Devenir avocat est le rêve de la majorité des étudiants en Droit. Les avocats sont mieux connus dans leur rôle de défenseur des personnes sur le banc des accusés. De nombreuses personnes ignorent encore qu’ils travaillent bel et bien en dehors des tribunaux. Ils sont présents dans différents domaines de la vie courante et également dans le cadre des affaires commerciales. Quelles sont les compétences d’un avocat du Droit Commercial ? Est-ce vraiment nécessaire d’en avoir un pour développer rapidement son activité commerciale ? Vous retrouverez dans cet article toutes ces informations.

Un avocat spécialiste en affaires commerciales comme ceux du cabinet VIALA MIALET intervient dans la conclusion d’un contrat commercial. Il peut s’agir d’un contrat de vente, de location ou autre.

  • Il le rédige quand c’est vous qui prenez l’initiative, pour que le contenu soit clair et conforme à vos besoins.
  • Il le vérifie quand c’est l’autre partie qui l’a rédigé, pour éviter que vous soyez lésé par certains articles.
  • Il vous conseille sur les divers points du contrat, propose quelques suggestions si nécessaire.
  • Il vous renseigne sur les obligations et les droits qui découlent de la conclusion du contrat en question.

Un avocat du Droit Commercial vous représente dans le recouvrement d’impayés.

  • Il s’occupe du recouvrement auprès de vos débiteurs à votre place.
  • Il rédige et envoie les lettres de relance au nom de votre entreprise.
  • Il se charge des procédures légales quand vos débiteurs refusent de payer.

Le règlement de vos problèmes financiers fait partie des compétences de votre avocat spécialisé en affaires commerciales.

  • Il vous assiste pendant la procédure de demande de crédits bancaires.
  • Il négocie auprès des établissements financiers les conditions du financement : taux d’intérêt, date de l’échéance, etc.
  • Il peut conclure le contrat au nom de votre entreprise.

Un avocat spécialisé en Droit Commercial vous assiste dans la gestion des conflits qui engagent votre entreprise.

  • Il négocie un contrat à l’amiable avec l’autre partie afin d’éviter les procédures judiciaires qui sont longues et éprouvantes.
  • Il vous représente au tribunal si les négociations à l’amiable échouent ou n’ont pas lieu.
  • Il engage la responsabilité civile ou commerciale de vos partenaires en affaires lorsqu’ils sont en tort.

Faites confiance à un avocat spécialisé en Droit Commercial pour vous aider à développer vos activités rapidement.

  • Il vous informe des réglementations en vigueur et vous aident à vous y conformer.
  • Il vous assiste dans la conclusion de divers contrats avec vos clients et vos fournisseurs.
  • Il vous conseille sur les investissements les plus rentables.

Un avocat du Droit Commercial vous apporte son expertise dans les différents types d’actes de commerce :

  • les actes de commerce par nature (la nature de vos activités commerciales) : fournitures de marchandises, les achats pour revente avec ou sans modification, etc.
  • les actes de commerce par accessoires (ceux qui favorisent l’accomplissement de vos activités) : achat ou location de véhicule pour la livraison de marchandises, location d’immeuble pour en faire un local de stockage, etc.
  • les actes de commerce par la forme : la lettre de change et les actes que vous accomplissez en tant que commerçant.

Faites d’un avocat du droit commercial votre meilleur allié pour des avantages pour le court et le long terme :

  • entretenir les relations avec vos partenaires en affaires
  • développer vos activités commerciales rapidement
  • vous conformer aux réglementations en vigueur
  • réduire vos risques d’exposition à des litiges
  • profiter d’une assistance et des conseils lors de vos transactions et vos contrats
  • faciliter les démarches légales
  • bénéficier de la sérénité dans la gestion de vos affaires

Si vous recherchez un avocat spécialisé en Droit Commercial aux alentours d’Évry, contactez VIALA MIALET.

droit pénal à Nantes

Le droit civil et le droit pénal figurent parmi les nombreuses branches du système juridique. Mais que ce soit pour l’un ou pour l’autre, la justice doit toujours intervenir, même différemment. C’est le but de cet article : faire le point sur la différence qu’il y a entre le droit civil et le droit pénal.

Le droit civil consiste à arbitrer les litiges qu’il y a entre particuliers

Le droit civil a pour objet de régler les différends qu’il y a entre les personnes. La personne qui saisit le tribunal est appelée le plaignant et l’autre, le défendeur. Ils peuvent s’agir de personnes morales ou de personnes physiques. le droit civil est divisé en plusieurs branches comme le droit des biens, le droit de la famille, le droit de succession, le droit des personnes et le droit des obligations. Les tribunaux compétents pour arbitrer un litige en droit civil sont le tribunal de Grande Instance et des Juridictions spécialisées et le Tribunal d’Instance. De ce fait, lorsqu’un conflit est amené devant un tribunal, c’est le juge civil qui intervient pour le régler. Par conséquent, c’est lui qui détermine qui a raison et qui a tort. En revanche, il ne prononce pas la punition. La personne en tort doit tout simplement le réparer en versant des dommages ou des intérêts.

