Acquérir une terre agricole est un projet d’envergure qui doit être analysé avec soin. Entre la recherche du terrain à la signature du contrat de vente, aucun détail ne doit être négligé.

Safer : un interlocuteur pour l’acquisition d’un terrain agricole

Depuis 1960, la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural ou SAFER a pour objectif de réorganiser les exploitations agricoles pour favoriser une agriculture plus productive. Celle-ci étudie le marché pour estimer la juste valeur et le prix des biens et des terres. Ainsi, les communes pourront aussi connaître les mouvements fonciers de leurs territoires. La société d’aménagement foncier et d’établissement rural est informée par les notaires de toutes opérations de vente de terre agricole. Celle-ci peut, par la suite, acheter et revendre les biens à des agriculteurs, des collectivités, etc.

La présentation du projet d’achat

Passer par la société d’aménagement foncier et d’établissement rural est fortement recommandé dans le cadre d’une acquisition de terrain agricole. En effet, celle-ci dispose d’un droit préemption. Elle peut acheter, en priorité, n’importe quelle terre agricole annulant par la même occasion l’accord qui a été fait par le vendeur et l’acheteur. Dans ce sens, vous devez présenter votre projet d’achat à la SAFER. Cela se traduit par le respect de quelques étapes :

  • Faire appel à la Safer de votre région

La première chose à faire est, donc, de contacter la SAFER de votre région pour expliquer votre projet au conseiller foncier et estimer votre budget. Il pourra vous conseiller et vous aider à peaufiner votre projet.

  • Rechercher les terres en vente

À part les biens en vente par la société d’aménagement foncier et d’établissement rural, vous pouvez aussi trouver des terrains agricoles dans les chambres d’agriculture, les journaux locaux ou encore sur les sites dédiés.

  • Vous porter acquéreur

Une fois la terre agricole trouvée, vous pouvez désormais déposer une candidature. Pour vous porter acquéreur, vous devez décrire votre projet avec précision et remplir une fiche signalétique. Notons que vous devez faire preuve de sérieux et prouver votre capacité financière pour ce faire.

Le comité technique, l’organisme qui sélectionne l’acheteur

Après la présentation du projet, vous devez attendre la réponse du comité technique. C’est le comité technique qui choisit l’acheteur. C’est une commission consultative constituée d’organisations agricoles, de collectivités territoriales, d’un représentant départemental du Ministère de l’Agriculture et d’associations de protection de l’environnement. Si votre candidature est retenue, cela veut dire que votre projet répond aux enjeux locaux et aux missions de service public de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural. Ensuite, vous devez suivre scrupuleusement quelques étapes.

  • Préparer l’acte de vente

La préparation de l’acte de vente et la collecte des documents requis pour l’achat sont effectuées par le notaire. Les diverses dépenses additionnelles seront à votre charge : frais d’intervention de la SAFER, les honoraires du notaire, frais de mutation…

  • Conclure la vente

Pour conclure la vente, vous pouvez signer directement auprès de la Safer ou avec le vendeur.

Attention !

Particuliers, agriculteurs, collectivités… Tout le monde peut acheter un terrain agricole. Mais, il est préférable de consulter un avocat spécialisé avant de signer un contrat. Rendez-vous au cabinet de Me Nicolas STOFFEL. Avocat en droit rural à Nancy, il saura vous aider à concrétiser votre projet.

Acheter une terre agricole est un projet qui ne se fait pas à la légère. Cela doit être étudié et analysé scrupuleusement. N’hésitez pas à prendre du temps pour rechercher le terrain, évaluer le budget, etc. N’hésitez pas à faire appel un professionnel pour vous conseiller et vous accompagner dans toutes les démarches.

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