Ça y est ! Vous avez décidé de vous installer en France pour une durée indéterminée, et vous comptez échanger votre permis de conduire étranger contre un permis français. Avant de faire une demande d’échange de permis, certaines règles et conditions doivent être respectées. Lisez ce qui suit pour en savoir plus à ce propos.
Pendant la procédure de divorce, les époux peuvent rencontrer quelques problèmes majeurs. Il s’agit souvent d’un conflit concernant l’attribution du logement familial ou la garde des enfants. Mais il peut aussi s’agir de l’attribution compensatoire. En effet, cette dernière peut être une source de désaccord entre les deux parties. Cela peut même arrivé jusqu’à la … Read More →
En 2021, 3 219 personnes sont décédées suite à des accidents routiers, dont près de la moitié sont des automobilistes confirmés. Excès de vitesse, alcoolémie, fatigue, somnolence ou distraction sont listés parmi les facteurs principaux de ces accidents. Face à telles situations, que dit la loi ?
Le divorce est une procédure légale qui met fin aux liens du mariage entre deux personnes et dissout les obligations de chaque époux envers l’autre. C’est une étape difficile, surtout lorsqu’il s’agit de le faire dans un contexte lié à un élément à caractère international. Voici ce qu’il faut savoir sur ses effets juridiques. La différence entre … Read More →
L’ augmentation du loyer d’une maison est souvent source de discorde entre locataire et propriétaire. Elle peut aboutir à l’annulation du contrat de bail. Passons en revue ce que dit la loi à ce propos. Que dit la loi sur l’augmentation du loyer ? D’une règle générale, le propriétaire d’un bien mobilier mis en location a le … Read More →
La séparation de corps est une procédure de séparation entamée par un couple marié. Contrairement à un divorce, les conjoints gardent leur statut de marié. Toutefois, ils peuvent vivre séparément. Aussi, voici tout ce qu’il y a à savoir sur la séparation de corps. Qu’est-ce que la séparation de corps ? Mentionnée dans l’article 296 … Read More →
Le divorce peut entraîner différents changements tels que la division et la séparation des biens des deux époux. Pendant la procédure de séparation des corps, les différends peuvent aller encore plus loin lorsque les époux ont des enfants. Le problème de pension alimentaire et le financement des frais de scolarité des enfants doivent être résolus … Read More →
Le détachement est le statut des fonctionnaires employés en dehors du cadre d’origine, mais qui continuent à bénéficier des droits de promotion et de retraite au sein de son poste. D’après l’article L513-2 du code général de la fonction publique, le détachement de fonctionnaire est de courte ou de longue durée. Pour connaître plus d’informations … Read More →
La résiliation du contrat de travail en raison d’une faute ou de mauvaises performances n’est pas une chose qu’un salarié souhaite. Pourtant, cela arrive continuellement dans le monde du travail. Pour éviter les litiges engendrés par ce genre de situation, les entreprises ont mis en place un accord de résiliation décrivant les conditions de départ … Read More →
L’état des lieux peut être effectué à l’entrée ou à la sortie d’un logement. Bien que cette procédure soit facultative, elle peut vous éviter certains désagréments. Il prouve, par exemple, que vous n’êtes pas à l’origine d’un dégât dans le local, et que vous avez laissé le logement en bon état. Mais que faire, lors … Read More →