Focus sur le droit pénal

28 juillet 2018 1

Le droit pénal concerne le système des règles juridiques qui définissent les actes qualifiés de crimes et la façon dont les tribunaux peuvent poursuivre les individus qui commettent des crimes. Les tribunaux et les juridictions étatiques suivent un Code pénal qui explique les différentes formes d’actes criminels et de leurs punitions respectives. Ainsi, les personnes…

Par Manaicha

Dossier : La corruption

27 juillet 2018 0

La corruption est un crime qui se produit quand il y a une offre ou une acceptation de tout objet de valeur, en échange d’un avantage ou d’une prérogative particulière entre un corrupteur et un corrompu. En général, les pots-de-vin peuvent prendre la forme de cadeaux ou de paiements pécuniaires, contre un traitement favorable. D’autres…

Par Manaicha

Où trouver de l’aide pour les questions de droit ?

3 juillet 2018 2

Même si les avocats sont certainement les seuls à être autorisés à exercer le droit ou à donner des conseils juridiques, il existe certaines situations que vous pouvez gérer par vous-même. Dans certains cas, vous pouvez également recevoir de l’aide juridique de non-avocats, tels que les assistants juridiques, dans certaines circonstances limitées. Voici une liste…

Par Manaicha

Généralités sur le litige et le contentieux

3 juillet 2018 2

Un litige consiste à intenter une action en justice pour régler un différend. Le terme décrit le processus légal réel où les parties se disputent entre elles dans le système judiciaire. Chaque partie assemble son argument, soutenu par des conclusions et des faits. Les plaideurs, habituellement appelés demandeurs et défendeurs, utilisent le processus de découverte…

Par Manaicha

LE CONSEIL JURIDIQUE

2 juillet 2018 1

Faire la différence entre « conseil » et « information » La distinction entre un « conseil juridique » et une « information juridique » est souvent floue. En règle générale, seul un avocat dûment accrédité peut prodiguer des conseils juridiques, tandis que toute personne étrangère à la pratique légale du droit peut réciter des informations juridiques. De plus, il est généralement illégal…

Par Manaicha

Conseils : se représenter soi-même au tribunal

30 juin 2018 1

L’auto-représentation au tribunal est déconseillée dans un procès criminel, toutefois, c’est envisageable pour les petits procès civils. C’est notamment le cas devant les tribunaux de grande instance, compétents pour les litiges civils d’une valeur supérieure à 10 000 €. C’est également le cas devant certaines juridictions administratives. Des avocats spécialisés, appelés avocats au conseil, sont nécessaires devant…

Par Manaicha

L’éthique juridique et la responsabilité professionnelle

29 juin 2018 1

L’éthique juridique est un terme utilisé pour décrire un code de conduite régissant le comportement professionnel approprié, établissant la nature des obligations envers les individus et envers la société. Afin de maintenir une licence pour pratiquer le droit, les avocats doivent s’engager à respecter le Code de déontologie, formalisé en novembre 2005 et qui fut…

Par Manaicha

Préparer un entretien initial avec un avocat

29 juin 2018 1

Avant d’engager un avocat, un entretien préalable est indispensable afin de déterminer si vous avez fait le bon choix. Pour cela, certaines questions doivent être posées pour ne pas perdre votre temps. Une fois que vous avez identifié quelques avocats qui pourraient vous répondre, vous êtes en mesure d’organiser une première consultation téléphonique et demander…

Par Manaicha