Qu’est-ce que le droit international ?

Le droit international, communément appelé « droit international public », réglemente les relations et les activités entre les nations. Il contient également des règles concernant les opérations des organisations internationales, telles que les Nations Unies.

En outre, il régit le traitement par l’État, des personnes physiques et morales (telles qu’une entreprise, une association ou un groupe de personne) à une échelle internationale.

Le droit international est distinct du « droit international privé », et réglemente les relations entre les individus et les personnes morales de différentes nations.

Champs d’application

Le droit international englobe plusieurs domaines, tels que le commerce, la politique, la santé, les forces militaires, l’humanitaire, les conflits, les droits de l’homme, l’environnement, le travail, la géographie, etc.

Le droit international diffère du droit interne. Les gouvernements et les structures étatiques appliquent les lois respectives de leur pays, et ne sont en aucun cas habilités à faire appel ou à exécuter une loi internationale.

Il existe des organes mis en place et structurés par des organismes internationaux reconnus, qui possèdent les prérogatives en matière de droit international. Ces organes d’exécution sont souvent mis sous la tutelle d’un consortium entre nations qui œuvrent dans un but commun (ONU, OTAN…).

Comment les différends internationaux sont-ils résolus ?

Les conflits internationaux impliquent souvent des conflits armés entre États, et ce, malgré l’interdiction formelle de l’usage de la force agressive par la Charte des Nations Unies.

Cependant, la plupart des différends entre les États sont réglés pacifiquement grâce à l’effectivité du droit international.

Le règlement pacifique d’un conflit doit être atteint par des moyens diplomatiques, par lesquels les États se conforment volontairement aux recommandations des lois internationales. Pour les États membres d’une organisation, il se peut aussi que l’intervention et la pression des autres membres soient nécessaires afin d’éviter un affrontement.

Un autre mécanisme de règlement pacifique, est la soumission de l’affaire par les États en litige devant un tribunal ou une commission d’arbitrage international.

Dans les deux cas, la diplomatie est privilégiée, quelle que soit l’action entreprise.

Les différentes sources de droit international

  • Accords et traités internationaux : manifestent un accord de volonté créant un engagement qui doit être respecté par les États signataires.

  • Loi coutumière : qui signifie généralement une règle issue de pratiques traditionnelles et d’un usage commun consacrés par le temps et qui constituent une source de droit.

  • Loi contraignante : un accord légiféré, en loi reconnue par les tribunaux, destiné à imposer une obligation ferme aux parties concernées par un conflit.

  • Des principes généraux du droit : des décisions judiciaires et des traités académiques (seulement en tant que sources auxiliaires).

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