Si vous souhaitez vendre votre exploitation agricole ou en créer une, si vous avez un litige avec votre propriétaire ou bien si vous avez besoin de conseils pour le respect des normes européennes en matière agro-alimentaire, un avocat en droit rural peut vous aider. Dans cet article, découvrez tout ce qu’il peut entreprendre et les bonnes raisons de faire appel à ses services.
– Tout ce qu’il faut savoir sur le droit rural
Le droit rural est l’ensemble des règles qui régissent les activités agricoles, les biens et les hommes exerçant dans ce domaine. Il s’applique notamment aux baux ruraux, à la création de sociétés agricoles, à la réglementation sanitaire ou d’urbanisme touchant les bâtiments agricoles et d’élevage, aux contentieux SAFER, aux exploitations en difficulté et à bien d’autres questions.
Contrairement aux autres réglementations, le droit rural est très lié à d’autres domaines du droit comme le droit de l’immobilier, le droit de l’environnement, le droit des sociétés, le droit fiscal, le doit de l’urbanisme, le droit patrimonial, mais aussi le droit des successions. Il est également connecté au droit communautaire qui encadre l’ensemble des activités agricoles.
Un avocat en droit rural doit donc maîtriser la plupart de ces domaines. Faire appel à cet expert est, par ailleurs, vivement recommandé. Il vous sera d’une grande aide pour déjouer les pièges que recèle l’application de ce droit.
– Les expertises de l’avocat en droit rural
Un avocat en droit rural vous accompagne dans toutes vos démarches administratives et procédures judiciaires. Il sera notamment compétent pour :
- conclure des baux ruraux,
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transmettre une exploitation agricole,
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créer et monter une entreprise dans le secteur agricole,
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conseiller les dirigeants d’entreprise dans la sécurité sanitaire et faire respecter les normes européennes dans le secteur agricole,
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obtenir des primes et des aides dans le monde de l’agriculture,
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régler un contentieux administratif,
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la succession agricole,
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régler les contentieux en relation avec les aides.
Il est, en effet, le seul qui est en mesure de connaître les formalités et de rédiger les documents juridiques (contrats, congés et mises en demeure… ) en rapport avec ces activités. Il est également l’interlocuteur idéal pour vous assister et vous conseiller aux mieux sur ces différentes affaires. Il sera l’expert juridique en mesure de vous représenter et vous défendre devant les tribunaux en cas de litiges.
Bref, dans tous les cas, il ne faut absolument pas hésiter à le solliciter. Il vous aidera à réussir vos projets et à résoudre vos problèmes.
– Trouver un avocat qualifié en droit rural près de chez vous
Pour trouver un bon avocat en droit rural à Nancy, le cabinet ACEEA est une bonne adresse. Vous y aurez le plaisir de bénéficier du savoir-faire et des conseils de Me Nicolas STOFFE.
Fort de ses compétences académiques et de son expérience professionnelle, il est en mesure d’intervenir dans tous les domaines du droit de l’entreprise agricole.
Que vous soyez chef d’entreprise ou agriculteur, il saura vous assister dans toutes vos actions et formalités administratives et juridiques. Il saura également vous représenter et vous défendre devant la cour au cas où vous êtes appelé au tribunal ou lorsqu’un problème survient au sein de votre exploitation.
Pour lui, chaque affaire est unique. Chaque dossier sera traité en fonction de vos besoins. Les solutions seront proposées en fonction du contexte et toute procédure sera réalisée en toute sécurité et en toute confidentialité. En lui faisant confiance, vous avez la garantie de bénéficier de prestations fiables à la hauteur de vos attentes.