Démarche délicate et complexe, l’émancipation d’un mineur affranchit celui-ci de l’autorité parentale. Il bénéficie alors des mêmes droits que les adultes mais aussi des devoirs et responsabilités similaires. Zoom sur la procédure.
Qui demande l’émancipation ?
Notons qu’un enfant n’a pas le droit de demander lui-même son émancipation. Néanmoins, deux cas de figure peuvent se présenter :
- Le mineur se marie : Dans ce cas, il s’affranchira automatiquement de l’autorité de ses parents. Notons que les mariages de couples de mineurs se réalisent uniquement sous l’accord des parents respectifs des amoureux mais aussi du procureur de la République.
- Le mineur a 16 ans : Ici, c’est aux deux parents de demander de l’émancipation de l’enfant. Par contre, si le mineur n’a plus ses parents, ce sera donc à la famille d’agir.
Comment se passe la procédure
L’émancipation d’un mineur doit essentiellement être faite pour servir l’intérêt de l’enfant. Celui-ci doit avoir une certaine maturité et capable d’avoir et d’endosser des responsabilités comme un adulte. En aucun cas, l’émancipation ne doit être considérée comme un moyen de se décharger des obligations parentales.
Quant à la procédure, le demandeur doit effectuer une requête auprès du juge de tutelles. Ce dernier recherchera l’intérêt de l’enfant, et pour des motifs justes, il décidera, ensuite, si oui ou non il accordera l’émancipation de celui-ci.
Quels sont les droits et les devoirs d’un mineur émancipé ?
Une fois le mineur émancipé, il est libéré de l’autorité parentale et devient adulte aux yeux de la société. Néanmoins, il n’a ni le droit de se marier ni d’adopter sans le consentement des parents. Il ne pourra pas non plus voter et devenir commerçant avant ses 18 ans.
L’émancipation est une procédure qui met fin à l’incapacité d’un mineur. Une fois émancipé, celui-ci aura le droit de faire ce qu’il veut mais endossera aussi les responsabilités d’un adulte. Quant aux parents, ils ne seront pas responsables des dommages que leur enfant ait pu causer après l’émancipation. Toutefois, ils devront continuer à participer à l’entretien de celui-ci suivant leurs possibilités financières.