Dans l’exercice de leur métier, les avocats sont amenés à intervenir dans des domaines très variés comme dans la vie des entreprises ou encore dans celle des particuliers. Selon leurs préférences, ils peuvent être généralistes ou choisir de se spécialiser. Notons que la majorité des avocats sont généralistes. Dans ce métier, la spécialisation est perçue comme un complément. Pour qu’un avocat soit reconnu comme étant un spécialiste dans un domaine, ses compétences professionnelles doivent être validées par un jury. Afin de bénéficier d’un certificat de spécialisation, l’intéressé doit justifier d’au minimum quatre années d’expérience professionnelle et passer un examen devant le Conseil national du barreau. Le certificat est délivré par ce dernier. Actuellement, il existe 26 mentions de spécialisation dans le métier d’avocat.

Par ailleurs, vous ne devez pas confondre le domaine d’activité principale d’un avocat et sa spécialisation. Ce sont deux choses complètement différentes. Un avocat peut très bien intervenir principalement dans un domaine et y avoir un acquis sans pour autant en faire sa spécialité.

De bonnes raisons de se spécialiser

Vous vous demandez sans doute pourquoi un avocat doit-il se spécialiser alors qu’étant généraliste, il peut être sollicité dans tous types de procès. Ne vous y trompez pas, parce que la spécialisation offre certains avantages. En effet, dans un environnement très concurrentiel comme le métier d’avocat, l’obtention d’un certificat de spécialisation constitue une réelle valeur ajoutée tant en termes d’image que de crédibilité. C’est également un argument de poids pour justifier les honoraires coûteux.

Quelques exemples des mentions de spécialisation

  • Le droit des personnes

Il s’agit d’une spécialité du droit civil qui étudie les personnes en tant que sujet de droit. Sa finalité est de garantir que chaque personne jouisse des droits particuliers qui sont attachés à leur personne. Le droit de la personne englobe notamment les droits au nom, à la protection de la vie privée, à l’image ou encore le droit au domicile.

Pour ceux qui veulent entrer plus dans le détail, voici tous les domaines qui sont concernés par cette spécialisation :

-la réparation de préjudice corporel

-le droit de la famille

-le droit des mineurs

-le droit des étrangers et de la nationalité

-les assurances des particuliers

-le droit des successions et des donations

-la responsabilité civile

-le droit du patrimoine

-le droit du surendettement

  • Le droit de la propriété intellectuelle

C’est le droit qui régit le droit exclusif d’un créateur ou d’un artiste vis-à-vis de son œuvre ou de sa création intellectuelle. Le droit de la propriété intellectuelle se divise en deux branches bien distinctes, à savoir :

-la propriété littéraire et artistique

-la propriété industrielle

  • Le droit des sociétés

    Le droit des sociétés se définit comme étant l’ensemble des règles qui s’appliquent aux sociétés, mais également aux personnes morales, qu’elles soient de nature commerciale ou civile.

Les domaines concernés par cette spécialité sont :

-le droit des associations et fondations

-le droit des sociétés commerciales et professionnelles

-les fusions et acquisitions

  • Le droit international

Le droit international regroupe l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations entre les personnes privées dans un cadre international ou entre les États.

Les domaines concernés par le droit international sont :

-les contrats internationaux

-les contentieux internationaux

À propos de RÉAL BEAUVAIS AVOCAT : un cabinet d’avocat situé à Laval

Pour bénéficier d’un accompagnement fiable lors de vos procès, faites appel aux compétences de Maître Réal Beauvais. Disposant d’un cabinet situé au 5-3055 boul Saint-Martin O 5e étage H7T 0J3 à Laval, il intervient dans de nombreux domaines tels que le droit civil, le droit de la famille ou encore le droit immobilier. Comptez sur son expertise pour faire valoir vos droits lors de votre procès.

Le métier d’avocat tel que nous le connaissons aujourd’hui est le fruit d’une longue histoire. Elle trouve son origine dans l’Antiquité et au début du Moyen Âge. Au cours des siècles, cette profession a beaucoup évolué pour devenir le métier que l’on connaît aujourd’hui. Dans la Grèce antique, les avocats n’existaient pas encore. Les accusés devaient se défendre eux-mêmes. Cependant, l’idée d’assister un individu lors de son procès existait déjà. Ainsi, l’accusé se défendait en se basant sur un discours écrit par un grand orateur.

