Vous êtes employé ou employeur, vous avez signé un contrat de travail ou non. Vous vous posez des questions sur les relations entre vous et votre patron ? Vous avez des obligations et des droits qui doivent être respectés.
Quand est ce qu’il y a relation de travail ?
En général, c’est le droit du travail qui régit les relations entre l’employeur et l’employé. En France, chaque employeur et employé doivent suivre les disposions de ces textes. Donc, les contrats de travail doivent être l’application de ces législations avec les personnalisations des parties. Il peut aussi exister un travail sans contrat écrit mais le droit du travail et les lois s’appliquent toujours.
Pour déterminer qu’il y a contrat de travail, vous devez constater un travail physique ou intellectuel pour autrui, autrement dit, il doit y avoir prestation pour une personne ou une entreprise. Il doit aussi y avoir une rémunération pour le distingué du bénévolat. L’existence d’un lien de subordination doit être constaté entre le salarié et le l’employeur. Si ces conditions sont réunies, il y a contrat de travail même si les parties n’ont pas signé un contrat écrit. Des obligations et des droits résultent de cette convention.
Les obligations légales de l’employeur
D’abord, l‘employeur doit accorder du travail aux salariés. Il doit donner à ces derniers des activités à faire, et les tâches doivent correspondre à ce qui est énumérée dans le contrat. Ensuite, il doit rémunérer l’employé aux taux et à la date convenue sur le contrat. Le principe de proportionnalité de travail et du salaire s’applique. Puis, Il doit respecter les règlements légaux impératifs, notamment la durée de travail de 35 heures par semaine et les conditions de sécurité et d’hygiène. Après, il doit s’acquitter des cotisations et charges sociales, comme les assurances maladies, la sécurité et la prévoyance sociale. Enfin, l’employeur doit fournir aux salariés les moyens nécessaires pour la bonne exécution de la prestation. Il doit donner les équipements pour que le salarié puisse travailler. Il ne faut pas oublier que le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi. En cas de manquement à ces obligations la responsabilité de l’employeur est engagée. Il doit verser des indemnités pour réparation des préjudices subits.
Les obligations du salarié ou de l’employé
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Le salarié doit exécuter le travail personnellement. Si vous êtes employé vous ne pouvez pas envoyer une autre personne pour travailler à votre place. Le contrat de travail est appelé dans le jargon juridique, un contrat « intuitu personae ». C’est une convention prenant en considération la personne et elle seule peut exécuter le contrat.
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Vous devez exécuter votre travail avec diligence et avec détermination. Vous devez être rapide dans votre travail. Donc vous devez prouver votre efficacité.
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Vous devez être loyale envers votre employeur ou votre entreprise. Vous ne devez pas nuire aux affaires de l’entreprise. Les actes de concurrence avec votre employeur peuvent être sanctionnés.
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Le salarié doit respecter les règlements internes de la société. Il ne doit pas transgresser la discipline établie par l’entreprise.
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Vous avez aussi une obligation de discrétion et de réserve. Vous ne pouvez pas divulguer les manières de travailler de l’entreprise, les secrets professionnels et la politique de l’entreprise.
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Le salarié a aussi une obligation de bonne foi dans l’exécution du contrat. Par exemple, un salarié dit qu’il est malade alors que ce n’est pas le cas. Donc, même s’il est en dehors du lieu de travail il est tenu de respecter cette obligation.
Les droits des salariés
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Si vous êtes salarié, vous avez droit à des repos journaliers de 10 à 12 heures. Selon la loi vous travailleriez 7 heures par jour au maximum. Dans certains cas, vous pouvez arranger vos horaires de travail de façon à être égal à 35 heures la semaine.
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Vous avez aussi droit à un repos hebdomadaire qui équivaut à 24 heures au minimum. Pour être plus claire, vous ne devez pas travailler plus de 6 jours dans la semaine. En principe, ce repos hebdomadaire se fait tous les dimanches.
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Vous avez aussi droit à des jours de congé payé. Tout salarié travaillant au moins 10 jours dans une entreprise bénéficie de 2 jours et demi par mois, correspondant à 30 jours par an. Ces jours de congé sont payés de la même façon que les jours travaillés. Vous pouvez exiger le paiement avant votre départ en congé pour bien profiter de la somme. En cas de rupture de contrat, si vous avez encore des congés non pris vous avez droit à des indemnités compensatoires.
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Les salariés ont droit à une rémunération. Vous pouvez exiger un salaire équitable avec votre travail. C’est un droit fondamental d’exiger un salaire égal à votre travail. Le travail forcé est interdit donc chaque personne peut prétendre à un salaire.
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Toutes personnes ont droit à un environnement de travail décent. Elles doivent travailler dans des conditions convenables. Des emplois adaptés à l’être humain et respectueux du droit et de la morale.
En somme, le droit du travail vise à la protection des parties en cause dans un contrat. Si chacun respecte ses obligations, les droits seront respectés et la société peut prospérer.