Le litige locatif est une situation courante qui peut survenir entre un locataire et un propriétaire. Il peut s’agir de conflits liés à la durée du bail, de problèmes de paiement de loyer, de réparations nécessaires dans le logement ou de problèmes de voisinage. Dans ces situations, il est important de connaître vos droits et … Read More →
La pension alimentaire est une obligation légale pour les parents ayant des enfants communs, que ce soit dans le cadre d’un mariage, d’une union de fait ou d’une relation hors mariage. Il s’agit d’une somme d’argent versée mensuellement pour payer les besoins et les dépenses courantes de l’enfant. Sa revalorisation est une procédure légale permettant … Read More →
L’état des lieux de sortie est un document qui fait office de rapport sur l’état d’un bien immobilier mis en location à l’issue d’un contrat de bail. Il sert à déterminer si le bâtiment en question doit subir des réparations avant la remise des clés. Cependant, le locataire a la capacité de se soustraire aux … Read More →
Le domaine de la consommation connaît un flux permanent, avec la naissance de nouveaux produits, des améliorations et des modifications régulières. Cependant, ces changements peuvent impacter les droits des consommateurs, spécifiquement en cas de modifications des composants des produits achetés. À travers cet article, voyons ensemble les méthodes des entreprises pour informer les clients de … Read More →
Dans un bail commercial, la clause d’indexation permet d’ajuster le loyer et de garantir une certaine stabilité financière pour les deux parties au contrat, le locataire et le bailleur. En quoi consiste exactement cette clause d’indexation ? Nous allons le voir ensemble dans cet article.
Le divorce est un moment pénible pour un couple. Malheureusement, il ne trouve sa finalité que par le partage des biens. Vous êtes dans cette situation ? Découvrez, dans ce guide, les points à maîtriser sur la liquidation matrimonial.
Le divorce judiciaire est une étape fatidique pour un couple en désaccord. Il officialise la séparation des conjoints d’une manière définitive. Sur ce point, le divorce par consentement mutuel prend de plus en plus de place pour éviter de longues années d’attente. Dans cet article, nous allons évoquer davantage les aspects de ce mode de … Read More →
Selon l’article 222-33-2 , le harcèlement moral au travail est réprimé par le Code pénal. Et l’auteur l’ayant provoqué sera condamné à une peine de prison d’une durée de 2 ans, voire plus, avec une amende de 30 000 €. Cependant, cette situation n’est pas rare dans le monde du travail, et il est parfois … Read More →
La créance est une dette à régler, en échange d’un service rendu ou d’un produit acheté. Ce système existe depuis des décennies et constitue une solution efficace pour résoudre certaines situations problématiques. Dans le cas où la personne ayant contracté la créance refuse de payer, il est tout à fait possible de recourir aux procédures de recouvrement. Maîtrisez le sujet en 3 minutes.
Qu’il s’agisse du PACS ou du mariage, ces deux modes d’union civile sont tous reconnus par le droit et la réglementation française. Seulement, avant de choisir le mode d’union qui vous convient au mieux, tenez compte des fiscalités et des conditions établies pour chaque type d’union. Lisez cet article pour découvrir la différence entre le … Read More →