Notaire – La médiation en matière d’héritage

Notaire – La médiation en matière d’héritage

28 décembre 2018 0 Par Manaicha

Après le décès d’une personne, un héritage peut vous concerner de plusieurs manières. Vous avez peut-être reçu un héritage, vous avez peut-être été désavoué, un exécuteur testamentaire ou un tuteur financier a été nommé, ou vous pouvez demander une action statutaire. Dans chacune de ces situations, plusieurs questions peuvent se poser : comment interpréter la volonté ? La volonté, peut-elle être contestée ? Quels sont les droits d’une personne possédant une part statutaire ? Quels sont les délais pour invoquer certains droits ? Qu’attend-on de l’exécuteur testamentaire et du tuteur financier ? Comment traiter avec un beau-parent et opter pour l’usufruit d’une maison d’un défunt ?

En pratique, ces questions peuvent être assez compliquées

Bien que le droit des successions puisse sembler avoir une structure statutaire systématique, la pratique réelle est souvent compliquée. L’une des raisons est que, dans le cas d’un divorce, le règlement d’un héritage peut impliquer plusieurs familles. Un conseiller juridique comme le cabinet de Me Richard Lupien à Verdun peut vous sera d’une aide précieuse. Il se fera un plaisir de vous accompagner si le besoin se présentait de porter l’affaire devant les tribunaux.

La médiation en matière d’héritage

Le droit des successions n’est pas seulement compliqué à cause de nombreuses règles statutaires. Les aspects émotionnels d’un héritage rendent parfois difficile la conclusion d’un règlement. Un héritage implique des questions de deuil et de division, mais d’anciens griefs refont souvent surface. En raison des querelles ou des différends causés par cela, le règlement de la succession peut ne pas être possible. Différents niveaux de connaissance et d’expertise parmi les différents héritiers peuvent également conduire à une insécurité, voire à une méfiance, en particulier lorsque des questions de droit spécifique se posent concernant le droit applicable, les dispositions relatives à la répartition du patrimoine et aux conséquences fiscales. C’est le cas, par exemple, lorsqu’il s’agit d’une entreprise, d’une résidence secondaire en France ou d’un appartement à l’étranger et de l’hypothèque qui va avec. Un autre problème concerne la valorisation des soins informels. Dans de tels cas, le médiateur en héritage pourrait aider. Sous sa direction, toutes les personnes impliquées se rassemblent pour discuter des problèmes. Une solution commune est recherchée, avec laquelle toutes les parties peuvent vivre. Un des avantages de la médiation est qu’elle évite les procès coûteux et de longue durée tout en préservant les liens familiaux.

Discuter des sujets difficiles

De plus en plus, il semble que les gens aient besoin de rassembler les autres et de leur dire, avant de mourir, ce que leur vie leur a valu, puis de délibérer et de prendre des dispositions avec les futurs héritiers, pour s’assurer que tout est en ordre. Les querelles ou les disputes après la mort sont évitées. Il est également nécessaire de discuter « enfin » de sujets difficiles ou de tabous familiaux dans un environnement sûr.

La médiation en matière d’héritage est un moyen de limiter le conflit sans faire appel à un juge. Elle se déroule sous la direction d’un médiateur spécialisé, ayant une connaissance du droit des successions, des relations familiales et des questions relatives au décès. C’est un processus très structuré (plus le groupe est grand, plus cela devient important). Le médiateur est impartial et son approche est tournée vers l’avenir. Les différentes étapes du différend sont explicitées et passées en revue, en vue d’une solution harmonisée avec les intérêts communs et l’avenir des participants. Un procès-verbal du processus est rédigé. Les décisions ne sont pas prises concernant les participants, mais par les participants. Si nécessaire, des professionnels supplémentaires possédant des connaissances spécialisées peuvent également être engagés.

Il est important de savoir que la médiation en matière d’héritage se caractérise également par une participation volontaire aux discussions et une volonté de délibérer, le tout, bien entendu, dans un cadre confidentiel. Il doit également être clair que le conseiller juridique en héritage ne fournit pas de solutions toutes faites, mais guide les parties vers la solution qu’elles-mêmes doivent trouver. Le médiateur explique aux parties quelles seront les conséquences de leurs choix et veille à ce que les accords conclus soient légalement réalisables et les consigne dans un contrat écrit.