Le droit international est l’ensemble des règles, des accords et traités entre pays. Lorsque des États souverains concluent des accords contraignants et exécutoires, on parle de droit international. Les pays se rassemblent pour établir des règles qui, selon eux, profitent à leurs citoyens. Les lois internationales ont pour priorité de promouvoir la paix, la justice et les intérêts communs.
Les lois internationales s’appliquent aux gouvernements. Il leur appartient de les appliquer et de les respecter. Les droits d’un pays s’appliquent aux citoyens et aux autres personnes présentes sur le territoire. Cependant, c’est au pouvoir gouvernemental d’appliquer le droit international et de conserver ses accords avec les autres pays concernés.
Ce que couvre le droit international
-
Le traitement des réfugiés
-
Les affaires de crimes internationaux
-
Les accords sur les armes et leur contrôle
-
Les revendications de territoires
-
La réglementation des espaces communs
-
Le commerce entre États
-
La sécurité à l’échelle internationale
-
L’utilisation de la force militaire en territoire étranger
-
Le traitement équitable des prisonniers
-
La préservation de l’environnement
Le droit international et la souveraineté des États
Une des questions complexes en droit international est la souveraineté. C’est l’idée que l’État est suprême et qu’Il n’est donc soumis aux règles d’aucun autre pays ou organisme. La souveraineté de l’État est un concept relativement récent, apparu quand de nombreux gouvernements se sont organisés en États aux 18ᵉ et 19ᵉ siècles.
En raison de cette notion, le droit international ne peut être efficace que s’il y a une participation véritable et honnête des pays, à l’élaboration et au respect des traités signés. Dans la mesure où un État ne peut participer sans réserve à un accord international, l’application du droit international se verrait compromis. Par exemple, certains pays peuvent prétendre respecter un accord tout en contournant les règles. C’est pourquoi les dirigeants internationaux, les philosophes et les politiciens continuent de débattre de l’autorité et de la force exécutoire du droit international. Car notons que la souveraineté des États semblent être en constante évolution, et il faut que les lois suivent.
Les sources du droit international
Le droit international provient de 3 sources : les traités, les coutumes et les principes généraux du droit.
Les traités sont des accords écrits que les pays concluent volontairement afin de réguler leur relation dans un domaine spécifique.
Le droit coutumier découle de l’observation des situations réelles et des expériences vécues. C’est le cas notamment de la non-tolérance du génocide et de l’esclavage.
Les principes généraux du droit sont des règles qui évoluent avec le temps. Ils permettent de comprendre comment le droit devrait être appliqué selon le domaine concerné.
Pingback: Le GATT : la première convention du commerce international