Les droits patrimoniaux sont des droits dits subjectifs qui constituent les prérogatives reconnus par la loi au sujet de droits. Ils représentent l’ensemble des intérêts dont dispose une personne morale ou physique, sur une chose ou une personne donnée. Cet ensemble constitue le patrimoine de cette dernière et autour duquel on distingue plusieurs types de droits. Dans cet article, vous aurez tout ce qu’il faut savoir à propos des droits patrimoniaux.
Les types de droits patrimoniaux
Le patrimoine est défini comme l’ensemble des biens et des dettes d’une personne donnée. De façon plus technique, c’est tout élément non dissociable des droits ainsi que des obligations d’un individu possédant une valeur pécuniaire, et par conséquent, qu’on peut évaluer en termes d’argent.
Les droits réels
Dans la catégorie des droits réels, on retrouve tous les droits qu’un individu peut exercer sur un bien corporel. En d’autres termes, on peut encore parler du droit de la propriété. Par ailleurs, il peut aussi être défini sur la valeur d’un objet ou celle d’une chose donnée. Pour faire court, c’est une garantie que la personne dite débitrice offre à son créancier afin d’écarter toute inquiétude quant à l’insolvabilité de sa créance.
L’usage du droit réel possède deux attributs à savoir : le droit de suite et le droit de préférence. Pour le premier, le créancier se voit accorder une autorisation afin de suivre l’élément sur lequel porte le droit réel. Quant au droit de préférence, il lui permet de recouvrer sa créance par la vente de l’objet ou la chose. Il existe deux catégories de droits réels : les droits réels principaux et les droits réels accessoires.
Les droits réels principaux regroupent les aspects suivants : l’usus, qui octroie l’autorisation d’utiliser le bien ; le fructus qui n’est rien d’autre que le droit de jouir des bénéfices du bien et l’abusus qui autorise à disposer du bien comme bon lui semble en le vendant ou en le supprimant.
Pour ce qui est des droits réels accessoires, on y retrouve : l’hypothèque qui octroie au créancier le droit de saisir et de vendre au besoin un bien immobilier pour recouvrer la créance ; le gage qui consiste à remettre au créancier de la part du débiteur un bien dit meuble pour assurer une dette ; les privilèges qui sont des priorités ou préférences accordées à certains créanciers par rapport à d’autres.
Les droits personnels
Se basant sur les caractéristiques des droits personnels, ces derniers s’opposent aux droits réels. En effet, les droits personnels portent sur l’obligation qui contraint un individu à respecter les obligations définies dans un contrat. Toutefois, le droit personnel n’est pas opposable à tout le monde. Il concerne principalement une obligation ou plusieurs obligations à observer entre deux individus. C’est ainsi que, par exemple, un locataire peut exiger à son propriétaire une ambiance paisible.
Les droits intellectuels
Les droits intellectuels sont des droits de propriété intemporels. Le titulaire d’un tel droit possède le monopole s’agissant de l’exploitation d’un produit ou d’une activité définie comme intellectuelle. En d’autres mots, il s’agit de conférer à l’auteur ou le détenteur le privilège de jouir des bénéfices du fruit de ses œuvres cognitives.
Les caractéristiques des droits patrimoniaux
Tous les droits patrimoniaux possèdent des caractéristiques à savoir : cessibles, transmissibles, saisissables et prescriptibles.
- Cessibles : Pour dire qu’un droit patrimonial peut-être soit vendu, soit échangé ou encore donné ;
- Transmissibles : cette caractéristique permet de transférer les droits patrimoniaux d’un défunt à son successeur ;
- Saisissables : Avec cette caractéristique, le créancier peut vendre les droits patrimoniaux afin de récupérer son dû sur le prix de vente ;
- Prescriptibles : par cette caractéristique, les droits patrimoniaux peuvent être perdus s’ils ne sont utilisés pendant un bout de temps.