La résiliation du contrat de travail en raison d’une faute ou de mauvaises performances n’est pas une chose qu’un salarié souhaite. Pourtant, cela arrive continuellement dans le monde du travail. Pour éviter les litiges engendrés par ce genre de situation, les entreprises ont mis en place un accord de résiliation décrivant les conditions de départ d’un salarié. Dans la plupart des cas, il s’agit d’un énoncé de préavis. Cependant, de nombreuses personnes ne savent pas comment doit fonctionner cet accord. Voici quelques conseils sur la manière de calculer l’indemnité, en cas de résiliation de contrat de travail, que vous soyez employeur ou salarié.

1- Demandez conseil auprès d’un cabinet juridique

Si vous ne savez pas comment calculer votre indemnité de licenciement, contactez le cabinet d’Avocats Jean-Marc ANDRÉ installé à Versailles. Ce cabinet juridique met à votre disposition ses compétences en droit du travail, droit pénal, droit social et droit de la famille.

2- Estimez votre perte en cas de décharge

L’indemnisation de la perte de revenus en cas de rupture du contrat de travail se divise en trois catégories :

  • Les salaires et les traitements que vous auriez gagnés si l’employé était resté en poste jusqu’à la fin de la durée du contrat.

  • Les autres avantages que l’employé aurait reçus, tels que les options d’achat d’actions, les primes et autres rémunérations.

  • Les coûts que vous auriez encourus si l’employé était resté employé jusqu’à la fin du contrat.

Exemples concrets :

Si le licenciement est dû à la faute du salarié, l’entreprise peut réclamer les coûts liés à la reconversion ou au ré-embauchage. Toutefois, dans de nombreux cas, l’entreprise est tenue de verser au salarié une indemnité pour la perte de salaire. Cependant, n‘oubliez pas que l’indemnisation sera déterminée selon la nature de la faute commise par l’employé, son ancienneté et d’autres circonstances atténuants.

3- Calculez le gain du salarié lors de son départ

L’indemnisation pour la perte des services de l’employé peut être basée soit sur le salaire, soit sur la valeur du reste du contrat (incluant les options d’achat d’actions non acquises). Dans ce cas, vous pouvez utiliser le salaire comme base de calcul de l’indemnité si le contrat de travail du salarié ne spécifie aucune durée et que la période de son service est plus courte.

En revanche, si le contrat de travail est assorti d’une date précise et que la période de service du salarié est plus longue. Vous pouvez utiliser la valeur du reste du contrat comme base de l’indemnisation.

4- Déterminez le montant suffisant pour garder l’employé

Si l’employé a reçu un préavis de licenciement, mais qu’il est disposé à travailler jusqu’à la fin de la période de préavis. Vous avez le droit de ne pas verser d’indemnité. Par contre, si l’employé décide de ne pas rester jusqu’à la fin de la période de préavis ; ou bien s’il n’a pas reçu de préavis, vous serez dans l’obligation de verser une indemnité.

Par ailleurs, si vous savez que le salarié a reçu une offre plus élevée d’un autre employeur, vous pouvez lui donner un montant supplémentaire pour l’encourager à rester à votre service. Cette compensation est communément appelée « prime de maintien dans l’emploi ».

Conclusion

La résiliation d’un contrat de travail est stressante tant pour l’employeur que pour le salarié. La mise en place d’un accord de résiliation peut aider les deux parties à minimiser les dommages. Maintenant que vous savez comment calculer votre indemnité en cas de licenciement, il vous sera facile de négocier en prenant compte des facteurs énumérés ci-dessus. Un accord de licenciement vous permettra d’éviter des procès coûteux.

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