Le droit pénal a pour objectif de punir les comportements nuisibles à la société

Le droit pénal se distingue du droit civil, car il a pour objectif de maintenir l’ordre public et d’assurer la sécurité des personnes et de ses biens. Il punit donc les individus qui ont des comportements ou qui commettent des actes contraires à la loi. A la différence du droit civil, le droit pénal fait partie du droit public, même s’il peut parfois comporter des éléments du droit privé. Son application est également soumise à des règles de procédures qui sont définies dans le Code de procédure pénale. Et dans une procédure pénale, c’est le juge du parquet (le procureur) qui défend les intérêts de la société et l’avocat pour la personne qui est présumée coupable du délit. Maître Cécile BOULAY-CHANTAL est un avocat en droit pénal à Nantes. Elle exerce ce métier depuis plus de 25 ans et tient un cabinet au 1 Rue D’Argentré 44000 Nantes. Par ailleurs, il existe trois catégories d’infractions dans le droit pénal français : le délit, le crime et la contravention. Parmi cela, on peut citer :

-Le vol qui est sanctionné par un emprisonnement

Comme toute infraction, le vol est puni par la loi. L’auteur d’un vol encourt alors un emprisonnement de 3 ans et le paiement d’une amende. En revanche, les sanctions sont plus graves s’il s’agit de vol aggravé comme le vol avec violence ou le vol avec bande organisée. Le vol se distingue aussi du recel de vol, qui consiste à détenir ou à tirer profit des biens issus d’un vol.

-L’Escroquerie

Ce délit consiste à utiliser la tromperie pour obtenir quelque chose (accord, bien, argent…) de quelqu’un. Par ailleurs, l’escroquerie se distingue de l’abus de confiance, même s’ils ont des points communs. Dans le cas d’un abus de confiance, la tromperie se fait à posteriori, tandis que pour l’escroquerie, celle-ci intervient dès le début. Elle est également passible de 5 ans d’emprisonnement et d’amende.

-L’homicide

L’homicide est un acte criminel qui consiste à donner la mort à une autre personne, et cela, quel que soit les moyens utilisés. Il est également considéré comme l’un des crimes les plus graves et auxquelles son auteur encourt des sanctions pénales très lourdes. Il existe généralement deux types d’homicides : l’homicide volontaire et l’homicide involontaire. Dans le cas de ce dernier, l’auteur est sanctionné de 3 ans d’emprisonnement plus un paiement d’amende. En revanche, pour l’homicide volontaire qui est intentionnel et délibéré, l’auteur encourt jusqu’à 30 ans d’emprisonnement.

Si vous souhaitez vendre votre exploitation agricole ou en créer une, si vous avez un litige avec votre propriétaire ou bien si vous avez besoin de conseils pour le respect des normes européennes en matière agro-alimentaire, un avocat en droit rural peut vous aider. Dans cet article, découvrez tout ce qu’il peut entreprendre et les bonnes raisons de faire appel à ses services.

– Tout ce qu’il faut savoir sur le droit rural

Le droit rural est l’ensemble des règles qui régissent les activités agricoles, les biens et les hommes exerçant dans ce domaine. Il s’applique notamment aux baux ruraux, à la création de sociétés agricoles, à la réglementation sanitaire ou d’urbanisme touchant les bâtiments agricoles et d’élevage, aux contentieux SAFER, aux exploitations en difficulté et à bien d’autres questions.

Contrairement aux autres réglementations, le droit rural est très lié à d’autres domaines du droit comme le droit de l’immobilier, le droit de l’environnement, le droit des sociétés, le droit fiscal, le doit de l’urbanisme, le droit patrimonial, mais aussi le droit des successions. Il est également connecté au droit communautaire qui encadre l’ensemble des activités agricoles.

Un avocat en droit rural doit donc maîtriser la plupart de ces domaines. Faire appel à cet expert est, par ailleurs, vivement recommandé. Il vous sera d’une grande aide pour déjouer les pièges que recèle l’application de ce droit.

– Les expertises de l’avocat en droit rural

Un avocat en droit rural vous accompagne dans toutes vos démarches administratives et procédures judiciaires. Il sera notamment compétent pour :

  • conclure des baux ruraux,
  • transmettre une exploitation agricole,

  • créer et monter une entreprise dans le secteur agricole,

  • conseiller les dirigeants d’entreprise dans la sécurité sanitaire et faire respecter les normes européennes dans le secteur agricole,

  • obtenir des primes et des aides dans le monde de l’agriculture,

  • régler un contentieux administratif,

  • la succession agricole,

  • régler les contentieux en relation avec les aides.

