Le droit du Travail en France comporte de nombreuses lignes expliquant et régissant la relation entre l’employeur et ses employés. Nous allons voir l’essentiel à savoir sur ces règlementations à travers ces 5 points.

  • C’est codifié

– Les relations entre employeurs et employés sont régies par un ensemble complexe de lois et de règlements, ce qui laisse peu de place à la négociation individuelle. Le Code du travail Français prévoit un cadre complet régissant les relations individuelles et collectives entre employeur et employé.

– Des conventions collectives peuvent être négociées entre les employeurs et les syndicats, ou entre les associations d’employeurs et les syndicats couvrant un secteur professionnel dans son ensemble.

– Les contrats de travail individuels ne couvrent que les parties non incluses dans le Code du travail ou la convention collective concernée.

  • Les représentants des employés jouent un rôle très important

Selon la taille d’une entreprise, il peut être nécessaire d’avoir, soit des délégués du personnel, soit un comité d’entreprise.

Ces représentants jouent un rôle majeur sur la prise de décisions importantes concernant la situation économique et financière de l’entreprise (telles que les licenciements à grande échelle). Ils doivent également être consultés avant toute modification de l’entreprise.

Protégés par le Code du travail, ces groupes de personnes ont également le droit d’assister aux réunions de direction, même s’ils n’ont pas de droit d’avis manifeste.

  • La semaine de travail de 35 heures ne l’est pas vraiment

En vertu de la « loi Aubry » du 19 janvier 2000, une semaine de travail normale de 35 h a été établie. Cependant, il ne s’agit pas d’une obligation stricte, car les entreprises ne sont pas forcément tenues de modifier leurs horaires de travail. Ainsi, les salariés qui travaillent au-delà de ces volumes horaires ont droit aux heures supplémentaires.

  • Les tribunaux spécialisés pour l’emploi

Les conflits du travail sont initialement portés devant un conseil spécialisé, composé par des employeurs et des employés.

Cela a été réformé sous la « loi Macron » du 06 août 2015 qui instaure les tribunaux du travail, composés par des représentants des employés et des employeurs, qui sont nommés par le ministère de la Justice et le ministère du Travail.

  • Le droit de « se déconnecter »

À compter de janvier 2017, dans les entreprises de plus de 50 salariés, la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie sur le lieu du travail doit aussi inclure le droit de se déconnecter de tous les appareils numériques relatifs à la fonction professionnelle. L’objectif est d’assurer le respect des temps de repos et des congés.

Besoin d’aide pour trouver des réponses à des questions de droit ? Lisez notre article sur https://www.guide-legal.fr/ou-trouver-de-laide-pour-les-questions-de-droit/

2 Thoughts on “5 choses à savoir sur le droit du travail et de l’emploi en France

  1. le travail en france, c’est surtout très inégalitaire et ca ne fait que regrésser, il n’y a pas de politique claire ni stricte concernant l’emploi, juste qu’on nous ait payer des impôts exhorbitants

  2. Pingback: Les différents types de contrats de travail

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