Le Moyen-âge : une époque qui marque l’apparition du métier d’avocat

C’est sous le règne de l’empereur BYZANTIN Justinien 1er que « L’Ordre des Avocats » fut créé. Mais l’édification des règles déontologiques ne sera achevée que des siècles plus tard. En effet, ce n’est qu’au XIIIe siècle qu’une ordonnance fixant les premières règles régissant le métier fut établie. Certaines de ces règles perdurent encore aujourd’hui comme l’obligation pour l’avocat de prêter serment et d’avoir un niveau d’étude suffisamment élevé pour exercer. Par ailleurs, le titre de « Maître » leur fut donné et les honoraires apparaîtront. Certaines traditions du métier firent également leur apparition à l’époque médiévale, comme le fait de porter une robe noire au moment de plaider.

Au tout début, les avocats se recrutaient parmi les ecclésiastiques. À l’époque, ils étaient les seuls à connaître suffisamment la loi. Mais peu de temps après, ce métier fût aussi exercé par les laïcs. Durant de nombreux siècles, la profession d’avocat revêtait toujours une dimension religieuse, comme en témoigne l’histoire de Clément IV, un avocat devenu Pape par la suite ou encore celle d’Yves Helory qui est devenu Saint-Yves. D’ailleurs, ce dernier est devenu le patron des hommes de loi.

L’évolution du métier d’avocat de la Renaissance à la Révolution

Cette époque est marquée par le renforcement des fondamentaux du métier. La déontologie est réglementée par ordonnance et le corps des avocats est séparé de celui des magistrats. Afin d’harmoniser les lois du royaume, ils sont invités à participer à la codification des « Coutumes ». Néanmoins, en matière judiciaire, les personnes accusées n’avaient pas encore de droits. Ces dernières étaient soumises à des tortures et devaient assurer leurs défenses elles-mêmes. L’avocat n’intervenait qu’en tant que conseiller au préalable. Cela causait problème parce que de ce fait, leur rôle était considérablement réduit.

Avez-vous déjà entendu parler du sac à procès ?

Avant la révolution, toutes les pièces à conviction d’une affaire sont réunies dans un sac. Et lorsque l’affaire est traitée, ce sac était pendu à l’aide d’un crochet dans le cabinet de l’avocat, soit sur le mur soit sur le plafond. Mais progressivement, le sac à procès a disparu pour laisser place au dossier et à la chemise des papetiers.

De la Révolution à la fin du second empire : une époque qui a également marqué l’histoire du métier d’avocat.

La révolution et les réformes qu’elle entraîne touche également la profession d’avocat. Dans un premier temps, la torture est supprimée et les avocats étaient autorisés à assister à l’instruction d’une affaire et à la plaidoirie tout en gardant le silence. Peu de temps après, la suppression des associations entre en vigueur. Cela a aussi entraîné la suppression de l’ordre des avocats. Mais le XIXe siècle sera marqué par la reconquête de leur indépendance. Ainsi, la profession d’avocat et les Ordres sont rétablis. Par la suite, l’histoire de ce métier connaîtra encore des rebondissements.

Connaissez-vous EVOL’JURIS , cabinets d’avocat situés à Aix-en-Provence et à Vitrolles ?

Pour assurer votre défense lors de vos procès, laissez-vous accompagner par les avocats du cabinet EVOL’JURIS. Son siège est situé à l’Espace Beauvalle Bât A 2 Rue Mahatma Gandhi 13090 à Aix-en-Provence. Les deux avocats, Maître P. Blouet-Jardi et Maître J.P Darmont interviennent dans tous les domaines du droit. Ils sont à votre service pour traiter les dossiers aux niveaux national et européen. N’hésitez pas à solliciter leurs services.

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Les immeubles, les copropriétés, la location immobilière, les transactions immobilières, les troubles du voisinage, la demande de permis de construire et tout ce qui concerne les biens immobiliers sont régis par le droit immobilier. Pour en connaître davantage sur le sujet, suivez l’article.

La location

La location est réglementée par un contrat qui contient les obligations et les droits de chaque partie (propriétaire et locataire). Ce document doit être établi à partir du modèle-type dans la loi Alur. En cas de litige, il peut être mis en avant par l’une ou l’autre partie afin de plaider sa cause.

Le contrat de location mentionne les responsabilités de chaque partie :

  • Le propriétaire doit mettre à la disposition du locataire un logement comme il faut. Par ailleurs, il doit remettre au locataire tous les documents importants et lui envoyer gratuitement les reçus des loyers.
  • Le locataire est tenu de verser le loyer et les charges locatives dans les délais impartis et dans les conditions convenues par les deux parties.

L’achat et la vente de biens immobiliers

Des règles précises encadrent l’achat et la vente de biens immobiliers. Par exemple, une fois que les deux parties (vendeur et acheteur) trouvent un commun accord, l’établissement d’un avant-contrat est obligatoire. Il peut s’agir d’un compromis de vente qui mentionne l’engagement des deux parties à effectuer la transaction immobilière ou d’une promesse de vente qui oblige uniquement le vendeur à céder son bien à l’acquéreur. Cependant, ce dernier n’est pas contraint d’acheter le bien immobilier. Mais il doit verser une compensation d’indemnisation non remboursable au bailleur.