Il est, en effet, le seul qui est en mesure de connaître les formalités et de rédiger les documents juridiques (contrats, congés et mises en demeure… ) en rapport avec ces activités. Il est également l’interlocuteur idéal pour vous assister et vous conseiller aux mieux sur ces différentes affaires. Il sera l’expert juridique en mesure de vous représenter et vous défendre devant les tribunaux en cas de litiges.

Bref, dans tous les cas, il ne faut absolument pas hésiter à le solliciter. Il vous aidera à réussir vos projets et à résoudre vos problèmes.

– Trouver un avocat qualifié en droit rural près de chez vous

Pour trouver un bon avocat en droit rural à Nancy, le cabinet ACEEA est une bonne adresse. Vous y aurez le plaisir de bénéficier du savoir-faire et des conseils de Me Nicolas STOFFE.

Fort de ses compétences académiques et de son expérience professionnelle, il est en mesure d’intervenir dans tous les domaines du droit de l’entreprise agricole.

Que vous soyez chef d’entreprise ou agriculteur, il saura vous assister dans toutes vos actions et formalités administratives et juridiques. Il saura également vous représenter et vous défendre devant la cour au cas où vous êtes appelé au tribunal ou lorsqu’un problème survient au sein de votre exploitation.

Pour lui, chaque affaire est unique. Chaque dossier sera traité en fonction de vos besoins. Les solutions seront proposées en fonction du contexte et toute procédure sera réalisée en toute sécurité et en toute confidentialité. En lui faisant confiance, vous avez la garantie de bénéficier de prestations fiables à la hauteur de vos attentes.

Un avocat en droit immobilier, comme son nom l’indique, est un professionnel spécialisé en droit immobilier. Il est un allié très utile en cas des litiges relatifs à ce domaine, notamment en matière de transaction immobilière. Mais, quels sont vraiment ses principaux rôles et missions ?

Conseiller les clients dans leur projet immobilier

Avant toute réalisation de projets immobiliers (vente, achat, location, construction), il est préférable de consulter un avocat en droit immobilier afin d’éviter les arnaques juridiques. L’assistance et les conseils de ce spécialiste du droit sont des atouts non-négligeables. Celui-ci est en mesure de vous informer vos droits et ce que vous devrez faire en cas de problèmes liés aux biens immobiliers.

Il s’occupe également de la rédaction des contrats et de toutes les actes nécessaires.

Si vous êtes propriétaire, il pourra vous aider face à des locataires mauvais payeurs.

Si un locataire refuse de dédommager des dégâts qu’il aurait causés dans votre logement, il peut également intervenir. Il vous conseillera et vous accompagnera sur la démarche à suivre.

Défendre les intérêts des clients devant la justice compétente

Si un client, qu’il soit demandeur ou défenseur, doit être confronté au tribunal, l’avocat en droit immobilier a pour rôle de le présenter et de le défendre.

Les contentieux liés aux biens immobiliers sont des problèmes juridiques difficiles à résoudre. À cet effet, il est très facile de se faire subtiliser les biens, sans les conseils et l’assistance d’un avocat en droit immobilier. En mettant en œuvre ses expériences, ce professionnel du droit peut défendre son client en cas de litige et l’aider à obtenir gain de cause. Il se charge également de la négociation avec l’autre partie pour trouver une issue satisfaisante. Il est évident qu’une personne qui ne connaît rien en droit immobilier se démoralisera vite et risque de vouloir brader ses biens pour rien. C’est pourquoi, il est vivement recommandé de se rapprocher le plus rapidement possible d’un avocat en droit immobilier en cas de litiges. Plus le dossier est entre ses mains, plus, la chance d’obtenir gain de causse est élevée, grâce à ses assistances juridiques.

Rédiger des contrats et plus encore

Le rôle d’un avocat en droit immobilier ne se limite pas à la défense des droits des clients (locataires et propriétaires). Ce professionnel peut également :

  • rédiger ou modifier des baux commerciaux et des préavis. Les gens souhaitant créer des fonds de commerce ou surélever un appartement en copropriété peuvent aussi faire appel à ce professionnel,

  • rédiger un acte de disposition en vente, location ou achat d’immeuble,

  • créer une SCI (Société Civile Immobilière),

  • assister les clients en cas de l’explosion des lois en vigueur et en construction d’immeuble,

  • assister les clients en cas de litige en administration de syndicat de copropriété,

  • annuler une promesse de vente immobilière.

Gérer les situations complexes (cas de vices cachés)

En cas de livraison non conforme lors d’une construction ou de présence de vices cachés, le recours à un avocat en droit immobilier est nécessaire. Ses conseils s’avèrent indispensables pour faire valoir vos droits et obtenir réparation. Ses rôles dans ce cas sont de :

  • Prouver la connaissance du ou des vices suite aux analyses d’un expert judiciaire,
  • Démontrer la mauvaise foi du vendeur ou du constructeur,
  • Confirmer l’antériorité du défaut,
  • Déterminer s’il s’agit d’une erreur ou d’un dol.

