Les nuisibles sont des sources d’inconfort et la cause d’allergies. L’intervention d’un professionnel est nécessaire pour les expulser d’une maison. En plus des dégâts qu’ils font, leur expulsion occasionne des frais plus ou moins importants. Ce coût varie selon le type de nuisibles et la gravité de l’invasion. Différentes questions portent à confusion quant au règlement de la note d’intervention : qui du propriétaire et du locataire doit la payer ? Est-ce que les compagnies d’assurances habitation prennent en charge le remboursement de ce frais ? Cet article répondra à ces questionnements en quelques mots.

Cas du propriétaire et du locataire

Plusieurs types de nuisibles peuvent infester une maison : les punaises de lit, les siphonaptères, les termites, les blattoptères, les rongeurs… Ces petites bêtes perturbent le confort quotidien par leur présence. Elles entraînent aussi des dégâts matériels et peuvent être le vecteur de maladies. La première chose à faire en cas d’invasion est d’identifier le type de nuisible. Il pourrait s’agir d’une espèce qui se multiplie à un rythme exponentiel ou considérable.

Si l’invasion est légère, il est possible d’éliminer soi-même les petites bêtes à l’aide des biocides en vente libre, des pièges ou des produits répulsifs. Pour les invasions de grande ampleur, il est préférable de faire appel à un professionnel.

Où que vous soyez dans le Midi-Pyrénées (Toulouse, Albi, Castres et alentour), sollicitez l’équipe Biomaitris. Cette entreprise est spécialisée dans l’éloignement et l’éradication de toute espèce néfaste depuis plus de 10 ans. Vous pouvez compter sur l’efficacité de leurs services de désinsectisation, de dératisation et de désinfection.

Pour de telles interventions, les frais d’extermination sont à la charge du propriétaire-bailleur. Celui-ci a pour obligation de bien entretenir le lieu de vie du locataire, selon la loi en vigueur. Le locataire, quant à lui, a le devoir de l’informer au plus vite en cas d’infestation.

La loi du 6 juillet 1989, article 6, stipule que : « Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites, répondant à un critère de performance énergétique minimale et doté des éléments le rendant conforme à l’usage d’habitation ».

Toutefois, le propriétaire peut exiger un remboursement auprès du locataire pour l’achat des produits utilisés, car ceux-ci sont considérés comme des charges récupérables.

Invasion de nuisibles et assurance habitation

Suite à l’invasion des insectes et des rongeurs dans les appartements, les dégâts matériels peuvent représenter une somme importante. En plus, certaines structures doivent être partiellement détruites par le spécialiste pour pouvoir éradiquer complètement les nuisibles. Quelle que soit l’ampleur des dégâts, sachez que l’assurance habitation ne prend pas en charge le remboursement. Un contrat d’assurance habitation classique ne tient en compte que les conséquences d’un sinistre (dégât des eaux, incendie ou catastrophe naturelle).

Bref, le propriétaire-bailleur est chargé de payer la note d’intervention du spécialiste pour l’extermination des nuisibles dans une propriété. Le locataire doit le prévenir immédiatement dès les premiers signes d’infestation. S’il ne réagit pas, le locataire peut envoyer une lettre de mise en demeure, mentionnant que le propriétaire devra également rembourser les dégâts occasionnés par le retard d’intervention. En revanche, si le locataire engage un professionnel de sa propre initiative, il devra s’acquitter lui-même des frais et ne pourra en aucun cas réclamer un remboursement.

Même si le propriétaire est le responsable de l’entretien, le locataire doit nettoyer régulièrement la maison qu’il occupe. Il doit aussi payer le coût des produits utilisés lors de l’éradication puisque l’assurance habitation ne couvre pas les dégâts causés par l’infestation des nuisibles.

La location en France est un domaine juridique complexe, nécessitant une très bonne compréhension des lois en vigueur, pour éviter tout contrat douteux ou les malfaçons.

Pour les résidents français comme pour les étrangers, il est difficile de nager dans les questions administratives notamment quand il s’agit de louer une propriété. C’est pourquoi, cet article vous expliquera l’essentiel à retenir.

Des coûts variables

En premier lieu, il convient de savoir que les coûts de location immobilière varient d’une communauté à une autre. Si le tarif n’est pas un frein, vous pouvez rechercher dans les grandes villes et les banlieues. Dans le cas contraire, il faudra vous tourner vers les lieux un peu plus reculés des centres-villes.

Prenons l’exemple de Paris, les logements y sont généralement petits et étroits, pourtant les coûts de location sont les plus chers. Un appartement d’une chambre dans le centre-ville vous coûtera environ 1000 € en moyenne par mois, sans les utilitaires. La même typologie de logement, mais dans un endroit plus éloigné du centre vous coûtera la moitié.

Bien sûr, la situation géographique n’est pas la seule caractéristique déterminante du prix du loyer, les critères varient en fonction de l’offre et de la demande.

Le processus de location

Pour rechercher un logement à louer, il vous suffit de consulter les annonces locales qui paraissent dans les journaux et les différents supports d’affichage. Si cette initiative ne vous est pas familière, se tourner vers une agence immobilière reste une très bonne alternative. Bien sûr, cela engendrera des frais, mais cela en vaut la peine si vous ne voulez pas vous faire dépasser par le mouvement perpétuel du marché.

Les locations meublées et non meublées

Ce sujet est d’une importance capitale, car il s’agit d’un critère important dans l’établissement des conditions de location. Par exemple, vous pouvez bénéficier d’une protection juridique importante si vous louez un logement non meublé. Il est difficile pour un propriétaire de recourir à l’expulsion sans préavis s’il vous propose une location sans meubles.

Le terme « meublé » est défini par la loi. C’est ainsi qu’un contrat spécifique est établi entre le propriétaire et le locataire, stipulant les meubles et les aménagements fournis avec le logement.

Vos droits de locataire

Comme énoncé précédemment, vos droits sont renforcés si vous louez un logement non meublé et que vous l’utilisez comme résidence principale. Vous disposez généralement d’un contrat de trois ans et on ne peut pas facilement vous expulser pendant cette période.

Vos droits sur une propriété meublée sont légèrement moins protégés par la loi. Les périodes de location minimales ne sont que de 12 mois. Si vous pensez que votre propriétaire ne vous traite pas équitablement, vous devez contacter le département de la conciliation, où des spécialistes peuvent vous aider dans la négociation.