La signature de l’un ou l’autre peut s’effectuer sans l’intervention d’un notaire. Après deux ou trois mois, la vente sera conclue. Toutefois, l’établissement de l’acte de vente requiert la présence et la signature du notaire.

La copropriété

La copropriété désigne un ou plusieurs immeubles appartenant à différents propriétaires. Elle comprend des parties privatives et des parties communes. Des règles de copropriété régissent ces dernières. Elles doivent être appliquées par les locataires et les copropriétaires. C’est le syndic de copropriété qui veille à la bonne application de ces conditions. Il s’occupe également de la gestion courante des copropriétés.

Le permis de construire

Le droit immobilier impose les relations juridiques entre copropriétaires, entre vendeurs et acheteurs ou entre bailleurs et locataires. Il comprend également des règles de droit public, telles que le code de l’urbanisme, ou plus précisément la demande de permis de construire.

Cependant, demander une autorisation n’est pas une obligation pour toutes les constructions. Renseignez-vous auprès de votre commune pour en avoir le cœur net.

Les troubles de voisinage

Le voisinage en droit immobilier signifie troubles de voisinage. Il est souvent source de conflit. Les troubles de voisinage regroupent tous les problèmes qui affectent la tranquillité du voisinage. Le plus courant est les nuisances sonores. Par ailleurs, il y a les nuisances olfactives.

Quelle que soit la source des troubles de voisinage, essayez de régler le problème à l’amiable avant de recourir à la justice. Les procédures judiciaires sont onéreuses et longues.

Si un de ces problèmes survient, n’hésitez pas à prendre en contact avec un avocat en droit immobilier à Nantes pour vous assister. Spécialisé en contentieux locatifs, en construction, en ventes immobilières et en propriété, Maître Alexandre de Lorgeril saura vous accompagner et vous conseiller. Il intervient également dans d’autres domaines :

  • Droit du travail : licenciement, rupture conventionnelle et démission ;
  • Droit de la famille : divorce, séparation.

Ses honoraires peuvent être fixés au forfait, en fonction de la durée des affaires ou au forfait avec un honoraire complémentaire. Pour en connaître davantage sur ses prestations et ses honoraires, contactez-le au 09 74 56 40 74.

La rupture du contrat de travail résulte toujours de la décision du salarié ou de l’employeur, sauf en cas de résiliation judiciaire. Que vous soyez employeur ou salarié, vous pouvez à tout moment engager une procédure de rupture du contrat pour des motifs recevables et sérieux. Si vous faites l’objet d’une procédure de licenciement ou souhaitez démissionner, vérifiez si vous respectez la procédure.

Qu’est-ce que la rupture du contrat de travail ?

La rupture du contrat de travail est une cessation définitive du contrat de travail. Elle peut être initiée par le salarié ou par l’employeur ou être décidée conjointement par les deux.

On parle d’une rupture du contrat de travail lorsqu’on met un terme à un contrat avant la date prévue (dans le cas d’un CDD) et lorsqu’il s’agit d’une mise à la retraite (dans le cas d’un CDI).

Quels sont les différents types de ruptures du contrat de travail

La rupture du contrat de travail peut prendre plusieurs formes :

La démission permet au salarié de rompre son contrat en CDI de sa propre initiative, à condition de respecter le délai de préavis éventuellement prévu.

Le licenciement pour faute grave : il est à l’initiative de l’employeur.

Le licenciement pour motif personnel : dans ce cas-là, votre employeur doit vous présenter les causes réelles et sérieuses de votre licenciement et vous percevez toutes vos indemnités de licenciement et vos congés payés. Ce type de rupture n’est pas forcément fondé sur une faute. Cela peut être, par exemple, un licenciement pour insuffisance professionnelle du salarié. Cette forme de licenciement ne concerne que le CDI.

Le licenciement économique : contrairement au licenciement pour faute ou pour motif personnel, le licenciement économique peut être individuel ou collectif. Il peut, par exemple, être fondé sur la transformation ou la modification d’un élément essentiel du contrat de travail, suite à des difficultés économiques.

La rupture conventionnelle : cette forme de rupture concerne uniquement les salariés en CDI. Appelée aussi rupture du contrat de travail d’un commun accord, elle ne peut en aucun cas être imposée par l’employeur au salarié (article L 1237-11 du Code du travail). À la différence du licenciement, la procédure de la rupture conventionnelle repose, avant tout, sur la négociation des deux parties.

