptibles … Read More →
Le harcèlement est un ensemble d’agissements ponctuels ou répétés, à caractère hostile et non désiré, portant atteinte à la dignité et à l’intégrité physique ou morale de la victime. Il constitue une violation grave des droits humains, et peut se présenter sous diverses formes. Dans la plupart des cas, les victimes restent silencieuses, alors que … Read More →
Le contrat de travail est la base de toute collaboration entre un employeur et son employé. Dans la plupart des cas, il s’agit d’un document écrit répondant à certaines exigences légales. Toutefois, il est possible de se passer d’un contrat rédigé, uniquement dans le cas d’un poste en CDI à plein temps.
Une entreprise doit avoir les ressources nécessaires pour fonctionner de manière optimale et atteindre les objectifs fixés. Le capital humain fait partie des moyens qui permettent à une entreprise de se développer. Aussi, une bonne gestion des ressources humaines est indispensable. Quels sont donc les rôles du service des ressources humaines au sein d’une entreprise ? … Read More →
Vous êtes en désaccord avec votre patron dans le cadre de votre boulot ? Vous souhaitez avoir réparation de votre préjudice, mais vous ne savez pas quoi faire ? La solution se présente à vous sous la forme d’une demande adressée à une juridiction pour traiter de ces affaires. Il s’agit du conseil des prud’hommes. Pour … Read More →
Le licenciement abusif est une rupture du contrat de travail qui ne s’appuie pas sur une cause réelle et sérieuse. Lorsque le salarié estime que ces conditions ne sont pas remplies, il peut contester cette décision et obtenir une indemnité ou sa réintégration dans la société. Mais comment peut-il procéder ?
Chaque entreprise a le devoir d’assurer le bien-être de ses employés. Pour cela, elle doit créer un environnement de travail agréable : ambiance calme, local bien aéré et éclairé. Il appartient également à l’entreprise de faire appel au service de médecine du travail. Cela permettra entre autres, de faire le point sur l’état de santé de chaque … Read More →
La rupture du contrat de travail résulte toujours de la décision du salarié ou de l’employeur, sauf en cas de résiliation judiciaire. Que vous soyez employeur ou salarié, vous pouvez à tout moment engager une procédure de rupture du contrat pour des motifs recevables et sérieux. Si vous faites l’objet d’une procédure de licenciement ou … Read More →
Le travail est la condition essentielle qui fait de nous des hommes dignes, progressifs et prospères. L’évolution de la civilisation et des conditions de vie humaine dépend considérablement du travail. Il faut savoir que le secteur est encadré par des législations et des règles de comportement strictes, tant pour les travailleurs indépendants que pour les … Read More →