Toutes ces lois peuvent être très complexes pour vous. Pour vous aider dans votre projet et vous conseiller, vous pouvez faire appel aux services d’un avocat en droit immobilier comme Charles-Édouard FENOT dont le cabinet se trouve à Fort-de-France.

Le paiement de la pension alimentaire fait souvent l’objet de plusieurs litiges. En général, 40 % de cette somme n’est pas entièrement versé. L’avocat en droit de la famille peut, de ce fait, assister le créancier et le débiteur afin de défendre leurs droits. En principe, l’obligation alimentaire se présente sous forme d’un montant versé par l’un des parents n’ayant pas la garde de l’enfant. Cette somme lui permet de participer à l’éducation et à l’entretien de celui-ci. Il faut noter, cependant, que le montant de cette contribution varie en fonction des besoins de ces derniers et des ressources des parents. En effet, celles-ci sont prises en considération par les tribunaux.

Dans quel cas et à quel moment faut-il s’adresser à un avocat en droit de la famille ?

Dans la plupart des cas, la détermination d’une pension alimentaire se déroule lors d’une instance de divorce des parents. La fixation est effectuée par le juge aux affaires familiales. Ce type de procédure nécessite obligatoirement le recours à un avocat. C’est lui-même qui réglera la question de pension alimentaire.

A part les procédures de divorce, il existe, cependant, des cas nécessitant l’intervention d’un avocat concernant cette obligation alimentaire.

Les parents vivent généralement ensemble dans leur domicile conjugal. Ils éduquent et entretiennent leurs enfants en commun. Il n’y a pas lieu de pension alimentaire lorsque les enfants et leurs parents vivent sous le même toit. Lorsque ces derniers cessent de vivre ensemble, cette obligation se pose. La rupture de la vie en commun des parents peut être due à l’une des trois situations suivantes : la séparation de fait, la séparation de corps et le divorce.

La première circonstance concerne les parents en concubinage, pacsés, en union libre ou mariés. Aucune action en justice ne sanctionnera cette rupture. En revanche, s’il y a un désaccord concernant les enfants, l’un des parents qui a la garde d’enfants et souhaitant recevoir une pension alimentaire devra procéder à la saisine du JAF ou le Juge aux affaires familiales. Le recours à un avocat est de ce fait inévitable.

La deuxième situation concerne les parents qui ne vivent plus ensemble, mais restant encore mariés. La troisième situation, quant à elle, concerne les parents qui ont rompu leur union et ont décidé de ne plus vivre en commun. Dans ces deux cas, la question d’obligation alimentaire est cernée à la date de l’action en divorce. Cette procédure sera prise en charge par l’avocat qui s’occupe de la pension alimentaire.

La consultation d’un avocat est également indispensable si :

  • le parent qui doit cette charge ne la verse pas intégralement ou a cessé de la verser.

  • l’un des parents envisage un changement du montant de la pension alimentaire.

  • Le parent qui doit la pension alimentaire souhaite la réviser ou la supprimer.

Dans tous les cas, il est obligatoire d’avoir recours à un avocat, car lui seul a le droit de saisir le JAF.

L’avocat du demandeur

Il intervient lorsque le demandeur souhaite obtenir ou revaloriser l’obligation alimentaire. Selon l’article 203 du Code civil : « Les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l’obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants ». L’avocat essaiera, de ce fait, d’obtenir du juge le paiement ou l’augmentation de l’obligation d’entretien. Le défenseur mettra tout en œuvre afin de plaider la cause du parent demandeur. Le juge, de son côté, fixera la pension alimentaire en fonction des capacités contributives des parents. Le montant de cette obligation dépend, en effet, du revenu du débiteur.

L’avocat du défendeur

Le débiteur, quant à lui, peut consulter un avocat à n’importe quel moment lorsque son état financier se dégrade. L’obligation alimentaire peut ainsi être révisée dans le cas où les ressources du défendeur diminuent.

Avec l’aide de son avocat, la partie défenderesse peut également exiger le juge d’annuler la pension alimentaire.

Le défenseur intervient aussi lorsque son client n’a pas versé cette obligation d’entretien. Dans tous les procès devant le JAF, le rôle de l’avocat est d’assurer la protection des intérêts de son client.

Pour cela, faites appel à Maître Annie BARLAGUET à Brunoy.

Créer un site web pour son cabinet juridique est devenu actuellement incontournable. Cela facilite toutes les démarches administratives des clients. En effet, il existe des personnes qui n’ont pas la possibilité de se déplacer afin de se faire conseiller auprès d’un cabinet d’avocat. Selon l’institut français d’opinion publique, 80 % des internautes affirment qu’avant d’acheter un service, ils ont recours à Internet. Pour un avocat, le site internet lui permet de faire connaître son cabinet afin d’attirer l’attention des potentiels clients qui le visitent.