Les modalités de rupture de contrat de travail

Elles ne sont pas les mêmes selon le type de contrat de travail :

– CDD : les parties doivent attendre la fin du contrat telle que fixée dans le contenu du contrat (terme précis ou imprécis) et ne peuvent le rompre avant terme que dans de certaines situations.

– CDI : chaque partie a le droit de rompre unilatéralement le contrat et à tout moment.

Les documents de sortie de l’effectif

Lorsque le contrat de travail est rompu, quelles que soient les causes et les procédures utilisées, l’employeur doit remettre au salarié un certain nombre de documents nécessaires compte tenu de son statut de chômeur. Ce sont :

  • le certificat de travail ;

  • l’attestation destinée à Pôle Emploi ;

  • le reçu pour solde de tout compte

Qu’il s’agisse d’une rupture préparée ou non, unilatérale ou concertée, anticipée ou non, la rupture d’un contrat de travail entraîne souvent des tensions dans une entreprise, qui est en général à cause de la méconnaissance des règles en la matière. D’où l’intérêt, que l’on soit salarié ou employeur, de s’entourer de professionnels : avocats, représentants du personnel de l’entreprise… Cela permet de gérer la rupture de manière plus efficace.

Besoin d’un avocat à Versailles ? Maître Jean-Marc ANDRÉ est à votre service.

Problèmes de communication, manque de confiance, jalousie maladive… Certaines situations amènent malheureusement un couple à mettre fin au mariage. Il existe plusieurs procédures de divorce. Quelles sont-elles ? Faut-il faire appel à un avocat ou est-il possible de divorcer à l’amiable ? Vous trouverez les réponses à ces questions dans ces prochaines lignes.

Qu’est-ce que la procédure de divorce ?

La procédure de divorce est une démarche longue et complexe. Elle permet de mettre fin à un mariage de manière officielle. L’intervention d’un avocat est obligatoire, quelle que soit la cause du divorce. Voici les différents types de procédures de divorce :

1- La procédure de divorce pour faute

Lorsqu’un des époux a manqué à ses devoirs ou a commis une faute sur l’autre (violence conjugale, non-respect des obligations alimentaires, abandon de foyer, adultère…), il est possible de faire une demande de divorce pour faute. Dans ce cas, l’époux demandeur doit invoquer les « faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage imputable à son conjoint et rendant intolérable le maintien de la vie commune » de l’article 242 du code civil.

– Première étape : Requête initiale,

– Deuxième étape : Conciliation,

– Troisième étape : Assignation en justice,

– Quatrième étape : Décision du juge.

2- La procédure de divorce par consentement mutuel

La procédure de divorce par consentement mutuel ou à l’amiable est la démarche la plus simple et la plus rapide. Elle a lieu lorsque les deux époux sont d’accord pour divorcer et pour assumer les conséquences. Pour cette procédure, les deux époux peuvent avoir un avocat commun ou des avocats différents.

Depuis le 1er janvier 2017, il est possible de divorcer par consentement mutuel sans passer par un juge. Toutefois, il est obligatoire pour les deux époux d’avoir des avocats distincts.

Les époux rédigeront une convention qui déterminera les effets du divorce : partage des biens, garde des enfants, pension alimentaire, etc.

3- Procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal

Pour la procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal, il est important qu’il y ait une cessation volontaire de la vie commune d’au moins 2 ans. Les démarches sont similaires à celles du divorce pour faute :

– Première étape : Requête initiale,

– Deuxième étape : Conciliation,

– Troisième étape : Assignation en justice (il est nécessaire que le délai de 2 ans soit atteint avant cette étape),

– Quatrième étape : Décision du juge.

4- Procédure par acceptation du principe de la rupture du mariage

La procédure de divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage a lieu lorsque les époux sont d’accord pour le divorce, mais pas pour ses effets.

Les époux se présentent devant je juge. Au cours de cette audience, ils exposent leur désaccord et leurs volontés au juge. Celui-ci va trancher et définir les conséquences du divorce : partage des biens, garde des enfants, etc.

Quel est le coût d’une procédure de divorce ?

Le coût d’une procédure de divorce va dépendre en grande partie des honoraires de l’avocat. Il faut compter entre 1000 et 4000 euros, selon les avocats.

IKOS AVOCATS, un cabinet situé à Paris 12

Le cabinet IKOS AVOCATS est spécialisé dans le droit de la famille et le droit social. Dans le cadre d’une procédure de divorce, ses avocates prennent en main la rédaction de la convention de divorce, les formalités légales, la rédaction de la requête et son dépôt au greffe du tribunal. Elles assistent également à l’audience de jugement. À l’écoute et disponibles, elles reçoivent leurs clients pour une consultation, mais peuvent aussi procéder à des échanges par mails.

avocat

Pour que votre carrière en tant qu’avocat soit plus brillante, vous devez travailler en permanence les compétences dont vous aurez besoin pour ce poste. Voici donc les qualités requises à développer si vous envisagez de devenir un très bon avocat.

