Tous les moyens sont bons pour exprimer ses dernières volontés. Cela peut concerner l’organisation funéraire, la transmission des biens, le don d’organe, la tutelle des enfants, etc.

Rédiger un testament, c’est une des meilleures solutions pour bien organiser une succession.
Le testateur n’a qu’à mentionner le nom des personnes à qui il transmettra ses biens après son décès. Les conflits et les problèmes entre héritiers sont évités. Ils auront juste à respecter ce qui a été écrit et à entreprendre les démarches nécessaires avec l’assistance du notaire et de leur avocat respectif.

Les 3 types de testament

Il existe 3 grandes formes de testament. Chacun se distingue par ses conditions de rédaction, mais aussi de conservation.

  1. Le testament olographe

Il s’agit d’un document écrit à la main sur papier libre. Le testateur lui-même le rédige, le date (jour, mois et année) et le signe. Dans le cas contraire, le testament sera remis en cause et pourra faire l’objet d’une annulation. Aucun tiers ne doit intervenir lors de la rédaction du testament olographe.
Ce type de testament est gratuit et révocable. Le testateur peut le conserver avec lui tout en s’assurant que personne ne mettra la main dessus. Toutefois, il pourra toujours faire appel à un notaire pour inscrire le document au FCDDV (Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés).

  1. Le testament authentique

Ce testament est fait en présence d’un notaire. L’officier public l’écrit suivant la dictée du testateur. La signature se fera avec et en présence du notaire et des témoins. Le testament authentique est donc difficile à contesté. Le notaire l’enregistrera ensuite au FCDDV.

  1. Le testament mystique

Le testament mystique est rédigé par le testateur. Par la suite, il le confie à un notaire. La procédure est assez complexe. Un testateur qui opte pour un testament mystique aura le papier clos, cacheté et scellé. Il doit y avoir un notaire ainsi que deux témoins. À la réception du document, l’officier public dresse un procès-verbal.

Un testament notarié

Pour la rédaction d’un testament, il faut se conformer à la loi. L’accompagnement d’un notaire est vivement recommandé, voire indispensable. C’est la garantie de tirer profit d’un bon service notarial.

Me Janick Rodgers à Gatineau, praticienne en droit successoral, propose son accompagnement et son assistance. Cela fait plus de 23 ans qu’elle est habilitée pour rédiger et attribuer une valeur juridique au testament. Elle est tenue d’assurer l’exactitude de toutes les informations mentionnées dans l’acte, à savoir : le contenu, la date et la signature. Elle conserve dans son étude le document original. Elle s’engage à respecter les lois en vigueur. Elle prend aussi en main la rédaction d’autres actes notariés tels que le contrat de mariage, le mandat de protection de succession, l’acte de vente, la promesse de vente, etc. Intervenant en tant qu’officier public, elle se charge de leur authentification et de leur publication. Elle est disposée à vous fournir toutes les informations relatives à la nature exacte des documents à signer. Elle vous renseigne sur vos droits, vos obligations, la portée de vos engagements…
La notaire est membre de la Chambre des Notaires du Québec. Elle propose également à ses clients ses compétences et ses connaissances en droit immobilier, en droit de la personne, en droit familial et en droit patrimonial. Profitez de son expertise dans vos projets de mariage, de vente ou d’achat de bien immobilier.
Dans toutes les circonstances, elle fait preuve d’impartialité, de professionnalisme, de polyvalence d’objectivité et d’un bon sens d’initiative. Elle se distingue par son style direct et franc. Elle se base sur l’écoute et la confiance. Elle conseille et propose les meilleures solutions juridiques envisageables pour la situation.

Avez-vous décidé de rédiger votre testament ? Découvrez les essentiels à connaître pour transmettre vos dernières volontés.

Que prévoit la loi

L’article 703 du Code Civil Québec prévoit que : « le testament olographe ne sera point valable s’il n’est écrit en entier, daté et signé de la main du testateur : il n’est assujetti à aucune autre forme ». De ce fait, la loi exige que le testament soit écrit de la main du testateur, daté et signé par ce dernier. Pour être valide, votre testament olographe doit seulement être écrit et signé de votre main. Évitez de le rédiger à la machine à écrire ou à l’ordinateur, surtout n’utilisez pas un formulaire. Il est impératif de dater votre testament olographe. S’il vous arrive de rédiger plusieurs testaments, il sera facile de reconnaître le plus récent.

Qui peut l’écrire

Pour pouvoir rédiger un testament olographe, il faut que vous soyez majeur ou mineur de plus de 16 ans. Vous devez également avoir la capacité juridique pour disposer de vos biens. Par ailleurs, une capacité mentale est requise pour permettre un discernement et une volonté suffisamment éclairée.

Qu’en est-il des majeurs sous tutelle ou sous curatelle ?

Ils peuvent rédiger leurs testaments à condition d’avoir obtenu l’autorisation du juge des tutelles ou de l’éventuel conseil de famille. Par contre, la demande d’autorisation n’est pas nécessaire pour une personne sous curatelle.

Puisqu’une seule signature doit figurer en bas du document, ce sera une seule personne qui aura le droit de le rédiger :le testateur lui-même sans qu’un tiers ne dicte ou rédige un ou plusieurs passages.

Quand devrez-vous rédiger votre testament

L’idéal serait de faire votre testament avant l’apparition de votre premier cheveu blanc. Lorsque vous commencez à accumuler des économies et des biens, pensez à la personne à qui vous voulez les concéder.

Combien coûte un testament olographe ?

L’écriture manuscrite d’un testament olographe est gratuite. C’est d’ailleurs tout l’avantage de ce type de testament.

Que fait le notaire

Le testament olographe n’est pas fait devant le notaire mais rédigé par le testateur lui-même. Celui-ci peut quand même déposer ou conserver le testament chez le notaire. C’est lui qui enregistrera aux registres des dispositions testamentaires et des mandats de la Chambre des notaires du Québec et aux registres des testaments et mandats du barreau du Québec.

Comment contester un testament olographe ?

Un testament est contestable si les héritiers se sentent lésés. De plus, le non-respect des conditions de validité et l’incapacité intellectuelle du testateur au moment de la signature du testament justifie cette contestation. Vu l’insanité d’esprit du testateur ou en raison de la maladie d’Alzheimer, il est fréquent que le testament soit refusé . Il se peut également que l’authenticité de la signature soit sujette à caution.

Selon l’article 901 du civil, un testament peut être annulé s’il peut être établi que le testateur a été manipulé par autrui pour consentir dans son testament. Par exemple, le testateur a été induit en erreur par le comportement dolosif d’un tiers.

Que se passe-t-il si vous décédez sans testament ?

Avec la succession sans testament, il faut obtenir l’autorisation du tribunal pour partager vos biens, trancher qui sera le tuteur de vos enfants ou le fiduciaire de vos biens. En Québec, par exemple, si vous n’avez pas fait de testament, l’héritage sera séparé entre le conjoint marié (1 /3) et les enfants (2/3).

Ces situations peuvent générer des conflits au tribunal. Évitez cela en rédigeant votre testament. Dans le cas contraire, c’est la loi qui décide de vos héritiers les conjoints de faits n’héritent de rien. Prenez-rendez-vous dès maintenant. Contactez le notaire et conseiller juridique dans le sud-ouest de Montréal, Me Richard Lupien.

Le testament olographe est le testament le plus simple parmi les autres formes. Il ne prendra effet qu’au décès du testateur.