La succession est une étape importante qui permet de bien gérer le patrimoine d’une famille. Bien que cette dernière est encore sous le choc de la disparation d’un de ses membres, la vie continue et l’on ne peut pas se permettre de ne pas se soucier de l’avenir des biens laissés par le défunt. En effet, même si la succession est mentionnée dans un testament il peut arriver que quelqu’un use de la faiblesse de l’héritier légal pour s’acquérir le patrimoine familial. Heureusement, il existe des moyens pour y faire face et les lignes suivantes vont vous aider à connaître les éléments à prendre en compte dans une telle situation.
Généralités
L’abus de faiblesse est un comportement immoral qui consiste à profiter de la vulnérabilité d’une personne ne disposant pas en totalité de ses moyens en tant qu’être humain. Selon le code pénal, dans son article 223-15-2, la situation d’ignorance est considérée comme un handicap et en profiter peut constituer un abus de faiblesse. Ce genre de délit est passible d’une amende de 375 000 euros et de trois ans d’emprisonnement. La peine peut être pire selon les pressions ou les moyens qui ont été utilisés . Toutefois, il n’y a pas abus de faiblesse si l’auteur n’a pas su profiter des conséquences. Dans le cas d’une succession, lorsqu’une personne profite d’un état de faiblesse pour faire une captation d’héritage, c’est un délit grave.
Détails sur le détournement d’héritage
Une captation d’héritage implique l’utilisation de différentes techniques de ruse pour récupérer indûment le patrimoine d’une personne. L’auteur du délit peut, par exemple, profiter des troubles psychologiques de ladite personne pour transférer en sa faveur les biens de l’autre, d’une manière frauduleuse. En général, le détournement d’héritage se produit sous différentes formes :
-Détourner un compte en banque ;
-Établir une fausse procuration pour obtenir les avoirs de la victime ;
-Soutirer de l’argent à la personne vulnérable ;
-Souscrire à une assurance-vie pour son propre avantage.
Dans tous les cas, il s’agit d’un abus de confiance. Le comble, c’est que l’auteur peut être une personne de son entourage ou même un membre de sa famille.
Le signalement d’un abus de faiblesse
Dans le cadre d’une succession, l’abus de faiblesse doit être présenté devant un juge pour que la justice puisse agir en conséquence. Toutefois, il y a des démarches à suivre et cela rend nécessaire l’intervention d’un avocat expert en droit de succession. Celui-ci pourra s’occuper de réunir les documents qui vont servir à prouver la vulnérabilité de la personne et l’intention de l’auteur de l’infraction. Une action en justice est la seule solution qui permet de combattre ce genre de délit. Elle peut être initiée par les héritiers mais ces derniers doivent prouver que la situation leur concerne directement. Il faut s’armer de patience sur l’aboutissement de la plainte déposée. En effet, le tribunal va étudier le cas avant de se prononcer sur la pertinence des preuves avancées et caractériser l’abus de faiblesse signalé. Ce n’est qu’après que le juge prononcera la condamnation de l’auteur, selon les faits et les préjudices causés.
Prouver un abus de faiblesse
Pour prouver qu’il existe un abus de faiblesse, il faut considérer trois éléments fondamentaux :
– l’élément légal qui est l’article 223-15-2 du code pénal ;
– l’élément matériel,
– l’élément intentionnel (ou moral).
L’élément matériel
Selon l’article 223-15-2 du code pénal, la victime doit se trouver dans une situation de faiblesse. Ce qui signifie que l’élément matériel se caractérise par un abus de la situation de la victime pour lui inciter à faire un acte qui lui causerait un préjudice.
L’élément intentionnel ou moral
Il s’agit d’avoir la preuve que l’auteur de l’acte avait abusé de la victime en ayant conscience de son état et des conséquences de ses manœuvres. C’est le fait que l’auteur a su profiter, par exemple, de l’état d’ignorance de la victime pour obtenir une signature ou un accord concernant le patrimoine de cette dernière.