La curiosité

Ce trait doit être consciemment maintenu et développé si vous aspirez à devenir un bon avocat. En fait, votre curiosité est souvent étouffée par votre attirance vers la loi, vers la certitude ou encore vers la finalité. La loi vous dicte uniquement ce qui est juste et ce qui ne l’est pas et vous vous accrochez bien si elle est de votre côté. Il est donc difficile de faire correspondre la pratique du droit et la vie à des univers manichéens. Même si l’application de la loi est claire, vous aurez affaire avec une personne prétendant le contraire. Cette personne est parfois votre client.

Vous devez, de ce fait, être très curieux afin de mieux comprendre les besoins ainsi que les intentions de votre client. Cette qualité vous permettra de trouver facilement une piste convenable permettant de lui faire obtenir ce qu’il veut vraiment.

La curiosité vous permet également de trouver un indice dévoilant le cas de la partie adverse. De plus, elle laisse de la place pour la sympathie. Ainsi, la résistance qui bloque la résolution du différend sera atténuée.

La curiosité est donc une qualité très importante qui permet de vous mener à l’innovation.

La résilience

Comme tout autre domaine professionnel, vous allez rencontrer beaucoup d’échecs. Mais vous devez les surmonter. En fait, certaines personnes sont payées pour rendre votre tâche plus difficile. Elle vient sur votre terrain en faisant semblant de demander vos conseils juridiques, mais en réalité elle est venue pour trouver vos erreurs et vos faiblesses. Voilà pourquoi, vous ne recevez jamais ce que vous souhaitez au moment de la négociation.

En tant qu’avocat, vous utilisez certainement de nouvelles technologies. Mais il arrive que vous rencontriez des dysfonctionnements. C’est dans cette situation que vous devez être résilient, sinon vous ne tiendrez même pas une journée.

Chaque jour, pensez à développer cette qualité afin de survivre aux différentes situations qui s’avèrent inévitables comme l’insatisfaction du client, la démission d’un de vos collaborateurs, etc.

Une bonne aisance en communication

Pour devenir un bon avocat, vous devez avoir une bonne expression aussi bien à l’oral qu’à l’écrit. Aussi, vous devez être très attentif envers votre client.

Vous pouvez développer votre expression orale pendant vos études, tout en participant à des activités comme le discours en public.

En tant qu’avocat, vous devez également être capable de rédiger de manière convaincante, claire, et surtout concise. En effet, la production de divers actes juridiques figure parmi vos principales tâches.

Vous devez aussi être un très bon auditeur afin de comprendre ce que les clients veulent vous transmettre. Vous devez avoir une forte capacité d’assimilation afin de déterminer la complexité d’une affaire.

La créativité et la compétence analytique

Vous devez être logique, et surtout analytique si vous souhaitez devenir un bon avocat. De ce fait, faites preuve de créativité lors de l’exercice de votre profession afin de résoudre un conflit. En fait, il se peut que la bonne solution ne soit pas évidente. Vous devez alors sortir des sentiers battus si vous voulez déjouer votre adversaire.

À part la créativité, vous devez aussi avoir une compétence analytique. En fait, l’assimilation des quantités d’informations est souvent impliquée par la pratique et l’étude du droit, et ce, dans l’intention de les convertir en quelque chose de logique et raisonnable. Voilà pourquoi, il y aura parfois plus de conclusion logique. En résumé, un bon avocat doit disposer toutes les compétences nécessaires en évaluation pour réussir sa carrière.

Devenir avocat est le rêve de la majorité des étudiants en Droit. Les avocats sont mieux connus dans leur rôle de défenseur des personnes sur le banc des accusés. De nombreuses personnes ignorent encore qu’ils travaillent bel et bien en dehors des tribunaux. Ils sont présents dans différents domaines de la vie courante et également dans le cadre des affaires commerciales. Quelles sont les compétences d’un avocat du Droit Commercial ? Est-ce vraiment nécessaire d’en avoir un pour développer rapidement son activité commerciale ? Vous retrouverez dans cet article toutes ces informations.

Un avocat spécialiste en affaires commerciales comme ceux du cabinet VIALA MIALET intervient dans la conclusion d’un contrat commercial. Il peut s’agir d’un contrat de vente, de location ou autre.

  • Il le rédige quand c’est vous qui prenez l’initiative, pour que le contenu soit clair et conforme à vos besoins.
  • Il le vérifie quand c’est l’autre partie qui l’a rédigé, pour éviter que vous soyez lésé par certains articles.
  • Il vous conseille sur les divers points du contrat, propose quelques suggestions si nécessaire.
  • Il vous renseigne sur les obligations et les droits qui découlent de la conclusion du contrat en question.

