Le décès d’un ou des deux parents fait resurgir des mésententes dans certaines familles. Cela peut en effet raviver des rancœurs dans une fratrie, et la succession ne se passe pas toujours comme prévu. Toutefois, quelle que soit la nature de vos mésententes, vous devez trouver une solution pour pouvoir désamorcer la situation.
Le décès d’un proche est une épreuve pénible à affronter. Malgré cela, il est indispensable de s’occuper de toutes les formalités administratives, comme la succession. Quelles sont les démarches à entreprendre ? Quelles sont les étapes à suivre ? Découvrez toutes les réponses dans cet article. La déclaration de succession Pour effectuer la transmission du patrimoine de … Read More →
Le patrimoine est un sujet complexe, dans la mesure où il est généralement interprété comme un bien ou une succession. Cet article va s’intéresser à ce sujet, en essayant de mieux comprendre les enjeux de ce domaine complexe qu’est le droit du patrimoine. Il est également intéressant de parler de notions de biens, de succession … Read More →
En réponse aux aspirations de nombreuses personnes, la loi du 3 décembre 2001 donne enfin au conjoint survivant une place dans le droit des successions. Le conjoint devient donc le seul héritier qui prend le pas sur les grands-parents, les frères et les sœurs ou les parents plus éloignés. En concurrence avec les enfants, ses … Read More →
Après le décès d’une personne, un héritage peut vous concerner de plusieurs manières. Vous avez peut-être reçu un héritage, vous avez peut-être été désavoué, un exécuteur testamentaire ou un tuteur financier a été nommé, ou vous pouvez demander une action statutaire. Dans chacune de ces situations, plusieurs questions peuvent se poser : comment interpréter la volonté ? … Read More →
Le droit successoral français dérive du Code civil. La loi englobe un système de droit de succession basé sur la résidence, signifiant que le droit successoral s’applique à tous les résidents sans distinction de nationalité. Contrairement aux lois en vigueur dans la plupart des pays anglo-saxons, permettant généralement de laisser des biens à quiconque, les … Read More →
Les avocats se concentrent généralement sur un (parfois deux) domaine du droit en particulier dans le but de devenir experts dans leur pratique. Comprendre les différents domaines en pratique juridique et ce qu’ils couvrent peut vous aider à trouver un bon avocat. Voici une liste de certains domaines de pratique juridique les plus fréquemment sollicités. … Read More →