Aussi discret que peut paraitre la présence d’un notaire dans le système judiciaire, il joue des rôles très importants. Il est celui qui établit la majeure partie des actes authentiques qui doivent passer devant les grandes juridictions. Ses fonctions ne se limitent pas seulement à l’émission d’actes. Cet officier cumule à la fois des responsabilités civiles et juridiques. Il intervient dans plusieurs autres cas surtout comme conseiller. Découvrez dans cet article les raisons pour lesquelles il faut recourir à un notaire.
Pour une transaction immobilière
Le notaire est le professionnel auquel il faut faire recours pour établir les actes authentiques d’une vente immobilière. Son action est déjà requise avant même la publication de la vente puisque les actes doivent faire partie du dossier de publication. Son implication dans le processus permet de lutter contre le blanchiment d’argent. Le notaire est aussi le garant des droits liés aux biens immobiliers.
Le notaire est l’officier d’état qui se charge de collecter les impôts et les taxes ayant rapport à l’administration fiscale lorsqu’il s’agit des immeubles. Sa présence dans le processus de vente et d’achat d’immeuble donne une assurance aux différentes parties en jeu. Dans ce cas, ses honoraires sont à la charge de ceux-ci.
Pour une succession
Si une succession implique l’attribution d’un immeuble, le notaire est sollicité. Il se charge d’établir les actes de propriété servant à attribuer le bien au nouveau propriétaire. Si l’héritier désigné par le défunt est de nationalité étrangère, il est impératif de recourir au notaire pour pacifier les transactions de propriété.
Dans le cas où il y a une somme importante en jeu, le notaire est celui qui, sur la base de l’ouverture d’un dossier, détermine les personnes qui doivent faire partie de cette succession. Si certains héritiers décident de renoncer à leurs héritages, cette décision doit être justifiée par le notaire et authentifiée par un acte. Dans cet acte, l’héritier qui renonce à son bien doit s’engager à ne pas s’opposer à l’usage qui en sera fait.
Pour un mariage
Tout le monde sait que c’est le maire qui s’occupe de la célébration du mariage civil. Alors qu’en est-il du notaire ? En effet, dans la constitution des dossiers pour le mariage, c’est au notaire que les futurs époux doivent recourir. Il les aide dans la détermination du régime matrimonial. Il leur apporte des éclaircissements sur la communauté de biens et la séparation de biens. En l’absence de ce document signé par lui, le mariage ne pourra pas avoir lieu.
Pour la création d’entreprises
Pour s’orienter par rapport à la nature juridique d’une entreprise, il est recommandé de faire appel à un notaire. Le notaire dispose des prérogatives et des connaissances nécessaires pour donner une réponse précise au futur chef d’entreprise. Il aide son client à comprendre l’importance des démarches visant à donner une personnalité juridique à son entreprise.
Il s’occupe également de la gestion des affaires juridiques d’une entreprise. Lors des changements ou des modifications du statut des entreprises, le notaire est qualifié. Cet officier de l’état est aussi compétent pour acheter des fonds de commerce ou pour s’occuper du retrait d’une entreprise du registre de commerce.
Pour conseiller des familles
Le notaire est celui qui se charge de donner des orientations fiscales et juridiques à une famille. Dans le cas où cette famille doit prendre une décision importante, il la conseille et est présent pour répondre à toutes ses préoccupations. C’est le notaire qui les oriente par rapport aux contrats ou aux associations ; surtout quand cette famille dispose d’une entreprise.
Il joue également un rôle très important quand il est conseillé d’une famille. Le notaire se charge de la rédaction du testament. Il est également celui qui le lira plus tard.