Un avocat du Droit Commercial vous représente dans le recouvrement d’impayés.

  • Il s’occupe du recouvrement auprès de vos débiteurs à votre place.
  • Il rédige et envoie les lettres de relance au nom de votre entreprise.
  • Il se charge des procédures légales quand vos débiteurs refusent de payer.

Le règlement de vos problèmes financiers fait partie des compétences de votre avocat spécialisé en affaires commerciales.

  • Il vous assiste pendant la procédure de demande de crédits bancaires.
  • Il négocie auprès des établissements financiers les conditions du financement : taux d’intérêt, date de l’échéance, etc.
  • Il peut conclure le contrat au nom de votre entreprise.

Un avocat spécialisé en Droit Commercial vous assiste dans la gestion des conflits qui engagent votre entreprise.

  • Il négocie un contrat à l’amiable avec l’autre partie afin d’éviter les procédures judiciaires qui sont longues et éprouvantes.
  • Il vous représente au tribunal si les négociations à l’amiable échouent ou n’ont pas lieu.
  • Il engage la responsabilité civile ou commerciale de vos partenaires en affaires lorsqu’ils sont en tort.

Faites confiance à un avocat spécialisé en Droit Commercial pour vous aider à développer vos activités rapidement.

  • Il vous informe des réglementations en vigueur et vous aident à vous y conformer.
  • Il vous assiste dans la conclusion de divers contrats avec vos clients et vos fournisseurs.
  • Il vous conseille sur les investissements les plus rentables.

Un avocat du Droit Commercial vous apporte son expertise dans les différents types d’actes de commerce :

  • les actes de commerce par nature (la nature de vos activités commerciales) : fournitures de marchandises, les achats pour revente avec ou sans modification, etc.
  • les actes de commerce par accessoires (ceux qui favorisent l’accomplissement de vos activités) : achat ou location de véhicule pour la livraison de marchandises, location d’immeuble pour en faire un local de stockage, etc.
  • les actes de commerce par la forme : la lettre de change et les actes que vous accomplissez en tant que commerçant.

Faites d’un avocat du droit commercial votre meilleur allié pour des avantages pour le court et le long terme :

  • entretenir les relations avec vos partenaires en affaires
  • développer vos activités commerciales rapidement
  • vous conformer aux réglementations en vigueur
  • réduire vos risques d’exposition à des litiges
  • profiter d’une assistance et des conseils lors de vos transactions et vos contrats
  • faciliter les démarches légales
  • bénéficier de la sérénité dans la gestion de vos affaires

Si vous recherchez un avocat spécialisé en Droit Commercial aux alentours d’Évry, contactez VIALA MIALET.

Si vous souhaitez vendre votre exploitation agricole ou en créer une, si vous avez un litige avec votre propriétaire ou bien si vous avez besoin de conseils pour le respect des normes européennes en matière agro-alimentaire, un avocat en droit rural peut vous aider. Dans cet article, découvrez tout ce qu’il peut entreprendre et les bonnes raisons de faire appel à ses services.

– Tout ce qu’il faut savoir sur le droit rural

Le droit rural est l’ensemble des règles qui régissent les activités agricoles, les biens et les hommes exerçant dans ce domaine. Il s’applique notamment aux baux ruraux, à la création de sociétés agricoles, à la réglementation sanitaire ou d’urbanisme touchant les bâtiments agricoles et d’élevage, aux contentieux SAFER, aux exploitations en difficulté et à bien d’autres questions.

Contrairement aux autres réglementations, le droit rural est très lié à d’autres domaines du droit comme le droit de l’immobilier, le droit de l’environnement, le droit des sociétés, le droit fiscal, le doit de l’urbanisme, le droit patrimonial, mais aussi le droit des successions. Il est également connecté au droit communautaire qui encadre l’ensemble des activités agricoles.

Un avocat en droit rural doit donc maîtriser la plupart de ces domaines. Faire appel à cet expert est, par ailleurs, vivement recommandé. Il vous sera d’une grande aide pour déjouer les pièges que recèle l’application de ce droit.

– Les expertises de l’avocat en droit rural

Un avocat en droit rural vous accompagne dans toutes vos démarches administratives et procédures judiciaires. Il sera notamment compétent pour :

  • conclure des baux ruraux,
  • transmettre une exploitation agricole,

  • créer et monter une entreprise dans le secteur agricole,

  • conseiller les dirigeants d’entreprise dans la sécurité sanitaire et faire respecter les normes européennes dans le secteur agricole,

  • obtenir des primes et des aides dans le monde de l’agriculture,

  • régler un contentieux administratif,

  • la succession agricole,

  • régler les contentieux en relation avec les aides.