L’apparence et le design du site

En moyenne, un internaute passe une minute sur un site web. De ce fait, l’apparence de celui-ci est une indication de la qualité de la prestation proposée. Afin de la garantir et de rehausser votre professionnalisme, un design bien travaillé reste le meilleur moyen pour inviter les gens à consulter votre page. Pour ce faire, faites en sorte que le style graphique de votre site illustre aussi longtemps que possible l’emplacement de votre cabinet. Les photographies et les images sont des meilleures solutions permettant d’animer votre site internet. Pour cela, vous pouvez y mettre des photographies des avocats et des photographie de décoration.

Vous devez prendre en considération certains éléments quel que soit le style sélectionné :

Le choix des couleurs

La majeur partie des sites qui ont une meilleure position dispose d’une charte graphique claire, c’est-à-dire que le nombre de couleurs utilisées se limite seulement à 2 ou 3.

Pour vous aider, optez pour un fond gris ou blanc. En ce qui concerne la typographie, il est recommandé d’employer les couleurs sobres. Pour la mise en avant de certaines informations et l’égaiement de votre site, une seule couleur vive est conseillée. Évitez les couleurs extravagantes, car elles peuvent déconsidérer l’image de votre cabinet juridique.

Le choix de la typographie

Choisir la typographie la mieux adaptée à votre site ne se fait pas au hasard, car chacune d’elle correspond à une personnalité.

Pour que votre cabinet ait une image moderne sur Internet, préférez une police qui n’a pas d’empattement, c’est-à-dire Sans Serif. Vous pouvez, par exemple, choisir entre Open Sans, Roboto et Helvetica.

Par contre, si vous voulez partager un ton plus traditionnel et classique, privilégiez des polices avec empattement, tels que Bodoni, Times New Roman ou Baskerville.

L’espacement entre les lettres, la taille de la police et l’interligne doivent être également considérés pour rendre votre contenu bien lisible.

Un site se conformant à la déontologie du métier d’avocat

La création d’un site internet d’avocat obéit à des obligations légales spécifiques. L’article 10 du RIN ou Règlement Intérieur National du Conseil national des barreaux ou CNB détaille ces règles déontologiques.

Au moment de la création d’un site internet ou des modifications apportées dans son contenu, l’avocat doit informer le conseil de l’ordre.

En outre, le nom de domaine doit inclure le nom de l’avocat ou du cabinet, et ce, en abrégé ou en totalité. Il peut être ensuite précédé ou suivi du mot « avocat ». Par conséquent, il est formellement interdit d’utiliser un URL comme l’exemple suivant : « avocat-divorce-paris.fr ».

La diffusion des publicités sur son site web est également interdite.

La raison sociale du cabinet, sa forme juridique, son adresse, les coordonnées de l’hébergeur du site ainsi que celles du directeur de publication doivent être inclus dans les mentions légales du site.

Un site d’avocat responsive

50 % du trafic sur un site web dérive des tablettes et des smartphones. De ce fait, assurez-vous que le vôtre soit responsive. En d’autres termes, faites en sorte que votre site convient à tout type de support. De plus, vos classements seront pénalisés par Google si votre site ne s’affiche pas sur mobiles.

Votre site web doit aussi être compatible sur tous les navigateurs, tels que Chrome, Internet Explorer, Mozilla, etc.

Pensez également à bien optimiser la visibilité de votre site web en améliorant son référencement. Celui-ci existe en deux types, à savoir le référencement naturel et le référencement payant (Adwords).

Le domaine juridique n’est pas à la portée de tout le monde. D’une manière générale, le grand public n’est ni formé, ni expérimenté pour entreprendre correctement les éventuelles démarches, connaître les procédures, et encore moins le droit applicable.

C’est un monde compliqué, dangereux, plein d’embûches… S’y aventurer seul est strictement déconseillé.

Les procédures sont, pour la majorité, complexes.

Quand faire appel à un avocat ?

 

Selon la situation et le type de litige, il est tout-à-fait possible de se défendre seul (devant le conseil de prud’hommes, le tribunal de commerce, le tribunal de police, le tribunal correctionnel, une juridiction administrative, en première instance, etc.). Le recours ou non à un avocat est, généralement, mentionné dans la décision de justice. Néanmoins, cela n’est pas toujours recommandé. Tout dépend de la circonstance. En tant que civils et judiciables, nous manquons de tact pour défendre nos intérêts, argumenter, apporter les preuves…

L’avocat est un spécialiste du droit. Il est qualifié. Il travaille dans un cadre réglementé.

Son intervention est obligatoire, surtout devant les juridictions civiles et pénales.

Il faut consulter un avocat pour :

– Les cas d’infraction routière, de perte de points ou d’invalidation du permis, etc.

