Alors que le GATT avait réalisé des progrès significatifs dans la réduction des obligations douanières, d’autres accords commerciaux (multilatéraux et bilatéraux), ainsi que le protectionnisme ont commencé à apparaître au niveau international.

En avril 1994, à Marrakech, plus de 100 pays ont accepté de former l’Organisation Mondiale du Commerce. Cette dernière est entrée en vigueur en janvier 1995.

Selon les documents officiels, l’OMC est :

  • Un espace où les gouvernements des pays membres s’efforcent de résoudre les problèmes commerciaux auxquels ils sont confrontés ;
  • Un ensemble de règles, de contrats et d’accords obligeant les gouvernements à maintenir leurs politiques commerciales dans les limites convenues ;
  • Un moyen harmonieux de régler les différends commerciaux par des procédures neutres et fondées sur une base juridique. L’OMC est la seule organisation internationale responsable des règles régissant le commerce de biens, de services, de la propriété intellectuelle, du règlement de litiges et du contrôle de la politique commerciale des membres.

Les autres organisations commerciales

L’espoir était de tirer des revenus des droits de douane et d’accroître la demande de biens produits dans les pays. La réaction des pays industrialisés à la crise de la dépression a consisté à imposer des obstacles aux importations commerciales qui paralysaient périodiquement le commerce international.

C’est alors que de nombreuses organisations ont vu le jour pour rendre le commerce international plus libre :

UNIDROIT : l’institut international pour l’unification du droit privé est une organisation intergouvernementale indépendante, qui étudie les besoins, les méthodes de modernisation et d’harmonisation du droit privé, en particulier, du droit commercial entre États et groupement d’États.

CNUDCI : La Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial a été créée par l’Assemblée générale de l’ONU en 1966. Elle dispose d’un rôle actif dans la lutte contre les disparités existantes entre les législations nationales régissant le commerce international qui créent des obstacles à la circulation des échanges.

CCI : La Chambre du Commerce International, basée à Paris, est une organisation qui s’emploie à harmoniser le droit international privé et qui joue également un rôle majeur en tant qu’institution d’arbitrage. Bien que la CCI collabore étroitement avec l’ONU, il ne s’agit pas d’une organisation gouvernementale. Il s’agit plutôt d’un groupe de dirigeants d’entreprise spécialement nommés qui forment un conseil. Les comités nationaux des dirigeants du monde des affaires donnent leur temps pour veiller à ce que les perspectives commerciales de leur pays soient entendues. Ils travaillent aussi pour aider à la formulation des politiques et les agendas de l’organisation.

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