Les nuisibles sont des sources d’inconfort et la cause d’allergies. L’intervention d’un professionnel est nécessaire pour les expulser d’une maison. En plus des dégâts qu’ils font, leur expulsion occasionne des frais plus ou moins importants. Ce coût varie selon le type de nuisibles et la gravité de l’invasion. Différentes questions portent à confusion quant au règlement de la note d’intervention : qui du propriétaire et du locataire doit la payer ? Est-ce que les compagnies d’assurances habitation prennent en charge le remboursement de ce frais ? Cet article répondra à ces questionnements en quelques mots.
Cas du propriétaire et du locataire
Plusieurs types de nuisibles peuvent infester une maison : les punaises de lit, les siphonaptères, les termites, les blattoptères, les rongeurs… Ces petites bêtes perturbent le confort quotidien par leur présence. Elles entraînent aussi des dégâts matériels et peuvent être le vecteur de maladies. La première chose à faire en cas d’invasion est d’identifier le type de nuisible. Il pourrait s’agir d’une espèce qui se multiplie à un rythme exponentiel ou considérable.
Si l’invasion est légère, il est possible d’éliminer soi-même les petites bêtes à l’aide des biocides en vente libre, des pièges ou des produits répulsifs. Pour les invasions de grande ampleur, il est préférable de faire appel à un professionnel.
Où que vous soyez dans le Midi-Pyrénées (Toulouse, Albi, Castres et alentour), sollicitez l’équipe Biomaitris. Cette entreprise est spécialisée dans l’éloignement et l’éradication de toute espèce néfaste depuis plus de 10 ans. Vous pouvez compter sur l’efficacité de leurs services de désinsectisation, de dératisation et de désinfection.
Pour de telles interventions, les frais d’extermination sont à la charge du propriétaire-bailleur. Celui-ci a pour obligation de bien entretenir le lieu de vie du locataire, selon la loi en vigueur. Le locataire, quant à lui, a le devoir de l’informer au plus vite en cas d’infestation.
La loi du 6 juillet 1989, article 6, stipule que : « Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites, répondant à un critère de performance énergétique minimale et doté des éléments le rendant conforme à l’usage d’habitation ».
Toutefois, le propriétaire peut exiger un remboursement auprès du locataire pour l’achat des produits utilisés, car ceux-ci sont considérés comme des charges récupérables.
Invasion de nuisibles et assurance habitation
Suite à l’invasion des insectes et des rongeurs dans les appartements, les dégâts matériels peuvent représenter une somme importante. En plus, certaines structures doivent être partiellement détruites par le spécialiste pour pouvoir éradiquer complètement les nuisibles. Quelle que soit l’ampleur des dégâts, sachez que l’assurance habitation ne prend pas en charge le remboursement. Un contrat d’assurance habitation classique ne tient en compte que les conséquences d’un sinistre (dégât des eaux, incendie ou catastrophe naturelle).
Bref, le propriétaire-bailleur est chargé de payer la note d’intervention du spécialiste pour l’extermination des nuisibles dans une propriété. Le locataire doit le prévenir immédiatement dès les premiers signes d’infestation. S’il ne réagit pas, le locataire peut envoyer une lettre de mise en demeure, mentionnant que le propriétaire devra également rembourser les dégâts occasionnés par le retard d’intervention. En revanche, si le locataire engage un professionnel de sa propre initiative, il devra s’acquitter lui-même des frais et ne pourra en aucun cas réclamer un remboursement.
Même si le propriétaire est le responsable de l’entretien, le locataire doit nettoyer régulièrement la maison qu’il occupe. Il doit aussi payer le coût des produits utilisés lors de l’éradication puisque l’assurance habitation ne couvre pas les dégâts causés par l’infestation des nuisibles.