Si vous envisagez le divorce, vous devez passer par un long processus qui peut vite vous lasser.

Si vous choisissez l’arbitrage, la procédure peut être entérinée plus rapidement. Cependant, en général, les règlements conclus par arbitrage ne peuvent pas faire l’objet d’un appel.

Voici quelques avantages et inconvénients à propos du processus d’arbitrage.

L’arbitrage est une forme de règlement de différends, où vous et votre conjoint engagez un arbitre pour vous entendre respectivement et pouvoir prendre par la suite une décision exécutoire.

L’arbitrage a un point commun avec le litige, car les deux processus impliquent l’intervention d’un tiers qui entend les deux parties avant de statuer. Cependant, cela reste un processus privé qui se déroule à l’extérieur des tribunaux, la plupart du temps dans les cabinets d’avocats ou en d’autres lieux convenus.

Les avantages de l’arbitrage

  • La rapidité : dans une procédure traditionnelle de divorce en salle d’audience, vous devez attendre un long moment avant que votre cas n’entre en procès. Tandis que dans l’arbitrage, vous pouvez entamer les discussions, une fois que toutes les parties peuvent s’entendre sur une date.

  • La commodité : Vous pouvez planifier l’arbitrage selon votre agenda personnel. Une option que vous n’avez pas dans une salle d’audience.

  • L’intimité : les discussions ont lieu dans une salle de conférence privée, sans spectateurs.

  • La flexibilité : Avec votre conjoint, vous pouvez définir vos règles, ainsi que l’ordre du jour auquel l’arbitre aura à délibérer.

  • Le coût : parce que le processus est informel et plus court qu’un litige au tribunal, vous n’aurez pas à payer votre avocat qui attend autour de la salle d’audience.

  • La finalité : les motifs d’appel sont beaucoup plus limités, de sorte que l’arbitrage met tout de suite fin au processus.

Les inconvénients de l’arbitrage

Cette finalité peut également être un désavantage, car si vous vous retrouvez avec un accord qui ne vous convient pas, vous ne pouvez pas faire appel. Vous ne pouvez recommencer à discuter que si les deux parties sont d’accord.

Si votre conjoint n’obéit pas à l’ordonnance de l’arbitre, vous devrez peut-être encore aller à la cour. Dans ce cas, l’arbitrage peut être plus coûteux et plus long qu’un règlement négocié à l’amiable, mais il sera toujours moins coûteux qu’un procès.

Il sera toujours préférable de privilégier la solution la plus simple et la moins coûteuse pour un divorce. Si vous ne voulez pas vous engager dans des dépenses pécuniaires et émotionnelles conséquentes, il est conseillé de trouver une solution à l’amiable pour ne pas regretter plus tard vos décisions.

Dans la plupart des divorces, la garde des enfants et les droits de visite restent généralement les sujets les plus difficiles à résoudre. En effet, les parents veulent tous deux faire partie de la vie quotidienne de leurs enfants, alors il leur est difficile d’obtenir un accord sur ce point. Pour de nombreux parents, travailler avec un médiateur spécialisé en droit de famille est la solution la plus efficace.

Qu’est-ce que la médiation ?

De nombreux couples en instance de divorce utilisent la médiation pour régler leurs problèmes, comme la division des biens, ou encore, la garde des enfants. En médiation de divorce, les conjoints embauchent un tiers neutre (le médiateur) pour les aider à discuter et à résoudre rationnellement leurs désaccords. La plupart des médiateurs sont des avocats chevronnés en droit de la famille, qui ont suivi une formation spécifique.

Contrairement à un juge ou à un arbitre, un médiateur ne prend pas de décisions, mais aide plutôt les couples à trouver des accords.

Préparatifs de la médiation

Avant de commencer une médiation en matière de garde d’enfants, il est nécessaire de procéder par étapes. Savoir où l’on va, contribuera considérablement à réduire les tensions et l’anxiété.

  • Demandez conseil auprès d’un avocat : il est préférable de se lancer dans la médiation avec une bonne compréhension de vos droits et vos responsabilités.

