Le licenciement abusif est une rupture du contrat de travail qui ne s’appuie pas sur une cause réelle et sérieuse. Lorsque le salarié estime que ces conditions ne sont pas remplies, il peut contester cette décision et obtenir une indemnité ou sa réintégration dans la société. Mais comment peut-il procéder ?

Se constituer des preuves

En cas de licenciement abusif, le salarié doit se constituer des preuves s’il souhaite contester son limogeage. Ces dernières sont libres et peuvent être élaborées par tout moyen. L’employé devra réunir par exemple l’intégralité des courriers, mails et SMS échangés avec son employeur. Cela lui permettra de démontrer un abus dans sa mise à pied avant de contacter un avocat en droit du travail.

Contacter un avocat

Le recours à un avocat n’est pas obligatoire dans le conseil des prud’hommes, mais il est fortement conseillé. En effet, ce professionnel pourra assister le salarié, le guider dans la procédure à suivre, l’aider à rédiger les courriers et à trouver les arguments juridiques convenables pour appuyer sa demande. Un employé ayant de faibles revenus peut bénéficier de l’aide juridictionnelle par laquelle l’État couvre partiellement ou totalement ses frais d’avocat.

Se faire assister lors de l’entretien après licenciement

Avant de licencier son salarié, l’employeur le convoquera à un entretien préalable pour lui expliquer ce qu’il lui reproche. Celui-ci n’est pas tenu de s’y présenter, mais il lui est recommandé de le faire s’il désire continuer à exercer dans la société. Il doit s’accompagner d’un représentant du personnel ou de n’importe quel employé de l’entreprise.

Ce dernier lui sera d’une grande utilité dans la préparation et le déroulement de l’entretien en donnant son avis et en facilitant le dialogue. Il pourra aussi être témoin en réalisant un compte-rendu des discussions.

Conclure une transaction avec son employeur

Il s’agit d’une convention par acte authentique ou sous seing privé conclue entre le salarié et l’employeur pour mettre fin au différend. Les deux parties devront respecter les engagements.

Essayer de résoudre le litige à l’amiable

La procédure judiciaire peut être onéreuse et longue. En outre, à cause de l’atteinte à la réputation de la société en cas d’action en justice, le règlement à l’amiable sera favorable à l’employeur.

Quant au salarié, en allant devant le juge, il n’est pas certain de la décision du Conseil des Prud’hommes. Lorsque son licenciement n’est pas considéré comme abusif, il sera condamné aux dépens. Alors, en réglant le litige à l’amiable, il est sûr qu’il lui en découlera un intérêt.

Saisir le conseil prud’hommes

Lorsque les étapes précédentes ne marchent pas, la dernière option est de saisir l’instance prud’homale qui statuera sur le caractère sérieux et réel du licenciement de même que sur sa validité. L’employé peut le faire par requête en remplissant le formulaire adapté disponible au greffe du conseil compétent. Il est aussi possible d’envoyer une lettre recommandée avec avis de réception ou de déposer un courrier au secrétariat des Prud’hommes.

Faire appel au jugement si nécessaire

Si le salarié n’est pas satisfait par le verdict rendu par le Conseil des Prud’hommes, il pourra faire appel au jugement dans un délai de 30 jours à compter de la décision. Pour que l’appel lui soit possible, le litige doit porter sur un montant supérieur à 4000 €.

Utiliser ses heures de DIF

Suite à un licenciement abusif, le salarié doit utiliser ses heures de formation grâce auxquelles il peut suivre un apprentissage qualifiant lui permettant d’acquérir un titre professionnel, un diplôme, des connaissances de base, etc. Cela lui donnerait l’occasion de se réorienter professionnellement.

En somme, suite à un licenciement abusif, l’employé a divers moyens d’action. Il doit se constituer des preuves, contacter un avocat, se faire assister pendant l’entretien préalable au limogeage et conclure une transaction avec son employeur. Il peut aussi saisir le conseil prud’hommes, faire appel au jugement si nécessaire et utiliser ses heures de DIF.

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