Le testament contient les dernières volontés d’une personne. Le processus de légalisation d’un testament varie d’un pays à un autre. Mais pour qu’il ait une valeur légale, vous devez considérer certains critères. Découvrez-les dans l’article qui suit.
Quels sont les éléments d’un testament ?
Les testaments légaux doivent être rédigés par écrit. Le testament olographe doit être rédigé et signé de la main de la personne qui l’a rédigé. Certaines juridictions exigent qu’il soit daté. Un testament oral, également appelé testament non contraignant, est accepté par quelques pays, mais dans des conditions exceptionnelles. C’est notamment le cas si la personne est sur son lit de mort.
Le corps d’un testament comprend :
Les noms des personnes à qui l’auteur lègue ses biens. Il peut s’agir de son conjoint, de ses enfants, de ses associés… Si l’auteur exclut quelqu’un de son testament, il doit inclure une déclaration à cet effet.
Le nom du tuteur des enfants mineurs.
Une liste des biens et des instructions avec quelques réserves.
Le nom de l’exécuteur testamentaire et d’un remplaçant.
Qui peut rédiger un testament ?
La plupart des personnes peuvent rédiger un testament juridique de base sans l’aide d’un avocat. Tant que le testament répond aux exigences juridiques de l’État, il est valable. Si vous choisissez de le faire vous-même, vous pouvez vous inspirer de modèles de formulaires de testament disponibles en ligne. Assurez-vous que le logiciel est à jour et utilise un langage clair et sans ambiguïté pour décrire vos souhaits, et vous aider à décider ce que vous devez inclure dans le testament.
Il est toutefois préférable de consulter un avocat si le testament comporte des questions complexes. Un testament non valide ou contesté peut avoir des conséquences de grande portée.
Comment exécuter un testament ?
Un testament doit répondre à des exigences techniques établies par le droit de l’État pour être juridiquement exécutoire par les tribunaux. Lors de l’exécution d’un testament :
La personne doit être âgée de 18 ans ou plus et avoir la capacité testamentaire de signer le testament. La capacité testamentaire signifie que le testateur (la personne qui fait le testament) est sain d’esprit.
Le testateur doit rédiger et signer son testament volontairement, sans contrainte ni coercition.
Le testament doit être signé et daté par le testateur devant deux témoins adultes désintéressés qui ne sont pas bénéficiaires du testament et qui peuvent attester de l’identité et de l’état d’esprit du testateur. Les témoins signent également le testament en présence les uns des autres.
Le testament doit contenir une déclaration attestant qu’il s’agit du derniertestament de la personne.
Bien que les lois de l’État français n’exigent pas que le testament soit notarié, il est préférable de signer une déclaration sous serment devant un notaire. Toutes les parties attestent que chacune d’entre elles a été témoin de la signature du testament. La déclaration sous serment peut être présentée au tribunal après le décès du testateur sans que les témoins ne comparaissent.
Vous n’avez pas à déposer votre testament auprès d’une instance juridique. Il suffit de le conserver dans un endroit sûr et de veiller à ce que l’exécuteur testamentaire sache où il se trouve.
Les étapes nécessaires à l’exécution légale d’un testament sont relativement simples et directes. Bien que les lois en matière de succession varient d’un pays à l’autre, les exigences énoncées sont généralement acceptées par tousQue vous choisissiez de rédiger votre propre testament ou de demander l’avis d’un avocat, le fait de disposer d’un testament légal après votre décès garantit l’exécution de vos souhaits après votre décès et évite bon nombre de tracas à votre famille.