La disparition d’enfants est un sujet d’actualité partout dans le monde. Enlèvement, rapt, séquestration, fugue… des phénomènes de société qui mènent à autant d’interrogations. En effet, en France, on signale près de 50 000 disparitions de mineurs chaque année. Des statistiques inquiétantes d’autant plus que ces chiffres sont en hausse. Quelles actions devrait-on ainsi mener pour … Read More →
Le contentieux bancaire regroupe l’ensemble des litiges qui opposent les banques à leur clientèle : clauses abusives, taux d’intérêt illégaux, etc. Il est possible que vous vous retrouviez dans l’une de ces situations un jour. Dans ce cas, quelle est la procédure à suivre pour s’en sortir ? Voici le point sur la question.
Lors d’une procédure de divorce, la garde de l’enfant se trouve toujours au centre des interrogations quand les parents ne s’entendent plus. Elle peut avoir des impacts aussi bien sur l’enfant que sur les ex-conjoints. Les deux parents doivent trouver une entente à l’amiable sur la garde de leurs enfants, tout en gardant en tête … Read More →
La pension alimentaire se définit comme le montant déterminé par le juge, pendant la procédure de divorce, pour l’entretien et l’éducation des enfants. Chacun des deux parents doit apporter une participation à la hauteur de ses ressources et en fonction des besoins de l’enfant. Comment fait-on le calcul et les versements d’une pension alimentaire ? Cet … Read More →
Toute entreprise qui voit le jour dans un pays a l’obligation de respecter les normes et les exigences de ce pays. Or, il n’est pas toujours évident pour quelqu’un qui n’est pas spécialisé dans le domaine du droit de connaître toutes ces lois et de parvenir à les respecter. C’est là qu’intervient le conseil juridique … Read More →
Le testament est un document indispensable à la préparation de votre succession, ainsi qu’au partage de vos biens. Cependant, il est important de connaître toutes les informations essentielles concernant le testament avant de le rédiger. Pourquoi il est important de rédiger un testament ? Le testament est le document par lequel vous pouvez mentionner vos volontés … Read More →
Publiée au journal officiel, le 30 décembre 2020, cette loi de finances est une réelle innovation. Promulguée afin de relancer l’économie du territoire français, cette réglementation apporte son lot de nouveautés. Quels sont donc les points essentiels que touche cette nouvelle législation ? Voici un retour détaillé sur les différents changements dans le secteur de l’immobilier … Read More →
Lorsqu’il est question d’immobilier, la notion de vente n’est jamais très loin. Dans ce type de cas, l’acheteur et le vendeur doivent chacun se conformer à certaines contraintes afin que la transaction se fasse sans problème. En 2021, il existe un certain nombre d’obligations à remplir et à respecter avant d’effectuer une vente immobilière. De … Read More →
L’expertise judiciaire est une procédure largement utilisée en France. Elle est antérieure à une action en justice et est généralement mise en application à la demande d’un juge. Ce dernier confie alors cette tâche à un expert judiciaire, devant les cours d’appel ou la Cour de cassation. Ce professionnel aura pour mission de fournir des … Read More →
Vous êtes notaire et souhaitez mieux gérer votre clientèle ? Une solution existe. Optez pour un logiciel de prise de rendez-vous. Dites adieu aux interminables files d’attente, ainsi qu’aux appels téléphoniques incessants. Votre nouvel agenda électronique vous aidera à optimiser votre planning et à améliorer votre service, pour mieux répondre aux besoins de vos clients.