Même pour faire un divorce à l’amiable, il est obligatoire de prendre un avocat. En effet, c’est le seul à disposer des compétences nécessaires pour assister et accompagner les anciens époux durant l’ensemble du processus de séparation. Il sert d’intermédiaire pour faciliter la communication entre eux.
Pourquoi faire appel à un avocat ?
– L’avocat : le guide
Le rôle premier de l’avocat est de guider les conjoints quant aux démarches administratives à suivre pour se séparer. Il doit aussi leur faire part de toutes les conséquences et les incidences de faire un divorce tant sur le plan familial, mais également sur le plan matériel. Il n’est nullement habilité à faire part de son point de vue sur la situation.
– L’avocat : le rédacteur du contrat de divorce
Lorsque deux époux divorcent, ils sont tenus de définir conjointement les modalités et les conditions de leurs divorces tels que le partage des biens, le droit de chacun, la garde des enfants. Ce contrat est primordial car il englobe tous les accords (à l’amiable ou non) formulés par les anciens conjoints. Pour être valable aux yeux de la loi, il doit être rédigé par un avocat ou en sa présence.
– L’avocat : le garant du respect de chaque démarche
Une fois que la convention a été rédigée, l’avocat doit le relire pour pouvoir s’assurer qu’il est conforme, surtout sur le plan juridique. Il envoie une copie à chacun des époux afin de leur laisser le temps de vérifier le contenu et leur laisser un délai de réflexion d’au minimum 15 jours. Il leur fait, ensuite, signer l’accord définitif.
– L’avocat : l’intermédiaire avec le juge
Une fois le contrat signé, l’avocat est dans l’obligation de le présenter aux juges traitant des affaires familiales pour validation.
Le droit des enfants en cas de divorce
En cas de divorce, un enfant de 6 ans a parfaitement le droit d’être entendu par le juge. C’est à l’avocat de l’aider à se faire entendre en l’aidant, notamment, à rédiger la lettre d’audition qui sera présentée aux juges. Il recueille également son témoignage et ses souhaits pour pouvoir les présenter aux juges si l’enfant est intimidé.
Les différentes sortes de divorce
Deux personnes qui divorcent peuvent le faire de deux manières différentes :
. en faisant un divorce à l’amiable
Au cours d’un divorce à l’amiable, les deux époux se séparent d’un commun accord et sans bagarre. Pour ce type de séparation, les procédures sont plus faciles que ce soit le choix de l’avocat, le choix des clauses contenues dans le contrat de séparation et la communication avec le juge.
. en faisant un divorce avec contentieux
Lorsque les époux divorcent après une altercation, ou que l’une des deux parties à commis une faute grave et que l’autre souhaite rompre le mariage, alors il s’agit d’un divorce avec contentieux.
Les divorces avec contentieux sont souvent longs, car les époux n’arrivent pas à trouver d’accord commun. Ils peuvent aussi revenir assez chers, car les deux parties peuvent exiger de faire valoir leur droit en engageant des avocats différents.
Est-il possible de se séparer sans passer devant le juge ?
Depuis 2017, une loi permet à deux époux de se séparer sans avoir à passer devant le juge. Toutefois, cette loi n’est active que pour les divorces à l’amiable. De plus, chacun des deux parties doit disposer d’un avocat pour pouvoir présenter son cas devant le notaire.
Où trouver le contact d’un avocat compétent ?
Vous trouverez le contact de plusieurs avocats compétents dans l’annuaire et sur internet. L’avocate Barlaguet Annie est l’une d’entre elles. Elle est inscrite au bureau de l’Essonne et exerce sa profession à Brunoy. Elle peut vous assister dans toutes vos démarches juridiques et judiciaires notamment dans les affaires de divorce et toutes les autres formes de litiges.