– Les divorces, demandes de pension alimentaire, répartitions des biens, gardes d’enfants, etc.

– Les différentes négociations (paiement de dettes,

– Les accidents routiers,

– Les meurtres, cas d’homicide, etc.

– Les recouvrements de créances

– L’achat, la vente ou la location d’une maison, d’un bâtiment, etc.

Et bien d’autres encore…

Quelles sont les missions de l’avocat ?

Faire appel à un avocat, c’est mettre toutes les chances à nos côtés. L’avocat prend la place d’un partenaire de confiance. Il intervient aussi bien pour le compte des particuliers, des entreprises, des organismes, des personnes morales, etc.

Il joue plusieurs rôles, lors des procédures judiciaires.

– La représentation / la défense

L’avocat représente son client devant le Tribunal de Grande Instance, la Cour d’appel, la Cour de cassation, la Cour d’assises, le tribunal administratif, le Conseil d’État… Il occupe la place de l’intermédiaire. Il prend ses défenses, en cas de procès. Il fait valoir ses droits.

– L’assistance

Engager un avocat, c’est surtout avoir l’allié compétent et digne de confiance. Il assiste son client dans toutes les démarches. Il se charge de toutes les formalités. Il s’assure du respect de la loi. Et il est tenu au secret professionnel.

– Le conseil

L’avocat a, également, pour missions d’informer ses clients et de les conseiller. Il leur explique les différentes démarches à suivre, les risques encourus… Il est tenu d’étudier chaque cas, pour ensuite se décider des actions à réaliser. Il a la solution pour résoudre les litiges.

À tout moment, il reste à leur disposition.

– La rédaction des conventions et des contrats

Il est compétent pour rédiger les contrats de travail, les baux d’habitation, les actes de cessionde fonds de commerce, etc.

Ses compétences dépendent de ses branches de spécialisation.

Le cabinet RÉAL BEAUVAIS AVOCAT à Laval ouvre ses portes à toutes les personnes dans le besoin de guide, d’aide et de soutien face à un problème juridique. Depuis plus de 30 ans, Maître Réal Beauvais met en œuvre ses compétences ainsi que son expertise dans plusieurs domaines : Droit de la famille, Droit civil, Droit immobilier, etc. Réputé dans toute la région de Montréal (Blainville, Rive-Nord, Boisbriand…), il assure l’efficacité de son accompagnement. Il dispose aussi d’un haut niveau d’éthique. Il reste attentif aux demandes des clients. Et c’est en toute quiétude et confiance qu’ils lui confient le traitement de leurs affaires. Quelle que soit leur complexité, il est en mesure d’apporter les solutions adéquates. Il assure la flexibilité et la disponibilité.

Cet avocat spécialisé saura garantir des services juridiques à la fois fiables et personnalisés.

Pour une demande d’informations supplémentaires sur ses services et honoraires, ou pour une prise de rendez-vous, il faut contacter le cabinet.

Faire appel à un jugement signifie contester la décision rendue par la juridiction de premier degré, car l’une ou les deux parties concernées ne sont pas satisfaites des jugements rendus. L’affaire sera alors portée devant la Cour d’appel pour être rejugée en fait et en droit. Le dossier sera de nouveau examiné afin que les jugements rendus par la juridiction de première instance soient reformés ou annulés.

Cependant, tout ce qui concerne la juridiction n’est jamais facile. Il existe des règles à suivre et des procédures à respecter afin qu’un cas soit pris en compte. Nous nous posons alors la question : comment faire appel à la décision de la juridiction ?

Dans quel cas faire l’appel ?

Toutes décisions rendues par la juridiction de premier degré, dans un tribunal civil, peuvent être contestées, à l’exception de celles rendues en premier et dernier ressort dans les litiges dont le montant est inférieur à 4 000 €.

L’appelant, c’est celui qui prend l’initiative de l’appel, l’autre, c’est l’intimé.

Tous jugements rendus par le tribunal pénal peuvent également être contestés, à l’exception de quelques condamnations prononcées par le tribunal de police dont l’amende est inférieure à 150 €.

Mais il est à noter que les seules personnes ayant le pouvoir de faire appel à un jugement pénal sont : le procureur de la République, la personne condamnée, les parties civiles et le procureur général.

Quand faire l’appel ?

En matière contentieuse, l’appel doit se faire dans un délai de 1 mois après la signification de la décision par l’huissier, sa notification par le greffier ou sa prononciation en audience publique.

En matière gracieuse, l’appel doit se faire dans un délai de 15 jours.

En matière pénale, le délai de recours est normalement de 10 jours. Mais pour les personnes résidant à l’étranger, ce délai a été augmenté de 2 mois. Il est augmenté de 1 mois pour les personnes résidant outre-mer, si la juridiction compétente a son siège en France métropolitaine et vice-versa.

