Généralités sur les testaments

Le testament est un document écrit dans lequel un testateur nomme les personnes à qui il souhaite transmettre ses biens au moment de son décès. L’établissement et la rédaction de ce document sont très délicats, car celui-ci doit répondre à des critères légaux très stricts, sous peine d’invalidité.

Selon le droit français, il n’est pas nécessairement indispensable de désigner un exécuteur testamentaire. Si un notaire n’est pas nommé pour administrer le testament, les bénéficiaires peuvent s’en charger eux-mêmes. En cas de conflit, l’affaire est renvoyée devant le tribunal le plus proche.

La durée légale du règlement de la succession est de six mois suivant le décès.

Les principaux types de testament

Selon le droit successoral, on distingue 3 sortes de testaments :

  1. Le testament olographe

Il s’agit du type de testament le plus économique et le plus simple à préparer, mais également le plus facile à contester. La rédaction de ce testament ne nécessite pas la présence d’un notaire. ILe document est directement rédigé par le testateur (la personne qui émet le souhait de transmettre ses biens). Pour être valide, il doit être entièrement écrit à la main et signé par celui-ci.

Les testaments olographes doivent être préparés comme suit :

  • Le lieu et la date de préparation doivent être clairement indiqués ;
  • Il devrait être écrit à la main, avec de l’encre noire sur du papier blanc ordinaire ;
  • Chaque page doit être numérotée et paraphée ;
  • Les noms complets, adresses et relations avec le testateur pour tous les bénéficiaires doivent être indiqués clairement ;
  • Les détails sur les exécuteurs et/ou les notaires doivent être inclus.

Le testament peut être conservé par le testateur, une personne désignée ou déposé chez un notaire ou en lieu sûr. Il peut également être enregistré dans le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV).

  1. Le testament authentique

C’est le testament le plus sûr d’un point de vue juridique, car il doit être enregistré au FCDDV par un notaire. Il doit être dicté par le testateur au notaire, en présence de deux témoins.

Plus difficile à contester que le testament olographe, il est recommandé pour les situations familiales complexes. Il faut aussi savoir que sa rédaction occasionne des frais que le notaire facturera au testateur.

  1. Le testament mystique

Conformément au droit successoral, le testament mystique est rédigé par le testateur, qui le confie ensuite à un notaire dans une enveloppe scellée, en présence de deux témoins. Il s’agit d’un testament dont le contenu reste inconnu jusqu’au moment désigné pour son exécution. Le notaire dressera juste un procès verbal à la réception et conservera le document sans l’ouvrir, après l’avoir enregistré au FCDDV.

One Thought on “Les 3 types de testament légal

  1. Pingback: Généralités sur le droit de succession

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Post Navigation