garde d'enfants

Lors de la séparation des parents, la garde d’enfants reste généralement au centre des discussions. En fait, elle influe grandement sur le budget ainsi que les relations entre les personnes concernées. De ce fait, il ne faut pas la négliger. Nombreux sont les critères aidant le juge à trancher. Découvrez-les en lisant cet article.

L’opinion des enfants

Les enfants ont le droit de donner leur opinion sur le parent avec qui ils souhaitent passer plus de temps. En cas de divorce, ils peuvent s’exprimer sur leur désir de ne plus fréquenter l’un de leurs parents. Ils ont aussi le droit de manifester leur réticence vis-à-vis de la décision sur leur déménagement. Mais dans le cadre d’une séparation, toutes les actions à effectuer doivent se fonder sur leur intérêt, et ce, quelle que soit leur opinion.

Les enfants ont tendance à agir selon un contexte. En d’autres termes, il se peut qu’ils décident de ne pas partir avec l’un des parents à cause d’une punition. Certaines manipulations psychologiques d’un membre de la famille, d’une connaissance ou d’un parent peuvent aussi influer sur les tout-petits. Ces manipulations peuvent également engendrer de grands impacts sur leur comportement. Bien que les avis des enfants comptent, le verdict prend en considération la réalité et le contexte.

Dans le cas où les parents auraient du mal à trouver un accord suite à l’entretien avec leurs enfants, la seule solution est de faire appel à un médiateur. Cet expert peut s’agir d’un travailleur social ou d’un psychologue. Le juge peut aussi les aider, du fait qu’il soit avant tout un juriste.

L’âge des enfants

En cas de divorce des parents, l’âge des enfants occupe également une place importante dans le choix de leur domicile. Même s’il n’existe aucune restriction sur le sujet dans la loi française, notamment après l’entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002, la justice n’en considère pas toujours. En fait, elle octroie un traitement spécifique aux enfants de moins de 3 ans. Dans cette optique, elle insiste sur la garde exclusive.

La majeure partie des tribunaux pensent que le lieu de résidence alterné n’est pas adapté aux bambins de cet âge. En effet, la démarche déterminant la modalité de séparation dans le pays reste encore conflictuelle. De ce fait, la définition de la résidence principale soulève des problèmes. Dans la plupart des cas, c’est la mère qui garde le nourrisson, à condition qu’elle soit en bon état physique et psychologique pour accomplir correctement ses devoirs. En revanche, le père dispose d’un droit de visite simple. Pour qu’il puisse obtenir la garde, il doit justifier devant le tribunal qu’il remplit toutes les conditions requises pour élever son enfant.

En résumé, l’âge de l’enfant est un critère très important aux yeux de la justice, même si la loi n’en tient pas compte.

Les engagements des parents

Les parents sont tenus de respecter leurs engagements au moment du partage de la garde d’enfants. Pour cela, ils doivent garantir que la relation que leurs enfants maintiennent avec chacun d’eux soit intacte. Ils ne doivent pas les influencer sur le lieu de résidence. Aussi, ils ne doivent pas permettre aux enfants de déterminer la durée de la garde, car c’est une lourde responsabilité.

Ces engagements ont été établis, car certaines personnes ont l’habitude de dénigrer leur ancien partenaire afin d’obtenir la garde exclusive des enfants. Certaines d’entre elles arrivent même à offrir des cadeaux ou faire des promesses, et ce, sans raison plausible. Cette manipulation est communément appelée « syndrome de l’aliénation parentale ». Dans le cas où cela arriverait, le parent victime doit rappeler à son ex-conjoint que cet acte est condamnable. Si ce dernier continue de le faire, il faut lui envoyer une lettre de mise en demeure afin qu’il puisse arrêter de se comporter comme tel.

Dans toute situation où le droit de garde des enfants est en jeu, un certain nombre de questions clés sont soulevées. Pout les parents et autres personnes sans grande expérience, la question fondamentale qui se pose est : comment les décisions relatives à la garde des enfants sont-elles prises ?

Décisions en matière de divorce et de garde des enfants

En général, les aspects d’un divorce regroupent le partage des biens, la pension alimentaire pour enfants, le partage financier et la pension alimentaire pour conjoint. La garde des enfants et les droits de visite seront décidés soit par un accord entre le couple en instance de divorce (généralement avec l’aide d’avocats et de médiateurs), soit par le tribunal.

Plus précisément, les décisions relatives à la garde et au droit de visite sont généralement prises de l’une des deux manières suivantes lors d’un divorce.

Les parents parviennent à un accord sur la garde des enfants et le droit de visite, à l’issue de négociations informelles avec l’aide d’avocats. Cet accord découle également de procédures extrajudiciaires de règlement des litiges comme la médiation ou le « droit collaboratif ».

Le tribunal prend une décision sur la garde des enfants et le droit de visite. Cette décision est généralement prise par un juge du tribunal de la famille.

Décisions relatives aux parents non mariés et à la garde des enfants

Lorsque les parents d’un enfant ne sont pas mariés, les lois exigent que la mère obtienne la garde physique exclusive, à moins que le père ne prenne des mesures. Un père non marié ne peut souvent pas obtenir la garde de son enfant surtout, si la mère est considérée comme un bon parent. Cependant, il peut réclamer une certaine forme de droit de garde et de visite.

Pour les parents non mariés impliqués dans un litige concernant la garde, les options concernant la décision de garde sont largement les mêmes que pour les couples qui divorcent. La garde des enfants et les droits de visite seront résolus soit par un accord entre les parents de l’enfant, soit par une décision du juge de la famille. Mais, contrairement aux couples qui divorcent, les parents non mariés n’auront pas à résoudre les questions relatives au partage des biens, à la pension alimentaire… C’est pourquoi, la résolution des questions de garde et de droit de visite est plus simple pour les parents non mariés.

Si les parents non mariés ne parviennent pas à un accord extrajudiciaire sur la garde des enfants et le droit de visite, l’affaire sera portée devant un juge du tribunal de la famille.

En particulier, lorsque le tribunal de la famille prend des décisions concernant la garde d’un enfant impliquant des parents non mariés, sa préoccupation sera d’identifier le « principal responsable » de l’enfant. En fin de compte, le tribunal fondera sa décision sur ce qu’il estime être le meilleur moyen de servir l’intérêt de l’enfant.

Décisions relatives à la garde non parentale des enfants

Dans certains cas, des personnes autres que les parents d’un enfant peuvent souhaiter obtenir la garde de celui-ci, notamment les grands-parents, les tantes, les oncles et les amis proches de la famille.

La plupart des instances judiciaires ont des procédures spécifiques qui doivent être suivies par les personnes qui demandent la garde non parentale. La procédure commence généralement lorsque la personne qui demande la garde dépose auprès du tribunal une « requête de garde non parentale ». Ce document expose la relation de la personne avec l’enfant, le statut des parents (vivant, mort, lieu inconnu) et les raisons pour lesquelles la personne demande la garde. En général, une copie de cette requête doit également être remise aux parents de l’enfant, s’ils sont vivants et si l’on sait où ils se trouvent.