Au cours du délai de recours, la décision de la juridiction de première instance n’est pas encore applicable.

Comment faire un appel ?

Pour faire appel à un jugement, l’appelant doit être représenté par un avocat. Ce dernier se chargera de formuler la déclaration d’appel. Où que vous soyez dans les régions Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire, Île-de-France et alentour, ayez recours aux services de la SCP ERIC TAPON ET YANN MICHOT. C’est un cabinet d’avocat spécialisé dans la procédure d’appel à Poitiers.

La déclaration d’appel doit être remise au greffier de la Cour d’appel chargée de l’affaire en plusieurs exemplaires selon le nombre d’intimés. L’appelant, ainsi que l’intimé, doivent payer une contribution de 225 € aux services judiciaires. Le paiement se fera via un timbre fiscal. Ces frais peuvent également être pris en charge par l’aide juridictionnelle.

L’intimé doit impérativement engager un avocat. Il peut également faire un appel incident contre l’appel principal de l’appelant.

Bref, pour faire appel aux décisions rendues par une juridiction de premier degré, l’avocat de l’appelant doit remettre une déclaration d’appel au greffier de la Cour d’appel compétente. La déclaration doit être faite par un acte, daté et signé, et dans lequel sont mentionnés les identités des personnes concernées. L’objet de la demande, l’indication du jugement attaqué, l’indication de la Cour d’appel chargée de l’affaire et le nom de l’avocat de l’appelant doivent également y figurer.

Au-delà des délais fixés par la loi pour faire l’appel d’un jugement, les déclarations d’appel ne sont plus recevables. Sachez qu’il est condamné par la Cour de recourir à un appel abusif. Pour contester un jugement rendu en appel, il faut introduire un pourvoi en cassation.

L’associé du diable, 12 hommes en colère, La faille, Kramer contre Kramer… c’est à travers ces classiques du 7 ème art que le métier d’avocat s’est vulgarisé dans le monde. Derrière ce métier intellectuel se cache pourtant une histoire fascinante. Découvrez à travers cet article, l’histoire de la profession d’avocat.

Les origines

Les origines du métier d’avocat remontent à l’Antiquité. En Grèce, même si les accusés devaient se défendre seuls (en référence au code de Solon), il y avait déjà, à cette époque, des personnes habilités pour les défendre. Au même moment, à Rome, le métier d’avocats commence à prendre de l’ampleur dans les derniers siècles de la République. Ceux-ci endossaient le rôle d’orateur ou de juriste.

Tout commence dès l’Antiquité

C’est durant cette ère que l’Ordre des Avocats a vu le jour. Cette association a été créée sous l’influence de l’empereur byzantin Justinien 1er.. La préparation des règles déontologiques s’étale sur plusieurs siècles. Durant cette période, le fait de prêter sermon devenait obligatoire. Les personnes habilitées recevaient le titre de « Maître ». Ils sont récompensés par des honoraires. Un peu plus tard, le métier évolue et une distinction est effectuée entre avocats consultants, plaidants et auditeurs.

Les avocats au Moyen Âge et à la Révolution

Les premiers avocats de l’histoire avaient comme principales fonctions de conseiller et d’assurer la défense des accusés. Ils se tenaient à la barre ou au barreau (ce mot sera plus tard utilisé pour qualifier la collectivité professionnelle). Le nom avocat est dérivé des mots latins Ad Vocatus qui signifient « celui qui est appelé au secours ». Le temps passe et au XIV ème siècle, l’institution de l’Ordre des avocats élit un Bâtonnier, chef de la Confrérie des avocats. À noter que l’appellation Bâtonnier vient du fait que la personne chargée de la coordination des avocats portait un bâton.

Le Second Empire

Le Second Empire est marqué par l’interdiction de la torture et par la possibilité aux avocats d’assister à l’instruction et à la plaidoirie. Le barreau disparaît et tout le monde peut plaider. Au XIXè siècle, les avocats et l’Ordre sont rétablis, des barreaux de province apparaissent petit à petit. Plus tard, le métier d’avocat devient une profession libérale et en 1851, la défense des démunis devient gratuite.

La 3ème République

Au XIXè siècle, les avocats gagnent le statut d’homme politique. C’est donc tout naturellement que onze des vingt-trois Présidents de la République de la France ont d’abord exercé le métier d’avocat avant d’endosser le rôle de Chef d’État. À partir de l’année 1900, les femmes ont le droit d’accéder au barreau. Jeanne Chauvin est alors la première avocate de l’histoire. Par la suite, 3 événements majeurs se succèdent alors :

  • Le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat est institué en 1941 ;
  • Le métier d’avocat subit une redéfinition et une réforme sur le plan déontologique ;
  • En 1990, les conseils juridiques subissent eux aussi la même réforme;

Les avocats d’aujourd’hui

Actuellement, le métier d’avocat a subi plusieurs transformations. C’est une profession réglementée en constante évolution. Les changements les plus notables sont :

  • La multiplication des décrets et des lois ;
  • L’apparition de nouvelles branches juridiques ;
  • Le déport des problématiques juridiques à l’échelle internationale ;
  • L’émergence de nouveaux modes d’exercice de la profession d’avocat.

