Pour votre projet de rénovation d’une maison, il pourrait être difficile de déterminer si vous devez demander un permis. En effet, les services qui délivrent les autorisations ne communiquent pas assez sur les procédures et les conditions y afférentes. De plus, les ministères privilégient les intérêts commerciaux par rapport aux propriétaires effectuant leur propre travail sur leur propriété. C’est souvent un parti pris, car ces autorités compétentes ont l’habitude de discuter avec les entrepreneurs, les constructeurs et les professionnels.

Liste des travaux qui requièrent un permis

Murs : s’il s’agit de démolir un mur porteur.

Toiture : reprise de toiture impliquant des éléments structurels, y compris, sans toutefois s’y limiter, le gainage, les puits de lumière, le changement de pente du toit et le changement de matériau du toit.

Extension : chaque fois que vous agrandissez la maison de quelque façon que ce soit, ou modifiez l’enveloppe de la maison.

Électricité : installation de tout nouveau câblage électrique ou l’ajout de circuits.

Clôtures : l’installation d’une clôture dépassant une certaine hauteur. La plupart des municipalités considèrent qu’un ajout, même un arbuste, fera partie de la clôture.

Démolition : il faut un permis pour garer votre benne à ordures sur une rue publique. C’est l’un des rares cas où votre propriété n’est pas impliquée.

Ponts : construire des ponts sur une certaine hauteur au-dessus du sol.

Égout : il faut généralement un permis pour faire quoi que ce soit avec une conduite d’égout. Cette action ne concerne pas seulement votre sécurité personnelle, mais également la santé de ceux desservis par la conduite d’égout principale de votre maison.

Nouvel ajout : qu’il s’agisse d’une pièce habitable ou non.

Allée ou garage : construire un garage ou un abri d’auto.

Fenêtres et portes : les pièces de fermeture qui nécessitent une nouvelle ouverture.

Foyers et cheminées : les foyers, les poêles à bois et les encastrables nécessitent toujours une autorisation, en raison des risques d’incendie. Le nettoyage de la cheminée sera une exception.

Conversions de garages

Équipements CVC : l’installation d’un nouveau chauffage d’appoint, d’un climatiseur ou d’un chauffe-eau.

Plomberie : des nouvelles installations visibles à l’extérieur de la maison.

Demandez l’aide d’une entreprise de rénovation immobilière afin de déterminer si les caractéristiques de vos travaux requièrent un permis.

Liste des travaux qui ne nécessitent pas de permis

Au fil du temps, de plus en plus d’actions sont conditionnées par l’obtention d’une autorisation. Toutefois, il existe encore certains travaux qui peuvent être effectués librement, à cause de leurs conditions respectives.

Toiture : remplacement de couverture avec des matériaux similaires.

Démolition : quand vous placer votre benne à ordures sur votre propriété. Toutefois, si vous vivez dans un quartier contrôlé par une association, assurez-vous de ne pas enfreindre les règles de bon voisinage.

Revêtement de sol : il s’agit des matériaux durs (bois, stratifié, vinyle, etc.) ou souples (moquette, lino…).

Plomberie : remplacement des installations existantes.

Peinture : revêtement et décoration, intérieure ou extérieure.

Revêtement extérieur : à condition ne pas toucher à la structure générale du bâtiment.

Électricité : les travaux électriques mineurs, tels que le remplacement d’un appareil d’éclairage, d’une prise de courant ou d’un disjoncteur, par exemple.

Aménagement paysager : tant qu’il ne s’agit pas d’une infrastructure habitable.

Si vous avez un projet de rénovation, d’agrandissement ou d’extension d’une maison, contactez l’entreprise GSB Pro près de Grenoble,située à Pierre-Châtel.

Rassurez-vous, la liste n’est pas limitative. Les travaux qui ne requièrent pas de permis sont plus nombreux que leur vis-à-vis. Cependant, il est toujours préférable de se renseigner auprès des autorités municipales compétentes dès que le doute commence à s’installer.

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