La perte d’une personne proche a toujours un grand impact psychologique et sentimentale sur son entourage. Devoir gérer les formalités administratives est tout aussi difficile. Or, ils sont nécessaires pour percevoir de l’aide provenant de différentes organisations telles que les assurances, par exemple. Toutefois, dans le cas où la douleur serait trop forte, vous pouvez toujours confier cette tâche à une entreprise de pompes funèbres.

L’acte de décès

L’acte de décès est un des documents qui vous sera constamment demandé au cours de la préparation des autres dossiers tels que l’acte de succession et les papiers d’assurances. Vous devez le demander auprès de la mairie, 24 heures après le décès. Pour en bénéficier, munissez-vous d’une pièce d’identité du défunt et de son livret de famille. N’oubliez pas non plus d’apporter un constat de décès validé par un médecin.

Comment préparer l’acte de décès d’une personne qui se trouve à l’étranger ?

Si votre proche est décédé à l’étranger, vous devrez déclarer son décès dans la commune de ce pays. Ce n’est qu’ensuite que vous pourrez retranscrire ce document dans le registre de votre pays. Cet acte de décès vous permettra de rapatrier plus facilement la dépouille de votre proche.

Les démarches administratifs pour les salariés et les chômeurs

L’employeur du défunt doit être prévenu le plus tôt possible (au maximum dans les 48 heures après sa mort). En effet, la plupart des entreprises disposent d’un système de prévoyance et de rémunération qu’il doit appliquer en cas de décès. Toutefois, si le défunt était au chômage, vous pourriez aussi percevoir une aide pour l’organisation de ses obsèques en contactant l’ASSEDIC.

Les démarches administratives une semaine après le décès

– Les papiers d’assurance

L’assurance est l’organisme qui doit être contactée dans la semaine suivant le décès. Que votre proche soit encore salarié ou non, le CPAM (Sécurité sociale) doit vous verser une rente équivalente à trois mois de son dernier salaire. Une rente destinée à vous rémunérer pour tous les préparatifs des obsèques ou à appuyer les revenus de votre foyer.

– Les papiers de la banque

Une fois que vous avez l’acte de décès en votre possession, vous devez aussi prévenir la banque. Ce n’est qu’ainsi qu’elle pourra effectuer les opérations bancaires adaptées à la fermeture du compte et la restitution de son contenu à ses proches.

S’il s’agit d’un compte individuel, la banque est dans l’obligation d’annuler toutes les procurations, les mouvements et les transactions réalisés par le compte en question. Elle annule également le pouvoir des chéquiers et des cartes bancaires jusqu’à l’ouverture du testament. Les comptes joints, par contre, ne sont pas bloqués, sauf en cas de litige entre les copropriétaires.

Pour ne pas être perdu dans le fil des transactions bancaires, il est toujours important de disposer d’un fichier duplicata de chaque transaction.

– Les autres établissements créditaires

Si votre proche a été affilié à d’autres organismes, vous devez aussi obligatoirement les contacter. Il y a les mutuelles, les caisses de retraite, la sécurité sociale, etc. En effet, il convient de clôturer rapidement chacun de ses comptes.

Les papiers relatifs aux impôts

Une personne paye des impôts jusqu’à sa mort. Voilà pourquoi, il est important de prévenir les services des impôts en cas de décès. Vous devez aussi vous charger de payer les arriérées de votre proche et de régulariser sa situation fiscale en payant ses différentes taxes.

Bénéficiez d’une aide pour réaliser vos papiers administratifs

Comme la perte d’une personne proche est une situation difficile à affronter, il arrive que l’entourage n’arrive pas à s’en charger tout seul. Voilà pourquoi, le plus judicieux est de confier cette prestation à un professionnel tel qu’ADC Pompes funèbres et Marberie. Elle propose ses services à Arcueil, à Cachan, etc. Outre la coordination des papiers administratifs, elle peut également vous aider à ordonner toutes les étapes des obsèques.

 

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