La diffamation est un délit qui peut causer des dommages considérables à la réputation d’une personne ou d’une entreprise. Avec l’avènement d’Internet et des réseaux sociaux, la diffamation en ligne est devenue un problème préoccupant, car elle peut se propager rapidement et toucher un public beaucoup plus large qu’auparavant. Face à de telles attaques, quelles … Read More →
La Convention de Genève de 1951 définit les réfugiés politiques comme étant toute personne contrainte de quitter son pays d’origine pour des raisons de sécurité. Cependant, le statut de réfugié politique ne peut être décrété que si la personne concernée est impliquée politiquement dans son pays d’origine. Il peut s’agir de soutien à un groupement … Read More →
Le décès d’un ou des deux parents fait resurgir des mésententes dans certaines familles. Cela peut en effet raviver des rancœurs dans une fratrie, et la succession ne se passe pas toujours comme prévu. Toutefois, quelle que soit la nature de vos mésententes, vous devez trouver une solution pour pouvoir désamorcer la situation.
Tous les contribuables français titulaires de comptes bancaires à l’étranger ont l’obligation de déclarer ces comptes et de les régulariser vis-à-vis de l’administration fiscale française. Voici un guide de la procédure à respecter pour cette régularisation. Quels sont les risques encourus en cas de non régularisation ? Que votre compte soit … Read More →
De nombreuses situations matrimoniales ou familiales peuvent nécessiter l’intervention d’un avocat spécialisé dans les affaires de familles. Le droit familial est un domaine qui prend en charge les questions familiales : comme la séparation et le divorce. En effet, ces notions peuvent devenir extrêmement compliquées, en particulier concernant la garde des enfants et les pensions alimentaires. … Read More →
Comme son nom l’indique, un avocat en droit immobilier, est un professionnel spécialisé dans le droit immobilier. Il est un allié privilégié en cas de litiges relatifs à ce domaine. Découvrez dans cet article tout ce qu’un avocat en droit immobilier peut faire pour vous. Il vous conseille Avant de lancer un projet immobilier, que … Read More →
La vie de couple, autrefois considérée comme une idylle, un bonheur à mériter ou un engagement éternel, est aujourd’hui devenue un risque qui peut très vite se transformer en cauchemar. Les tribunaux de divorce sont débordés et les ruptures amoureuses de plus en plus fréquentes. Les uns condamnent l’infidélité, les autres blâment la jalousie et … Read More →
Les conséquences des accidents de la route sont nombreuses. Outre les dégâts matériels et corporels, des procédures judiciaires attendent également les victimes. Il n’est pas question que de plaintes à l’encontre des présumés auteurs volontaires ou involontaires des accidents, il est également question de demande d’indemnisation pour préjudice subi. Dans ce cas, mieux vaut s’adresser … Read More →
Selon l’article 4 A du Code général des impôts (CGI), toutes les personnes ayant leur domicile en France sont passibles de l’impôt sur le revenu. Vous allez tout découvrir sur le sujet en lisant cet article. Qui sont concernés ? Les personnes concernées par cette déclaration sont celles qui sont nées avant 1993, entre 1993 et 1996, … Read More →
Si un proche parent vous dit « Je pense que mon partenaire commercial me vole de l’argent à mon insu. Tes parents paient beaucoup d’argent pour la faculté de droit, tu peux bien m’aider à y voir plus clair ». Ou encore, lorsqu’un ami proche vous montre des papiers de divorce en vous demandant de les examiner … Read More →