Le harcèlement est un ensemble d’agissements ponctuels ou répétés, à caractère hostile et non désiré, portant atteinte à la dignité et à l’intégrité physique ou morale de la victime. Il constitue une violation grave des droits humains, et peut se présenter sous diverses formes. Dans la plupart des cas, les victimes restent silencieuses, alors que ce cas est rencontré dans plusieurs sphères : familiale, scolaire, travail, voisinage, etc. Ces dernières décennies, les instruments juridiques, tant internationaux que nationaux, ont en effet régit le sujet, pourtant leur application reste ineffective. Cet article vous armera dans la lutte contre les harcèlements rencontrés dans le monde du travail.

Les différents types de harcèlement

Il existe différents types de harcèlement, mais nous allons nous focaliser sur ceux rencontrés dans le monde du travail.

En premier lieu, il y a le harcèlement moral, qui est une conduite abusive durable portant atteinte à la personnalité et à l’intégrité psychique de la victime. Il en existe 3 catégories :

– le harcèlement moral institutionnel, qui émane d’un problème structurel, comme une discrimination issue du mode de gestion du personnel.

– le harcèlement moral professionnel, qui est intenté contre un groupe de salariés défini, tel est le cas d’un licenciement abusif d’un groupe de salariés, suite au détournement des procédures légales.

– le harcèlement moral individuel, qui est exercé gratuitement par une seule personne utilisant abusivement son pouvoir pour atteindre la victime.

En second lieu, on peut citer le harcèlement sexuel, qui est un ensemble d‘actes d’intimidation et de domination à connotation sexuelle. On en distingue 2 types. D’une part, celui issu d’un fait unique, qui tend à obtenir des faveurs sexuelles de la part de la victime. Il peut prendre la forme d’une pression grave ou être exprimé directement. D’autre part, celui issu des actes répétés, de nature dégradante ou intimidante de connotation sexuelle, comme les propos obscènes, les remarques sur les tenues vestimentaires, ou encore les regards insistants.

En troisième lieu, il y a le cyberharcèlement, qui concerne les harcèlements perpétrés sur les réseaux sociaux ou sur toute plateforme électronique, à travers des messages ou de photos perverses, haineuses ou hostiles.

Les causes

Les harcèlements dans la sphère du travail peuvent avoir diverses causes:

    • Organisation de travail stressante, ou discriminatoire, qui favorise le harcèlement.
    • Conflit interpersonnel ou divergence d’opinions créant de mauvaises ondes
    • Pure méchanceté ou troubles comportementaux (tendance à dénigrer ou à vexer les autres).
    • Victime se montrant trop faible au sein du groupe de travailleurs, ce qui constitue une proie facile pour l’auteur du harcèlement.

Les manifestations

Le harcèlement se manifeste sous différentes formes (comportement, parole, geste) :

    • Les menaces, calomnies, médisances, insultes, humiliations, brimades, blâmes, qui sont tous injustifiés et répétés
    • Les critiques incessantes et vexatoires
    • Les conditions de travail dégradantes
    • Les tâches excessives, abusives, dépourvues de sens.
    • L’absence de consignes et d’instructions
    • Le refus de toute communication
    • La discréditation auprès des supérieurs hiérarchiques

Les finalités

    • Proliférer des troubles psychiques et émotionnels chez la victime.
    • Affaiblir et déstabiliser moralement la victime.
    • Mettre en danger la santé de la victime, à travers un stress chronique.
    • Pousser la victime à démissionner.

Les moyens de lutte

Le harcèlement, peu importe sa forme, rend insupportable et impossible la vie dans le monde travail. Chaque travailleur a le droit de vivre dans un milieu stable, d’être respecté, d’avoir sa dignité et de conserver son intégrité tant physique que morale, d’être protégé contre les différents harcèlements. Ainsi, si vous faites partie des travailleurs victimes de harcèlement, vous pouvez tout d’abord faire part de vos soucis à votre employeur. À défaut, faites appel à un cabinet d’avocat, tel que Caporiccio Avocat. Il vous conseillera dans le respect des règles juridiques, et vous donnera des solutions adaptées à votre cas. Il vous accompagnera également tout au long des processus judiciaires, notamment en matière de droit du travail.

Bref, en matière de harcèlement dans le monde du travail, la victime est le premier à se manifester pour trouver des solutions par rapport à sa situation. Ainsi, n’hésitez pas à briser le silence et à contribuer à la lutte contre toutes les formes de harcèlements et de violences.