Il est, en effet, le seul qui est en mesure de connaître les formalités et de rédiger les documents juridiques (contrats, congés et mises en demeure… ) en rapport avec ces activités. Il est également l’interlocuteur idéal pour vous assister et vous conseiller aux mieux sur ces différentes affaires. Il sera l’expert juridique en mesure de vous représenter et vous défendre devant les tribunaux en cas de litiges.

Bref, dans tous les cas, il ne faut absolument pas hésiter à le solliciter. Il vous aidera à réussir vos projets et à résoudre vos problèmes.

– Trouver un avocat qualifié en droit rural près de chez vous

Pour trouver un bon avocat en droit rural à Nancy, le cabinet ACEEA est une bonne adresse. Vous y aurez le plaisir de bénéficier du savoir-faire et des conseils de Me Nicolas STOFFE.

Fort de ses compétences académiques et de son expérience professionnelle, il est en mesure d’intervenir dans tous les domaines du droit de l’entreprise agricole.

Que vous soyez chef d’entreprise ou agriculteur, il saura vous assister dans toutes vos actions et formalités administratives et juridiques. Il saura également vous représenter et vous défendre devant la cour au cas où vous êtes appelé au tribunal ou lorsqu’un problème survient au sein de votre exploitation.

Pour lui, chaque affaire est unique. Chaque dossier sera traité en fonction de vos besoins. Les solutions seront proposées en fonction du contexte et toute procédure sera réalisée en toute sécurité et en toute confidentialité. En lui faisant confiance, vous avez la garantie de bénéficier de prestations fiables à la hauteur de vos attentes.

Un avocat en droit immobilier, comme son nom l’indique, est un professionnel spécialisé en droit immobilier. Il est un allié très utile en cas des litiges relatifs à ce domaine, notamment en matière de transaction immobilière. Mais, quels sont vraiment ses principaux rôles et missions ?

Conseiller les clients dans leur projet immobilier

Avant toute réalisation de projets immobiliers (vente, achat, location, construction), il est préférable de consulter un avocat en droit immobilier afin d’éviter les arnaques juridiques. L’assistance et les conseils de ce spécialiste du droit sont des atouts non-négligeables. Celui-ci est en mesure de vous informer vos droits et ce que vous devrez faire en cas de problèmes liés aux biens immobiliers.

Il s’occupe également de la rédaction des contrats et de toutes les actes nécessaires.

Si vous êtes propriétaire, il pourra vous aider face à des locataires mauvais payeurs.

Si un locataire refuse de dédommager des dégâts qu’il aurait causés dans votre logement, il peut également intervenir. Il vous conseillera et vous accompagnera sur la démarche à suivre.

Défendre les intérêts des clients devant la justice compétente

Si un client, qu’il soit demandeur ou défenseur, doit être confronté au tribunal, l’avocat en droit immobilier a pour rôle de le présenter et de le défendre.

Les contentieux liés aux biens immobiliers sont des problèmes juridiques difficiles à résoudre. À cet effet, il est très facile de se faire subtiliser les biens, sans les conseils et l’assistance d’un avocat en droit immobilier. En mettant en œuvre ses expériences, ce professionnel du droit peut défendre son client en cas de litige et l’aider à obtenir gain de cause. Il se charge également de la négociation avec l’autre partie pour trouver une issue satisfaisante. Il est évident qu’une personne qui ne connaît rien en droit immobilier se démoralisera vite et risque de vouloir brader ses biens pour rien. C’est pourquoi, il est vivement recommandé de se rapprocher le plus rapidement possible d’un avocat en droit immobilier en cas de litiges. Plus le dossier est entre ses mains, plus, la chance d’obtenir gain de causse est élevée, grâce à ses assistances juridiques.

Rédiger des contrats et plus encore

Le rôle d’un avocat en droit immobilier ne se limite pas à la défense des droits des clients (locataires et propriétaires). Ce professionnel peut également :

  • rédiger ou modifier des baux commerciaux et des préavis. Les gens souhaitant créer des fonds de commerce ou surélever un appartement en copropriété peuvent aussi faire appel à ce professionnel,

  • rédiger un acte de disposition en vente, location ou achat d’immeuble,

  • créer une SCI (Société Civile Immobilière),

  • assister les clients en cas de l’explosion des lois en vigueur et en construction d’immeuble,

  • assister les clients en cas de litige en administration de syndicat de copropriété,

  • annuler une promesse de vente immobilière.