Quelques chiffres

L’histoire nous démontre que le nombre d’avocats n’a cessé d’augmenter en France :

  • Au XIVè siècle, on recensait une cinquantaine d’avocats ;
  • Au XVIè siècle, on recensait environ 300 avocats ;
  • Au XVIIIè siècle, on recensait 600 avocats ;
  • Au XIX è siècle, on recensait 650 avocats ;
  • Au XXè siècle, on recensait environ 3000 avocats au barreau de Paris ;
  • En 2004 siècle, on recensait plus de 40000 avocats au barreau de Paris ;
  • En 2008 siècle, on recensait 50.000 avocats au barreau de Paris.

La vie de couple est faite de noir et de blanc, de haut et de bas. Le chemin est parsemé d’embûches.
De nos jours, le taux de divortialité ne cesse d’augmenter. Au moins 5 couples mariés sur 500 divorcent chaque année. D’après une étude, les taux de divorce sont les plus élevés dans les Maldives, en Russie, en Uruguay, en France, au Danemark, aux États-Unis, etc.
Alors, on se pose les questions. Aimer ne suffit-il plus ? Pourquoi divorcer après toutes ces années vécues à deux ? Pourquoi se marier pour ensuite divorcer ? (Bien sûr, cela ne se prévoit pas !). Quelles en sont les raisons ?

1 – L’infidélité
La présence d’une maîtresse ou d’un amant est défavorable pour toute relation amoureuse. Un rien attise la jalousie. Alors, l’adultère serait assurément un élément dévastateur.
Il est parfois difficile de se relever face à ce fait.

2 – Les points de vue qui divergent et l’incompatibilité
Deux personnes « différentes » s’unissent par le lien du mariage. Il est tout-à-fait normal que les avis, les préférences et les idées ne soient pas les mêmes. Cela se passe sur plusieurs niveaux : les opinions politiques, l’éducation des enfants, l’ambition professionnelle, le sexe, le travail, l’emploi du temps, les dépenses financières, etc.
Le fait de se compléter n’est plus à l’ordre du jour. Le désaccord créé au final le déséquilibre. Avec le temps, homme et femme prennent conscience de leur incompatibilité.

3 – Les mauvais habitudes et comportements
Les mauvaises habitudes sont de véritables poisons. Les mauvais comportements n’en sont pas exclus.
Comparer son partenaire à une autre personne, rabaisser son partenaire devant les autres, vouloir manipuler son mari/sa femme, se disputer sur n’importe quel sujet, faire une scène pour un rien, dire constamment des propos blessants, critiquer la famille de l’autre, essayer de changer son mari ou sa femme, se focaliser sur un événement passé, penser que l’autre personne a toujours tort, se plaindre sans cesse… L’impolitesse, le manque de confiance en soi et en l’autre personne, le manque de romantisme, la jalousie maladive, l’accès de colère, la violence, le laisser-aller, le mensonge, l’égocentrisme, la procrastination… Tout cela tue la relation.

4 – La distance
« Loin des yeux, loin du cœur ». Ce proverbe en dit long. L’éloignement des deux personnes peut être néfaste, pour toute relation.

5 – Le manque de communication
Dans un couple, la communication est très importante. Communiquer doit être permanent. Oui ! Il faut se rapprocher, évacuer les problèmes sentimentaux, exprimer régulièrement ses désirs, prendre le temps de discuter de tout et de rien…
Dans le cas échéant, tout se perd. L’amour se fane. Il ne reste plus qu’à signer les papiers du divorce.

On encaisse tout. On passe par plusieurs crises passagères. Au fil du temps, on a du mal à pardonner et à passer l’éponge sur certains faits. Lâcher prise et tout abandonner deviennent la solution la plus rapide et sûre.
Que le divorce soit à l’amiable ou contentieux, des démarches sont à suivre. Il faut que les époux commencent par prendre contact avec leurs avocats respectifs. C’est une étape incontournable. Qualifié et professionnel, l’avocat intervient lors des procédures judiciaires. Ce spécialiste du divorce se charge de la rédaction de la requête ou de la convention, de leur envoi au juge des affaires familiales, de la transmission de la convention signée par les époux au notaire, etc. Il s’assure que tout soit conforme au plan juridique, que chaque partie soit informée de l’enjeu du divorce et de ses conséquences. Il est là pour conseiller, représenter, défendre les droits de son client. Il jouera un rôle intermédiaire auprès du juge.

Divorcer est-il vraiment nécessaire ? Est-ce la seule option qui permet à chacun de retrouver la sérénité et le bonheur ? À bon entendeur…