Le contrat de travail est la base de toute collaboration entre un employeur et son employé. Dans la plupart des cas, il s’agit d’un document écrit répondant à certaines exigences légales. Toutefois, il est possible de se passer d’un contrat rédigé, uniquement dans le cas d’un poste en CDI à plein temps.

Les règles à respecter pour la rédaction d’un contrat de travail

Le contrat de travail est le justificatif d’une entente entre 2 parties, dont l’une représente l’entreprise (que ce soit par l’intermédiaire d’une personne physique ou morale), et l’autre, l’employé. Pour toute société œuvrant en France, celui-ci doit obligatoirement être rédigé en Français. Dans le cas où il est impératif d’utiliser une autre langue, les deux parties devront donc bénéficier d’une traduction du document. Pour le rédiger, il faudra se reposer sur les obligations du code du travail, en fonction du type de poste proposé. Toutefois, les deux parties peuvent convenir d’un accord, qu’ils pourront inclure sous forme de clause.

Les clauses minimales que doivent contenir un contrat de travail

Les clauses minimales correspondent aux termes obligatoires à inclure dans le contrat de travail, à savoir les mentions suivantes :

– La nature du contrat (CDI, CDD, contrat par intérim, etc.)

– Le nom et l’adresse des 2 parties

– L’intitulé du poste et les missions que cela implique

– Le lieu de la prise de poste

– La date de la prise de poste et éventuellement la fin de celle-ci dans le cas d’un CDD

– La durée de la période d’essai. Une absence de mention de période d’essai signifie qu’il n’y en a pas.

– Les horaires de travail

– La rémunération, en sachant que celle-ci est obligatoirement en dessus du SMIC

Notez qu’il faudra lire minutieusement le contrat de travail afin de bien prendre conscience des obligations qu’il engage.

Les autres clauses à inclure dans un contrat de travail

La présence de clauses spécifiques dépend généralement des dirigeants de l’entreprise ainsi que des besoins de celle-ci, en sachant que les principales sont :

– La clause d’astreinte, ce qui signifie que l’entreprise a la possibilité de faire appel à l’employé durant une partie de son temps de repos lorsque cela est utile à la réalisation du travail. Toutefois, cela n’est valable que si l’employeur offre une contrepartie, que ce soit sous forme de rémunération ou de temps de repos supplémentaire.

– La clause de mobilité, qui est un dispositif visant à préparer l’employé à un éventuel déplacement géographique. L’objectif de la mobilité est généralement de répondre aux besoins de l’entreprise sur un autre site. Cependant, les lieux d’affectation possibles doivent être mentionnés dans le contrat.

– La clause d’exclusivité, qui signifie que l’employé est dans l’interdiction d’effectuer une autre prestation pendant la durée de son contrat.

– La clause de non-concurrence, qui est instaurée afin de garantir les intérêts de la société au départ de l’employé. Cette clause doit être définie dans le temps (période à la suite du départ de l’employé) et dans l’espace (définir une zone géographique où il est interdit d’exercer une activité concurrente). Pour qu’elle soit valide, l’employeur doit prévoir une compensation, généralement financière.

Les obligations des parties vis à vis du contrat de travail

Les 2 parties sont tenues de respecter toutes les clauses prévues par le contrat de travail. Que ce soit l’un ou l’autre, ils sont par exemple tenus de respecter les horaires de travail. Il est également à noter que le non respect de certaines clauses peut faire l’objet d’une demande de dommages et intérêts. Cette initiative peut provenir de l’une ou l’autre des parties, et nécessite généralement l’intervention d’un avocat.

Outre les critères mentionnés dans le contrat, l’employeur est tenu de respecter les droits de la personne, tels que le droit à la vie privée, à la santé, etc. La rupture de contrat, quant à elle, peut provenir de l’alternative de tous ou d’un commun accord entre les 2 parties.

Une entreprise doit avoir les ressources nécessaires pour fonctionner de manière optimale et atteindre les objectifs fixés. Le capital humain fait partie des moyens qui permettent à une entreprise de se développer. Aussi, une bonne gestion des ressources humaines est indispensable. Quels sont donc les rôles du service des ressources humaines au sein d’une entreprise ? Éléments de réponse dans cet article. Read More →

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Vous êtes en désaccord avec votre patron dans le cadre de votre boulot ? Vous souhaitez avoir réparation de votre préjudice, mais vous ne savez pas quoi faire ?  La solution se présente à vous sous la forme d’une demande adressée à une juridiction pour traiter de ces affaires. Il s’agit du conseil des prud’hommes. Pour le saisir, il faut remplir un certain nombre d’actions. Dans la suite de cet article, découvrez 5 astuces à connaître sur la saisine du conseil des prud’hommes. Read More →

Chaque entreprise a le devoir d’assurer le bien-être de ses employés. Pour cela, elle doit créer un environnement de travail agréable : ambiance calme, local bien aéré et éclairé. Il appartient également à l’entreprise de faire appel au service de médecine du travail. Cela permettra entre autres, de faire le point sur l’état de santé de chaque employé. Le service est assuré par un médecin professionnel intégré à l’entreprise, mais également en inter-entreprise.

