Dans toute situation où le droit de garde des enfants est en jeu, un certain nombre de questions clés sont soulevées. Pout les parents et autres personnes sans grande expérience, la question fondamentale qui se pose est : comment les décisions relatives à la garde des enfants sont-elles prises ?

Décisions en matière de divorce et de garde des enfants

En général, les aspects d’un divorce regroupent le partage des biens, la pension alimentaire pour enfants, le partage financier et la pension alimentaire pour conjoint. La garde des enfants et les droits de visite seront décidés soit par un accord entre le couple en instance de divorce (généralement avec l’aide d’avocats et de médiateurs), soit par le tribunal.

Plus précisément, les décisions relatives à la garde et au droit de visite sont généralement prises de l’une des deux manières suivantes lors d’un divorce.

Les parents parviennent à un accord sur la garde des enfants et le droit de visite, à l’issue de négociations informelles avec l’aide d’avocats. Cet accord découle également de procédures extrajudiciaires de règlement des litiges comme la médiation ou le « droit collaboratif ».

Le tribunal prend une décision sur la garde des enfants et le droit de visite. Cette décision est généralement prise par un juge du tribunal de la famille.

Décisions relatives aux parents non mariés et à la garde des enfants

Lorsque les parents d’un enfant ne sont pas mariés, les lois exigent que la mère obtienne la garde physique exclusive, à moins que le père ne prenne des mesures. Un père non marié ne peut souvent pas obtenir la garde de son enfant surtout, si la mère est considérée comme un bon parent. Cependant, il peut réclamer une certaine forme de droit de garde et de visite.

Pour les parents non mariés impliqués dans un litige concernant la garde, les options concernant la décision de garde sont largement les mêmes que pour les couples qui divorcent. La garde des enfants et les droits de visite seront résolus soit par un accord entre les parents de l’enfant, soit par une décision du juge de la famille. Mais, contrairement aux couples qui divorcent, les parents non mariés n’auront pas à résoudre les questions relatives au partage des biens, à la pension alimentaire… C’est pourquoi, la résolution des questions de garde et de droit de visite est plus simple pour les parents non mariés.

Si les parents non mariés ne parviennent pas à un accord extrajudiciaire sur la garde des enfants et le droit de visite, l’affaire sera portée devant un juge du tribunal de la famille.

En particulier, lorsque le tribunal de la famille prend des décisions concernant la garde d’un enfant impliquant des parents non mariés, sa préoccupation sera d’identifier le « principal responsable » de l’enfant. En fin de compte, le tribunal fondera sa décision sur ce qu’il estime être le meilleur moyen de servir l’intérêt de l’enfant.

Décisions relatives à la garde non parentale des enfants

Dans certains cas, des personnes autres que les parents d’un enfant peuvent souhaiter obtenir la garde de celui-ci, notamment les grands-parents, les tantes, les oncles et les amis proches de la famille.

La plupart des instances judiciaires ont des procédures spécifiques qui doivent être suivies par les personnes qui demandent la garde non parentale. La procédure commence généralement lorsque la personne qui demande la garde dépose auprès du tribunal une « requête de garde non parentale ». Ce document expose la relation de la personne avec l’enfant, le statut des parents (vivant, mort, lieu inconnu) et les raisons pour lesquelles la personne demande la garde. En général, une copie de cette requête doit également être remise aux parents de l’enfant, s’ils sont vivants et si l’on sait où ils se trouvent.

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