Lors de la séparation des parents, la garde d’enfants reste généralement au centre des discussions. En fait, elle influe grandement sur le budget ainsi que les relations entre les personnes concernées. De ce fait, il ne faut pas la négliger. Nombreux sont les critères aidant le juge à trancher. Découvrez-les en lisant cet article.
L’opinion des enfants
Les enfants ont le droit de donner leur opinion sur le parent avec qui ils souhaitent passer plus de temps. En cas de divorce, ils peuvent s’exprimer sur leur désir de ne plus fréquenter l’un de leurs parents. Ils ont aussi le droit de manifester leur réticence vis-à-vis de la décision sur leur déménagement. Mais dans le cadre d’une séparation, toutes les actions à effectuer doivent se fonder sur leur intérêt, et ce, quelle que soit leur opinion.
Les enfants ont tendance à agir selon un contexte. En d’autres termes, il se peut qu’ils décident de ne pas partir avec l’un des parents à cause d’une punition. Certaines manipulations psychologiques d’un membre de la famille, d’une connaissance ou d’un parent peuvent aussi influer sur les tout-petits. Ces manipulations peuvent également engendrer de grands impacts sur leur comportement. Bien que les avis des enfants comptent, le verdict prend en considération la réalité et le contexte.
Dans le cas où les parents auraient du mal à trouver un accord suite à l’entretien avec leurs enfants, la seule solution est de faire appel à un médiateur. Cet expert peut s’agir d’un travailleur social ou d’un psychologue. Le juge peut aussi les aider, du fait qu’il soit avant tout un juriste.
L’âge des enfants
En cas de divorce des parents, l’âge des enfants occupe également une place importante dans le choix de leur domicile. Même s’il n’existe aucune restriction sur le sujet dans la loi française, notamment après l’entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002, la justice n’en considère pas toujours. En fait, elle octroie un traitement spécifique aux enfants de moins de 3 ans. Dans cette optique, elle insiste sur la garde exclusive.
La majeure partie des tribunaux pensent que le lieu de résidence alterné n’est pas adapté aux bambins de cet âge. En effet, la démarche déterminant la modalité de séparation dans le pays reste encore conflictuelle. De ce fait, la définition de la résidence principale soulève des problèmes. Dans la plupart des cas, c’est la mère qui garde le nourrisson, à condition qu’elle soit en bon état physique et psychologique pour accomplir correctement ses devoirs. En revanche, le père dispose d’un droit de visite simple. Pour qu’il puisse obtenir la garde, il doit justifier devant le tribunal qu’il remplit toutes les conditions requises pour élever son enfant.
En résumé, l’âge de l’enfant est un critère très important aux yeux de la justice, même si la loi n’en tient pas compte.
Les engagements des parents
Les parents sont tenus de respecter leurs engagements au moment du partage de la garde d’enfants. Pour cela, ils doivent garantir que la relation que leurs enfants maintiennent avec chacun d’eux soit intacte. Ils ne doivent pas les influencer sur le lieu de résidence. Aussi, ils ne doivent pas permettre aux enfants de déterminer la durée de la garde, car c’est une lourde responsabilité.
Ces engagements ont été établis, car certaines personnes ont l’habitude de dénigrer leur ancien partenaire afin d’obtenir la garde exclusive des enfants. Certaines d’entre elles arrivent même à offrir des cadeaux ou faire des promesses, et ce, sans raison plausible. Cette manipulation est communément appelée « syndrome de l’aliénation parentale ». Dans le cas où cela arriverait, le parent victime doit rappeler à son ex-conjoint que cet acte est condamnable. Si ce dernier continue de le faire, il faut lui envoyer une lettre de mise en demeure afin qu’il puisse arrêter de se comporter comme tel.