Médecin du travail, interne ou en externe, quelles sont les conditions ?

Pour une entreprise qui emploie 413 salariés, créer un local spécialisé pour ce genre de service n’est pas nécessaire. Par contre, elle doit adhérer au service de santé de travail inter-entreprises afin d’assurer le suivi de l’état de santé des salariés. C’est souvent un établissement médical indépendant qui gère ce service.

Dans ce cas, le coût du service n’est pas à la charge de l’entreprise, mais prélevé sur le salaire des adhérents.

Si l’entreprise réalise plus de 2134 examens médicaux par an et emploie plus de 2200 salariés, la loi exige qu’elle possède son propre service de médecine du travail. Dans ce cas, la création d’un local spécialement dédié à ce service est obligatoire. Dans ces conditions, le médecin de travail est salarié de l’entreprise.

Comment se déroulent les examens médicaux des salariés ?

À part les consultations à la demande de l’employé ou de l’employeur, certains examens médicaux sont obligatoires dans certaines circonstances.

Pour la visite médicale d’embauche

Le salarié est tenu de réaliser cet examen à la fin de sa période d’essai et avant la signature de son contrat. C’est après que le médecin délivre une certification d’aptitude à ce poste. Depuis janvier 2017, l’examen consiste uniquement en une visite d’information et de prévention, sauf pour les postes à risques. Cependant, refuser de passer cet examen représente une raison suffisante de licenciement.

La visite médicale périodique

Une fois le contrat signé, le salarié doit consulter le médecin une fois tous les 5 ans afin de s’assure de son aptitude. En cas de changement de poste, la visite passée n’est plus valable. Le salarié doit donc repasser un autre examen.

La périodicité de la visite n’est pas la même pour tous les salariés. En effet, certains sont sujets à un suivi renforcé, notamment à cause de leur état de santé, comme les personnes handicapées et les mineurs. Dans ce cas, le suivi a lieu tous les 2 ou 3 ans.

La visite médicale de reprise

La visite médicale de reprise est obligatoire en cas d’une longue absence justifiée. C’est le cas par exemple de congé de maternité, d’une absence de plus de 21 jours à cause d’une maladie professionnelle ou de 30 jours à cause d’une maladie non-professionnelle. C’est également le cas lors d’absences répétées pour raison de maladie.

À qui revient la charge de ce service ?

En général, toutes les dépenses liées à la médecine du travail sont à la charge de l’entreprise. Dans le cas où celle-ci ne possède pas de locaux et qu’un employé doit se déplacer aux services de soins, il appartient encore à l’entreprise de payer ses frais de déplacement.

Le temps passé à faire l’examen correspond également à un temps de travail et ne peut être déduit de la solde de congé ou récupéré par le salarié.

Dans quel cas faire appel à un avocat du droit de travail ?

L’application des consignes des examens médicaux est souvent sujette aux litiges. En effet, dans la majorité des cas, les employés ne connaissent pas leurs droits et les employeurs en tirent profit. En cas de litige, comme un manquement de l’application des recommandations du médecin pour le bien-être du salarié, celui-ci peut faire appel à un avocat de droit de travail comme Maître Bertard-Corbière à Toulouse.

La rupture du contrat de travail résulte toujours de la décision du salarié ou de l’employeur, sauf en cas de résiliation judiciaire. Que vous soyez employeur ou salarié, vous pouvez à tout moment engager une procédure de rupture du contrat pour des motifs recevables et sérieux. Si vous faites l’objet d’une procédure de licenciement ou souhaitez démissionner, vérifiez si vous respectez la procédure.

Qu’est-ce que la rupture du contrat de travail ?

La rupture du contrat de travail est une cessation définitive du contrat de travail. Elle peut être initiée par le salarié ou par l’employeur ou être décidée conjointement par les deux.

On parle d’une rupture du contrat de travail lorsqu’on met un terme à un contrat avant la date prévue (dans le cas d’un CDD) et lorsqu’il s’agit d’une mise à la retraite (dans le cas d’un CDI).

