Même s’il est rare d’entendre un enfant confier qu’il se fait battre par ses parents ou entendre ces derniers l’avouer, la maltraitance infantile existe bel et bien au sein de la société. En effet, rien qu’en France, des milliers d’enfants en sont victimes. Il peut s’agir de violences physiques, de brutalités mentales , mais aussi d’agressions sexuelles. Alors, si vous êtes témoin d’une scène dans ce genre ou si un enfant vous confie qu’il est victime d’une maltraitance, qu’allez-vous faire ? En effet, c’est la question qui se pose quand on est confronté à une telle situation. Alors, comment réagir ?
Enfant battu ou victime d’une maltraitance : que dit la loi ?
La maltraitance d’enfant peut être aussi bien physique que psychologique. L’auteur peut agir en lui donnant des coups ou l’exposer à des brûlures. En outre, les blessures ou les ecchymoses se situent généralement dans des endroits qui ne peuvent pas être visibles par son entourage. En effet, il est rare que les coups soient portés au niveau du visage. Par ailleurs, l’acte de maltraitance infantile peut aussi se traduire par des manques de soins et une négligence de ses besoins fondamentaux. Cela inclut les besoins en nourriture et le droit de l’enfant à l’éducation. Cependant, la plus horrible des maltraitances infantiles est certainement l’agression sexuelle. D’autant plus que l’acte est qualifié d’inceste lorsque l’auteur a un lien de parenté direct avec la victime (père, mère, frère ou sœur). Toutefois, quelle que soit la forme de la maltraitance subie par un enfant, cet acte est sévèrement puni par la loi. De ce fait, l’auteur encourt des sanctions pénales très graves. Par conséquent, l’enfant victime peut s’adresser au juge des enfants ou porter plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat. En revanche, si l’enfant victime n’est pas en position de saisir la justice sur le moment, sachez que les délais de prescription concernant ce sujet sont très étendus.
En effet, si l’acte est commis sur un mineur, ce délai peut aller de 10 à 30 ans, à compter de sa majorité.
-Quelles sont les sanctions encourues ?
Étant considéré comme un délit, les maltraitances infantiles sont punies par un emprisonnement et un paiement d’amende. Toutefois, la durée d’emprisonnement varie en fonction des circonstances. En effet, pour les délits les plus graves, les sanctions peuvent aller jusqu’à 30 ans de réclusion. C’est le cas lorsque l’acte se produit de façon répétée, et exercé sur un enfant mineur ou lorsque l’auteur se sert d’une arme pour menacer la victime. Par ailleurs, les conséquences des maltraitances sur l’enfant victime sont également prises en compte par le juge. Est-ce que les violences ont causées une incapacité ou une infirmité passagère ou permanente. Cependant, en cas de maltraitance d’un enfant par ses parents, il est tout à fait possible que la garde de l’enfant et l’autorité parentale leur soient retirées.
Comment devez-vous réagir si vous êtes témoin ou en connaissance d’une telle situation ?
Il est impossible de prévoir le danger que peut encourir l’enfant face à une telle situation. De ce fait, si une personne est témoin d’un acte de maltraitance infantile ou si l’enfant s’est confié à lui, il est de son devoir d’avertir les autorités. Autrement, celle-ci peut également être condamnée à 3 ans d’emprisonnement. Pour les démarches à suivre, il n’a qu’à appeler le 119 ou s’adresser au commissariat le plus proche. D’autant plus que son identité ne sera en aucun cas révélée car les autorités sont tenues par le secret professionnel. Par ailleurs, la personne peut également s’adresser aux services de département ASE ou CRIP.