En matière de succession, si la personne décédée n’a laissé aucun testament, il appartient à la loi de désigner ses héritiers, et ce, tout en respectant l’ordre de priorité. En principe, les enfants du défunt l’héritent. Mais s’il n’en a pas, ce sont ses parents ainsi que ses frères et sœurs qui vont lui succéder.
Dans la liste des habitations, il en existe de très originales dont les conditions de vie sont assez agréables. Le mobile-home est l’une de ces habitations très prisées par les familles. De plus en plus, une ruée vers ces types de logements se fait ressentir. Et pour cause, vivre en mobile-home confère beaucoup d’avantages. N’est-ce … Read More →
Il est fréquent, au Canada, que les préjudices physiques et moraux soient jugés à partir du droit de la responsabilité délictuelle. Vous avez probablement vécu un préjudice ou commis un délit en rapport avec la responsabilité délictuelle, mais n’en étiez pas conscient. On vous en dit un peu plus sur ce principe de droit civil … Read More →
Souvent négligés par grand nombre de citoyens, les conseils juridiques sont pourtant nécessaires afin de comprendre ses droits. Cependant, pour que tout le monde puisse prendre connaissance de leur droit, un service de conseils juridiques en ligne propose des ressources juridiques gratuites et accessibles à tous.
Problèmes de communication, manque de confiance, jalousie maladive… Certaines situations amènent malheureusement un couple à mettre fin au mariage. Il existe plusieurs procédures de divorce. Quelles sont-elles ? Faut-il faire appel à un avocat ou est-il possible de divorcer à l’amiable ? Vous trouverez les réponses à ces questions dans ces prochaines lignes. Qu’est-ce que la procédure … Read More →
Depuis le début des années 2000, le secteur de l’aide à domicile s’est développé un peu partout en France. Soutenus par l’État, les services à la personne ont pour objectif d’ aider les personnes fragiles, les personnes âgées, la famille et les personnes handicapées à effectuer certaines tâches quotidiennes. Ce type de service contribue ainsi … Read More →
Si vous n’êtes pas satisfait d’un jugement rendu par une juridiction du premier degré, vous pouvez faire appel. C’est une manière de contester une décision de justice, en portant l’affaire auprès de la Cour d’appel. Mais en quoi consiste réellement cette procédure ?
Lorsque l’on parle de vie de couple, on fait souvent référence au mariage. Pourtant, il existe une autre forme d’union civile : le Pacs ou pacte civil de solidarité. Les personnes qui vivent ensemble dans le cadre du Pacs sont appelées pacsées ou tout simplement partenaires. Vu qu’il s’agit d’une union légale, des droits et des … Read More →
Afin de faciliter les procédures de demande de crédit ou de financement, le recours à l’assurance prêt devient indéniable. Dans le cadre d’un prêt immobilier, l’assurance emprunteur joue un rôle primordial dans les procédures d’octroi de crédit. Il s’avère très intéressant d’écrire sur le sujet afin de comprendre les différents enjeux qu’il revêt. L’assurance prêt … Read More →
Vous souhaitez revendre vos vieux bijoux que vous ne portez plus, mais vous ne savez pas comment faire ? Vous êtes tenté par les nombreuses offres de reprise, mais vous ne savez pas laquelle choisir ? Cet article est fait pour vous ! Nous vous aidons à connaître les précautions à prendre, la réglementation et les démarches à … Read More →