Quels sont les différents types de ruptures du contrat de travail

La rupture du contrat de travail peut prendre plusieurs formes :

La démission permet au salarié de rompre son contrat en CDI de sa propre initiative, à condition de respecter le délai de préavis éventuellement prévu.

Le licenciement pour faute grave : il est à l’initiative de l’employeur.

Le licenciement pour motif personnel : dans ce cas-là, votre employeur doit vous présenter les causes réelles et sérieuses de votre licenciement et vous percevez toutes vos indemnités de licenciement et vos congés payés. Ce type de rupture n’est pas forcément fondé sur une faute. Cela peut être, par exemple, un licenciement pour insuffisance professionnelle du salarié. Cette forme de licenciement ne concerne que le CDI.

Le licenciement économique : contrairement au licenciement pour faute ou pour motif personnel, le licenciement économique peut être individuel ou collectif. Il peut, par exemple, être fondé sur la transformation ou la modification d’un élément essentiel du contrat de travail, suite à des difficultés économiques.

La rupture conventionnelle : cette forme de rupture concerne uniquement les salariés en CDI. Appelée aussi rupture du contrat de travail d’un commun accord, elle ne peut en aucun cas être imposée par l’employeur au salarié (article L 1237-11 du Code du travail). À la différence du licenciement, la procédure de la rupture conventionnelle repose, avant tout, sur la négociation des deux parties.

Les modalités de rupture de contrat de travail

Elles ne sont pas les mêmes selon le type de contrat de travail :

– CDD : les parties doivent attendre la fin du contrat telle que fixée dans le contenu du contrat (terme précis ou imprécis) et ne peuvent le rompre avant terme que dans de certaines situations.

– CDI : chaque partie a le droit de rompre unilatéralement le contrat et à tout moment.

Les documents de sortie de l’effectif

Lorsque le contrat de travail est rompu, quelles que soient les causes et les procédures utilisées, l’employeur doit remettre au salarié un certain nombre de documents nécessaires compte tenu de son statut de chômeur. Ce sont :

  • le certificat de travail ;

  • l’attestation destinée à Pôle Emploi ;

  • le reçu pour solde de tout compte

Qu’il s’agisse d’une rupture préparée ou non, unilatérale ou concertée, anticipée ou non, la rupture d’un contrat de travail entraîne souvent des tensions dans une entreprise, qui est en général à cause de la méconnaissance des règles en la matière. D’où l’intérêt, que l’on soit salarié ou employeur, de s’entourer de professionnels : avocats, représentants du personnel de l’entreprise… Cela permet de gérer la rupture de manière plus efficace.

Besoin d’un avocat à Versailles ? Maître Jean-Marc ANDRÉ est à votre service.

Le travail est la condition essentielle qui fait de nous des hommes dignes, progressifs et prospères. L’évolution de la civilisation et des conditions de vie humaine dépend considérablement du travail. Il faut savoir que le secteur est encadré par des législations et des règles de comportement strictes, tant pour les travailleurs indépendants que pour les employeurs et les salariés. L’avocat en droit du travail joue un rôle crucial pour contribuer à l’impartialité du droit. Ne manquez pas la suite de cet article pour en savoir plus sur ce métier.

Quels sont les principes du métier des avocats en droit du travail ?

L’avocat en droit du travail assiste les PME et les multinationales dans la gestion de leurs salariés. Il est également au service des travailleurs indépendants et des employés souhaitant saisir la justice pour faire valoir leur droit. Son rôle est de conseiller chaque partie sur les gestes et comportements à adopter pour éviter les éventuels litiges pouvant aboutir à une poursuite judiciaire. Comme tous les autres juristes, il se réfère à des textes juridiques pour effectuer son travail, notamment aux décrets qui dictent le droit des travailleurs et des employeurs (code du travail). Les salariés font souvent appel à un avocat pour défendre leurs droits en cas de mauvaise exécution du contrat, de discrimination, de harcèlement, de licenciement abusif, d’accident de travail ou d’autres contentieux pouvant porter atteinte aux droits la personne (physique ou morale). L’avocat en droit du travail peut également accompagner les employeurs dans toutes les procédures juridiques ayant des enjeux importants dans la vie de leurs entreprises : rédaction de contrats, cession, acquisition d’actifs, domiciliation, etc.

La défense des travailleurs

La relation entre l’avocat et son client repose sur la confiance et la transparence. La réussite d’un procès dépend non seulement des compétences de l’avocat, mais aussi de son implication dans l’affaire qui lui est confiée. Il prépare son discours à partir des textes juridiques ou des contrats certifiés afin de mettre en avant la position de son client. Il cherche ensuite tous les arguments pouvant induire en erreur ses antagonistes. Au cas où son client perd le procès, il négocie avec juge afin d’alléger la peine prononcée.

