Le mode de garde des enfants peut être modifié en fonction des circonstances, tant que l’enfant est âgé de moins de 18 ans. Mais quelles sont les conditions ? En général, le parent demandeur doit présenter une preuve de changement de situation ou tout autre nouvel élément. Mais comment s’effectue les démarches ? Voici tout ce qu’il y a à savoir sur le sujet.
Les raisons pour un changement de mode de garde
Certaines circonstances permettent le changement du mode de garde. Il peut s’agir d’un déménagement, d’un changement d’institution scolaire, d’un changement de situation, d’un chômage ou autres. Par ailleurs, si le parent titulaire de la garde principale compte déménager, il doit en avertir l’autre parent. Dans le cas contraire, il sera pénalisé d’une amende de 7 500 euros. Dans certains cas, il peut écoper 6 mois d’emprisonnement. Par ailleurs, les modifications peuvent se faire suite à la demande de l’enfant lui-même. Dans ce cas, la demande doit être déposée par son représentant légal (le parent ayant la garde exclusive). Et comme le stipule l’article 388-1 du Code civil, l’enfant peut présenter ses arguments devant le juge. Mais la décision finale reviendra au juge responsable du droit de la famille. Enfin, d’une manière générale, les modifications concernent le droit de visite, le changement de lieu de résidence et autres.
Les démarches pour une modification à l’amiable
Si les parents s’entendent quant au changement du système de la garde, il suffit d’établir un accord à l’amiable. Pour officialiser leur démarche, les parents peuvent mettre leurs accords par écrit. Ils peuvent ainsi faire appel au service d’aide à l’homologation, pour des démarches plus simples. Néanmoins, si le lieu d’habitation a été défini par le juge aux affaires familiales, vous devez rappeler ce dernier. Pour ce faire, vous allez remplir le formulaire Cerfa n°11530*11. Mais vous pouvez aussi contacter le greffe du tribunal judiciaire. Dans tous les cas, le juge prendra la décision finale et peut ajouter des modifications supplémentaires. En effet, il peut réétudier le montant de la pension alimentaire, en fonction des frais de déplacement, par exemple.
Les démarches pour une modification devant le tribunal
Pour le cas où les parents ne s’entendent pas sur la modification de la mode de garde, l’intervention d’un juge est nécessaire. Pour demander une audience, l’un des parents doit déposer une demande au niveau du greffe du tribunal. Il doit également présenter un justificatif appuyant sa requête. Et les deux parents devront ensuite remettre des dossiers concernant leur position respective. Chaque partie peut faire appel à un avocat qui apportera des arguments pour soutenir chaque dossier. Bien que cette option soit facultative, il est vivement conseillé de le faire en cas de conflit des parties. Le juge décidera après de la décision finale, en priorisant l’intérêt de l’enfant. Dans ce sens, il peut différer sa décision et demander une enquête sociale, tout comme il peut exiger des séances psychologiques pour l’enfant et les parents. Selon les cas, l’intervention d’un médiateur familial peut être demandée par le juge. Enfin, chaque partie peut faire appel à ladite décision finale du juge.
Les types de garde en cas de séparation des parents
La garde exclusive
Dans la majorité des cas, l’enfant réside exclusivement chez l’un de ses parents, souvent chez la mère. L’autre parent dispose d’un droit de visite dont la durée dépend en grande partie des accords passés entre les deux parents ; cela peut être d’une journée, d’un week-end, ou plus. Cependant, le droit de visite peut être interdit pour l’un des parents en cas de motifs graves.
La garde alternée
Pour une garde alternée, l’enfant résidera à tour de rôle chez ses parents.
En bref, pour modifier le mode de garde des enfants, vous pouvez opter pour un arrangement à l’amiable ou passer devant le tribunal. Dans tous les cas, on vous conseille de contacter le cabinet Durand et Roux Associés à Neuilly-sur-Seine, pour vous assister dans vos démarches.