  • Préparez vos requêtes et vos propositions sur le sujet et établissez une feuille de route détaillée.

  • Rassemblez tous les dossiers pertinents concernant les enfants (notes médicales, bulletins scolaires…).

  • Assurez-vous de tenir compte des circonstances particulières (fêtes, occasions spéciales…) dans votre proposition de garde.

Les étapes du processus

Bien que la médiation en garde d’enfants soit normalement volontaire, les parents doivent suivre un processus obligatoire avant que le juge ne statue sur le cas.

L’objectif de la médiation est catégorisé en 3 étapes :

  • Rencontrer le médiateur

  • Identifier et classer les points de contestation

  • Discuter des solutions avec une attitude de compromis, et valider le contrat de garde

Le temps que vous passerez en médiation dépendra de plusieurs facteurs, dont le nombre et la complexité des problèmes de garde, ainsi que la volonté des parents de s’entendre.

La médiation n’est pas un moyen de dénoncer les échecs de la relation : le but est de trouver un bon endroit pour vos enfants.

Lorsque deux ou plusieurs parties (particuliers, sociétés, associations…) se retrouvent mêlées à un différend juridique ne constituant pas une infraction du droit pénal, la résolution du litige devra se faire pendant un procès de contentieux civil afin qu’un juge ou un jury puisse trancher la question.

Un avocat spécialisé en litige civil, communément appelé « plaideur » ou « avocat plaidant », représente son client dans un large éventail de procédures connexes, y compris les audiences préliminaires et des dépositions, ainsi que l’arbitrage ou la médiation devant une autorité judiciaire compétente.

L’arbitrage et la médiation sont des processus qui ont pour objectif de guider les parties vers un règlement à l’amiable, sans la nécessité d’aller devant la cour.

Exemples de litige civil

Ce domaine spécifique du droit englobe un grand nombre de cas et de typologies C’est pourquoi, les avocats plaidants se spécialisent généralement dans un ou deux domaines de pratique spécifiques.

On peut relever un nombre incalculable de cas de litige en droit civil, mais ci-après des exemples de cas justiciables les plus fréquents : litige locateur/locataire, dédommagement pour blessures et traumatismes, conflits de propriété intellectuelle, réclamation pour faute professionnelle médicale, procès de divorce, litige avec l’assurance poursuites en responsabilité du fait de produits, etc.

Le contentieux civil peut être généralement défini comme un processus juridique dans lequel les accusations criminelles et les pénalités ne sont pas mises en cause.

Le rôle de l’avocat dans un litige civil

Dans le cadre d’un contentieux civil, la mission et les responsabilités d’un avocat peuvent être difficiles et diversifiées. Il s’agit d’un processus contradictoire avec deux ou plusieurs parties, opposées l’une à l’autre. L’avocat est tenu de se battre pour son client afin d’obtenir le meilleur résultat possible dans l’intérêt de ce dernier.

Les avocats spécialisés dans ce domaine doivent être disposés à assumer des positions d’opposition, à embrasser les conflits et les controverses, et à agir efficacement pour la défense de leurs clients.

Certaines compétences et connaissances sont essentielles pour la pratique :

  • Connaissance du droit substantiel et procédural

  • Solides compétences en plaidoyer écrit et oral

  • Capacités de raisonnement analytique et logique

  • Capacité de synthèse

  • Compétences interpersonnelles

  • Connaissance des techniques et logiciels juridiques

  • Techniques de négociation

Les différents cycles d’un contentieux civil

Les litiges civils peuvent être divisés en plusieurs étapes : enquête, plaidoiries, procédures préliminaires, procès, appel…

Le temps d’intervention varie d’un cas à un autre. Toutes les poursuites ne passent pas forcément par chaque les étapes prescrites.

Lorsqu’une affaire est engagée, l’ensemble du processus (qu’il s’agisse de déposer des documents auprès du tribunal ou de présenter une demande par voie de résolution) peut prendre des mois, voire des années.