Si vous êtes victime d’une agression, vous ne devez pas rester seul. Déposer une plainte et vous adresser rapidement à un avocat sont les premières choses à faire. Pour éviter d’affronter seul cette situation déstabilisante, nous vous livrons nos conseils sur le représentant qui pourra faire valoir vos droits.
Les différentes spécialisations
En fonction du degré de gravité de l’agression, pour sa défense, la victime a le choix entre les 2 spécialistes suivants :
Ce spécialiste peut vous défendre devant toutes les juridictions pénales compétentes selon la gravité des faits. Il intervient devant le tribunal correctionnel (pour les délits), le tribunal de police (pour les contraventions) et la Cour d’Assises (pour les crimes).
-
L’avocat en droit des victimes ou en droit de la réparation du dommage corporel comme Maître Nathalie CADET à Limeil-Brévannes. Le principal rôle de cette dernière est de clarifier particulièrement la partie indemnisation du préjudice corporel.
Qu’est-ce qu’un avocat spécialisé en agression peut faire pour vous ?
Vous écouter, vous informer et vous défendre
Tout d’abord, suite à l’agression, vous aurez besoin d’être entendu et soutenu dans votre état de victime. Qu’il soit spécialiste du droit pénal ou du dommage corporel, votre avocat est en mesure de :
– écouter attentivement votre récit et mettre des termes juridiques sur ce que vous avez subi.
– vous défendre en tant que victime et faire son possible pour obtenir la meilleure réparation pour le préjudice causé.
– vous apporter une plus-value que vous n’auriez pas en étant seul.
– vous faire comprendre comment va se dérouler le procès pénal. En effet, c’est un soutien de taille, car il peut avoir accès au dossier. Il pourra ainsi mieux vous défendre, car il peut consulter tous les éléments pertinents du dossier et ainsi établir une ligne de défense solide.
Vous accompagner dans les procédures d’indemnisation
Pour obtenir réparation du préjudice subi, 3 procédures distinctes vous sont possibles :
-
La procédure pénale
Lors de l’audience, la victime peut, avec le concours de son conseil, demander la réparation des préjudices subis lors de l’agression. Dans ce cas, l’étendue de ces préjudices sera déterminée par un médecin expert désigné par le juge.
-
Le SARVI
Il s’agit du Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’infraction. Si l’agresseur, au terme d’une condamnation définitive, n’a pas versé les dommages et intérêts dans un délai de 2 mois, il peut être saisi. Le SARVI assure dans ce cas le paiement des réparations en intégralité pour les condamnations inférieures à 1 000 euros et entre 1 000 et 3 000 euros pour les condamnations allant au-delà.
-
La CIVI
C’est une Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions. Il y en a une dans chaque tribunal de grande instance. On a recours à cette option dans les cas où l’agresseur n’a jamais été retrouvé ou s’il n’est pas apte à payer les dommages et intérêts consécutifs à l’agression.
Pour être indemnisé par cette commission, les conditions suivantes doivent être réunies :
– Il faut être de nationalité française ou de nationalité étrangère en situation régulière ou ressortissant de l’Union Européenne.
– L’agression doit avoir été provoquée volontairement ou non, mais doit avoir le caractère d’une infraction ayant entraîné des blessures physiques ou psychiques.
– L’acte doit avoir entraîné une incapacité temporaire totale d’au moins égale à 1 mois (sauf viol ou agression sexuelle) ou une invalidité permanente, c’est-à-dire des séquelles.
Le rôle de votre avocat dans tout cela est de vous orienter vers la bonne procédure pour obtenir réparation de vos préjudices. C’est son rôle aussi de vérifier que le dossier est bien recevable devant la commission.
En conclusion, demander l’assistance d’un avocat (qu’il soit spécialiste du droit pénal ou du dommage corporel) suite à une agression est crucial.