Le nombre de femmes enceintes incarcérées augmente chaque année et de nombreux nouveau-nés naissent en prison. Ces conditions sont inimaginables pour une mère. La prison n’est pas un endroit propice à l’éducation d’un enfant. La question se pose donc : comment se passent les accouchements dans les prisons ? Les femmes enceintes ont-elles des privilèges ? Qu’est-ce qui se passe après la naissance de l’enfant ? Nous avons mené l’enquête.

Les établissements d’incarcération pour femme

En général, les femmes sont détenues dans la même prison que les hommes. Cependant, elles possèdent leurs propres blocs ou leurs quartiers d’incarcération. Les femmes enceintes sont donc isolées en compagnie des autres femmes détenues. Mais comment sont-elles traitées ?

Les règlements intérieurs

Chaque prison applique un règlement intérieur différent. Cependant, elles se rejoignent sur un point, à savoir que les femmes sont principalement surveillées par des personnels féminins. Seul le chef de l’établissement peut autoriser un personnel masculin à accéder aux blocs des femmes.

Il existe une procédure spécifique allouée pour les détenues enceintes :

1- Les mesures prises avant l’accouchement :

    • Les femmes enceintes sont suivies par un médecin assigné durant la durée de leur grossesse ;
    • Le ministère de la Santé se charge de définir les soins octroyés aux détenues ;
    • Les détenues enceintes peuvent effectuer leur consultation et accoucher dans un milieu hospitalier à condition d’être escortées par des gardes ;
    • Ces cas sont seulement autorisés si la vie de la détenue est en danger ou si la grossesse génère des complications.

2- Les conditions effectives après l’accouchement

Les droits de la mère

    • Si l’enfant naît en prison, son acte d’état civil contiendra uniquement le nom, l’adresse et le nom de la rue de la prison. Les nourrissons ne sont pas séparés de leur mère à la naissance ;
    • Les prisons sont dotées de quartiers « nurserie » ou quartiers « mère-enfant » ;
    • Certains établissements offrent la possibilité aux détenues de passer du temps avec leur enfant sans la présence d’autres détenues (cour, coin salon, etc.). C’est dans le but de ne pas priver l’enfant de ses droits.

NB : la nuit, les mères incarcérées n’ont pas droit à une assistance.

Les droits de l’enfant

Des promenades en dehors de la prison sont autorisées pour l’enfant sous les conditions suivantes :

    • la mère doit donner son accord par écrit ;
    • la mère doit obtenir l’accord du père si celui-ci reconnaît l’enfant ou s’il est toujours en vie ;
    • la mère doit préciser quel accompagnateur va emmener son enfant, dans quels endroits et pendant combien de temps ;
    • l’établissement fournit ce dont l’enfant a besoin pour ses sorties. Les vêtements et les jouets viennent généralement de la communauté ;
    • la mère a le pouvoir de décider qui peut venir visiter son enfant en prison.

Le placement de l’enfant

    • l’enfant reste avec sa mère jusqu’à ses 18 mois. Une fois passé ce délai, la mère peut prolonger la garde de son enfant en faisant une demande officielle ;
    • la décision finale revient au directeur interrégional des services pénitentiaires ;
    • l’enfant sera placé avec son père ou les proches de la détenue. En cas de désaccord ou si une des deux parties ne peut s’en occuper, le juge des affaires familiales tranchera sur le sort de l’enfant.

La loi concernant la détention des femmes enceintes

Les femmes enceintes et les mères incarcérées bénéficient d’un régime incarcéral spécifique. Selon la loi du 14 août 2014 relative à l’individualisation des peines, article 708-1 « Lorsque doit être mise à exécution une condamnation à une peine d’emprisonnement concernant une femme enceinte de plus de douze semaines, le procureur de la République ou le juge de l’application des peines s’efforce par tout moyen soit de différer cette mise à exécution, soit de faire en sorte que la peine s’exécute en milieu ouvert ».

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