Vous souhaitez vous faire accompagner par un avocat en droit du travail pour lancer une procédure judiciaire ? Le cabinet MIALET AMEZIANE est l’adresse qu’il vous faut. Me Philippe MIALET, assisté par son associé Me Hakima AMEZIANE, sont à votre écoute pour étudier votre cas et choisir la démarche judiciaire la mieux adaptée à votre situation. Le cabinet travaille dans différentes affaires ayant rapport au droit de la famille et au droit commercial. N’hésitez pas à visiter son site internet pour en savoir davantage sur ses prestations et ses honoraires. Vous pouvez également consulter le cabinet situé à Évry, dans le département de l’Essonne.

Pourquoi solliciter un avocat ?

L’intervention d’un avocat est obligatoire dans presque toutes les juridictions. C’est le cas du tribunal de grande instance, du tribunal administratif, de la cour d’appel et de la Cour de cassation. Pour certains procès, la présence de l’avocat est facultative. L’accompagnement d’un expert du droit est néanmoins sollicité pour avancer rapidement les procès et ne pas se perdre dans les rouages de la justice (procédures, formalités, greffe, etc.). Les compétences, la capacité d’écoute et le sens de négociation d’un avocat vous seront indispensables dans les démarches juridiques et judiciaires. N’hésitez pas à consulter le cabinet MIALET AMEZIANE pour bénéficier d’une aide juridictionnelle efficace et répondant à vos besoins. Vous serez conseillé par une équipe d’avocats expérimentés et dotés de plusieurs années d’expérience. Leur professionnalisme et leurs compétences ne pourront que vous satisfaire.

Le litige commercial est élément indissociable de la vie d’une entreprise. Chaque propriétaire d’entreprise devra s’attendre à ce qu’un jour, un conflit ou un différend survienne dans ses affaires. Bien que ces types de problèmes puissent sembler accablants, irritants et épuisants financièrement, il existe des façons de minimiser les difficultés liées aux différends commerciaux et de travailler à une résolution efficace et pacifique des malentendus et des désaccords.

Les domaines de conflit les plus courants

Bien que les contentieux en affaires puissent provenir de n’importe quel type d’arrangement ou d’un élément de votre entité, certains domaines de conflits sont plus assujettis que d’autres, et il est important que les propriétaires soient conscients de ces possibilités afin qu’ils fassent de leur mieux pour les éviter.

Toute entreprise qui travaille avec des fournisseurs, des entrepreneurs, des acheteurs ou d’autres partenaires commerciaux, court le risque de différends découlant de désaccords contractuels. Cela peut se produire parce qu’une partie ne reçoit pas les produits auxquels elle croit avoir droit, ou une autre qui estime qu’elle n’a pas reçu le prix, approprié aux services qu’elle a proposé.

Un autre sujet de litige courant, concerne les clients ou les consommateurs qui pourraient être mécontents d’une expérience ou d’un service qui leur a été fourni. Les entreprises offrent certaines garanties implicites sur les produits lorsqu’ils sont fournis aux consommateurs, et lorsque elles sont violées et que des dommages sont causés, des réclamations peuvent survenir.

Prévention et règlement des différends

Pour les petites entreprises, elles peuvent prendre plusieurs mesures pour limiter les cas de conflits. Les dirigeants mettent en place des politiques et des procédures destinées à régir les interactions et les transactions quotidiennes.

Par exemple, ils peuvent utiliser des formulaires standards pour que la rédaction de documents respecte les normes et inclue toutes les clauses nécessaires à l’applicabilité du document.

De même pour le recrutement, les politiques d’embauche et de licenciement doivent être soigneusement élaborées afin d’éviter ou de réfuter les allégations d’injustice ou de discrimination dans le processus.

Dans toutes les situations, il est également très important de tout mettre par écrit. Alors que les accords avec des tiers proches peuvent sembler fiables au premier abord, les arrangements commerciaux sans papiers, conduisent souvent à des conflits lorsque les deux parties se trouvent en désaccord.

La plupart du temps, les contentieux en affaires se règlent dans une salle d’audience dédiée au domaine du droit concerné. Cependant, il n’est pas nécessairement indispensable de passer par des procès qui coûtent cher et qui peuvent faire des séquelles. Les parties impliquées peuvent faire appel à un professionnel pour procéder à un arbitrage ou une médiation pour arriver à trouver un accord de règlement à l’amiable.