Gérer les situations complexes (cas de vices cachés)

En cas de livraison non conforme lors d’une construction ou de présence de vices cachés, le recours à un avocat en droit immobilier est nécessaire. Ses conseils s’avèrent indispensables pour faire valoir vos droits et obtenir réparation. Ses rôles dans ce cas sont de :

  • Prouver la connaissance du ou des vices suite aux analyses d’un expert judiciaire,
  • Démontrer la mauvaise foi du vendeur ou du constructeur,
  • Confirmer l’antériorité du défaut,
  • Déterminer s’il s’agit d’une erreur ou d’un dol.

Toutes ces lois peuvent être très complexes pour vous. Pour vous aider dans votre projet et vous conseiller, vous pouvez faire appel aux services d’un avocat en droit immobilier comme Charles-Édouard FENOT dont le cabinet se trouve à Fort-de-France.

Le paiement de la pension alimentaire fait souvent l’objet de plusieurs litiges. En général, 40 % de cette somme n’est pas entièrement versé. L’avocat en droit de la famille peut, de ce fait, assister le créancier et le débiteur afin de défendre leurs droits. En principe, l’obligation alimentaire se présente sous forme d’un montant versé par l’un des parents n’ayant pas la garde de l’enfant. Cette somme lui permet de participer à l’éducation et à l’entretien de celui-ci. Il faut noter, cependant, que le montant de cette contribution varie en fonction des besoins de ces derniers et des ressources des parents. En effet, celles-ci sont prises en considération par les tribunaux.

Dans quel cas et à quel moment faut-il s’adresser à un avocat en droit de la famille ?

Dans la plupart des cas, la détermination d’une pension alimentaire se déroule lors d’une instance de divorce des parents. La fixation est effectuée par le juge aux affaires familiales. Ce type de procédure nécessite obligatoirement le recours à un avocat. C’est lui-même qui réglera la question de pension alimentaire.

A part les procédures de divorce, il existe, cependant, des cas nécessitant l’intervention d’un avocat concernant cette obligation alimentaire.

Les parents vivent généralement ensemble dans leur domicile conjugal. Ils éduquent et entretiennent leurs enfants en commun. Il n’y a pas lieu de pension alimentaire lorsque les enfants et leurs parents vivent sous le même toit. Lorsque ces derniers cessent de vivre ensemble, cette obligation se pose. La rupture de la vie en commun des parents peut être due à l’une des trois situations suivantes : la séparation de fait, la séparation de corps et le divorce.

La première circonstance concerne les parents en concubinage, pacsés, en union libre ou mariés. Aucune action en justice ne sanctionnera cette rupture. En revanche, s’il y a un désaccord concernant les enfants, l’un des parents qui a la garde d’enfants et souhaitant recevoir une pension alimentaire devra procéder à la saisine du JAF ou le Juge aux affaires familiales. Le recours à un avocat est de ce fait inévitable.

La deuxième situation concerne les parents qui ne vivent plus ensemble, mais restant encore mariés. La troisième situation, quant à elle, concerne les parents qui ont rompu leur union et ont décidé de ne plus vivre en commun. Dans ces deux cas, la question d’obligation alimentaire est cernée à la date de l’action en divorce. Cette procédure sera prise en charge par l’avocat qui s’occupe de la pension alimentaire.

La consultation d’un avocat est également indispensable si :

  • le parent qui doit cette charge ne la verse pas intégralement ou a cessé de la verser.

  • l’un des parents envisage un changement du montant de la pension alimentaire.

  • Le parent qui doit la pension alimentaire souhaite la réviser ou la supprimer.

Dans tous les cas, il est obligatoire d’avoir recours à un avocat, car lui seul a le droit de saisir le JAF.

L’avocat du demandeur

Il intervient lorsque le demandeur souhaite obtenir ou revaloriser l’obligation alimentaire. Selon l’article 203 du Code civil : « Les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l’obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants ». L’avocat essaiera, de ce fait, d’obtenir du juge le paiement ou l’augmentation de l’obligation d’entretien. Le défenseur mettra tout en œuvre afin de plaider la cause du parent demandeur. Le juge, de son côté, fixera la pension alimentaire en fonction des capacités contributives des parents. Le montant de cette obligation dépend, en effet, du revenu du débiteur.

L’avocat du défendeur

Le débiteur, quant à lui, peut consulter un avocat à n’importe quel moment lorsque son état financier se dégrade. L’obligation alimentaire peut ainsi être révisée dans le cas où les ressources du défendeur diminuent.

Avec l’aide de son avocat, la partie défenderesse peut également exiger le juge d’annuler la pension alimentaire.

Le défenseur intervient aussi lorsque son client n’a pas versé cette obligation d’entretien. Dans tous les procès devant le JAF, le rôle de l’avocat est d’assurer la protection des intérêts de son client.

Pour cela, faites appel à Maître Annie BARLAGUET à Brunoy.