Après un accident de la route, la victime a droit à une indemnisation. Pour cela, certaines démarches sont obligatoires. Retrouvez dans cet article, les démarches importantes pour être indemnisé après un dommage corporel.
Qui est concerné par l’indemnisation ?
Il existe deux catégories d’individus qui sont concernés par l’indemnisation après un dommage corporel.
Les passagers, les piétons et les cyclistes victimes
Le dommage corporel chez les passagers, les piétons et les cyclistes victimes sont totalement indemnisés sauf dans certains cas. Il s’agit du cas où :
-
- la victime est l’auteur d’une faute impardonnable à la base de l’accident. Néanmoins, cette faute ne compte plus si la victime a moins de 16 ans ou plus de 70 ans (au moment de l’accident). Dans ce cas, il est recommandé de contacter un avocat ;
-
- la victime a occasionné volontairement ses blessures.
Les chauffeurs de véhicules terrestres à moteur
Le chauffeur est intégralement indemnisé sauf s’il est l’auteur d’une faute grave à la base de l’accident. Prenons exemple sur un chauffeur qui conduit à une vitesse supérieure à celle autorisée. Au cas où il serait incapable de faire une manœuvre d’évitement susceptible d’éviter l’accident, il pourrait perdre son droit d’indemnisation.
Quels sont les préjudices corporels concernés par l’indemnisation ?
Les préjudices corporels pris en compte par l’indemnisation sont classés en deux groupes.
Les préjudices envers la victime de l’accident
Ici, nous pouvons citer
-
- le préjudice occasionné par la douleur et les souffrances. Il est également appelé « pretium doloris » ;
-
- le préjudice sexuel. Il s’agit d’une inaptitude à avoir des relations sexuelles ou à procréer ;
-
- le préjudice d’agrément. Il s’agit d’une incapacité à se livrer de nouveau à des activités sportives, culturelles, de jardinage…
-
- les invalidités permanentes ou temporaires, totales ou partielles. Elles sont à la base d’une incapacité temporaire ou totale de travailler ;
-
- le préjudice esthétique ou physique. Il s’agit des déformations de parties du corps et des cicatrices.
Les préjudices envers les proches de la victime
Lorsque la victime est décédée, les préjudices indemnisables sont :
-
- le préjudice moral. Il s’agit des chagrins occasionnés par la perte de la victime ;
-
- le préjudice économique. Il s’agit du manque à gagner financier causé par la perte de la victime.
Quelles sont les démarches pour obtenir une indemnisation ?
Après un accident, vous devez effectuer certaines démarches pour être indemnisé.
La déclaration de l’accident
Elle permet d’enclencher le processus d’indemnisation. Elle consiste à remplir un constat et à informer l’assureur de chaque véhicule concerné dans un délai de 5 jours ouvrés. Les informations à renseigner dans cette déclaration sont :
-
- le nom et le prénom ;
-
- le numéro d’assurances ;
-
- la date et le lieu de l’accident ;
-
- les circonstances de l’accident ;
-
- le nom et l’adresse complète des témoins.
Le premier courrier de l’assureur à la victime
Dans ce courrier, l’assureur du véhicule envoie à la victime un courrier dans lequel il l’instruit sur ses droits. À ce courrier, est joint un questionnaire pourtant sur des sujets tels que :
-
- l’activité professionnelle ;
-
- l’identification des individus à charge et des tiers payeurs appelés à verser des prestations ;
-
- la description des dommages corporels.
La victime devra répondre au courrier et le réexpédier dans un délai de six semaines.
L’examen médical
Selon la gravité des dommages corporels, l’évaluation des dommages est soumise à une expertise médicale ou un avis sur pièce. L’avis sur pièce concerne les dommages corporels légers. L’expertise médicale, quant à elle, concerne les dommages corporels plus importants. Après l’examen médical, le médecin mandaté à cet effet, dispose de vingt jours pour envoyer à l’assureur son rapport. Ledit rapport devrait permettre à l’assureur de faire une offre d’indemnisation à la victime.