Le décès d’un ou des deux parents fait resurgir des mésententes dans certaines familles. Cela peut en effet raviver des rancœurs dans une fratrie, et la succession ne se passe pas toujours comme prévu.

Toutefois, quelle que soit la nature de vos mésententes, vous devez trouver une solution pour pouvoir désamorcer la situation.

Les principales causes de désaccord entre les héritiers

Après le décès d’un parent, il peut surgir différents types de litiges entre frères et sœurs. Ces litiges freinent ainsi toutes les démarches pour la succession.

En effet, il peut arriver qu’un des héritiers s’oppose à la signature des actes notariés parce qu’il n’approuve pas l’estimation des biens. D’ailleurs, aucun dialogue ne peut avoir lieu tant qu’il refuse de répondre aux sollicitations du notaire ou des cohéritiers.

En outre, la gestion d’un bien immobilier peut parfois s’avérer difficile. En effet, un bien immobilier est souvent source de désaccords, car la fratrie n’arrive pas souvent à être d’accord sur certains points. Vont-ils conserver la maison familiale et faire des travaux d’entretien ou de rénovation ? Ou plutôt la vendre, mais à quel prix ?

Par ailleurs, l’inégalité entre héritiers est également une autre source de contentieux. En effet, il arrive qu’un membre d’une fratrie, dans le besoin, soit favorisé par les parents plus que les autres, dont possibilité de la mise à disposition de liquidités, d’une maison, ou d’autres dons manuels.

De ce fait, un cohéritier estime parfois être victime d’une inégalité excessive qui excède la quotité disponible, et porte ainsi atteinte à sa réserve héréditaire. Le testament rédigé en faveur de cet héritier avantagé peut être de ce fait contesté après le décès des parents pour insanité d’esprit. Il est d’ailleurs possible que le cohéritier puisse gagner sa cause si le testateur n’était pas en pleine possession de ses moyens, lors de la rédaction dudit testament. Cela pourrait être à cause d’une maladie, d’une faiblesse, ou d’une incapacité physique et/ou psychologique.

Pourquoi peut-il y avoir un blocage de succession ?

Faisant suite à ce que l’on vient de citer plus haut, le litige entre les héritiers peut provenir d’une différence d’appréciation sur la validité du testament ou de la valorisation antérieure des donations.

Par ailleurs, d’autres cas de figures avec de très fortes dissensions peuvent également se présenter. Il arrive que l’un des héritiers décide de bloquer sans raison particulière la succession.

Avec toutes ces hypothèses, il arrive parfois que le notaire chargé de la succession ne puisse plus procéder au règlement de celle-ci.  Ainsi, il devra constater l’existence d’un différend.

En cas de conflit dans le cadre d’une succession, le processus est dit enrayé, si le notaire chargé de celle-ci ne parvient plus à résoudre à l’amiable les difficultés et les litiges entre les héritiers.

L’héritier qui veut faire avancer le dossier d’héritage, se doit alors de faire appel à un avocat.

 Procédure de règlement des successions bloquées

Pour le règlement de ce genre de litiges, il est conseillé de faire appel à un avocat en charge des droits de succession, comme Anne-Sophie CONSTANT.

En effet, l’avocat chargé de tous litiges en relation avec la succession doit saisir la juridiction compétente, et le cas échéant de faire désigner par le juge un expert judiciaire.

L’ensemble des contestations sur la succession seront de ce fait tranché par le juge du tribunal compétent. Ainsi, il fera une étude sur le sort des donations antérieures, sur la validité du testament, mais également sur d’autres éléments pouvant constituer des recels successoraux.

Toutefois, ces procédures peuvent prendre du temps, et c’est la raison pour laquelle la solution à l’amiable via une conciliation ou une médiation est toujours sollicitée. Cela, même après le début de la procédure judiciaire.

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