Tout salarié a le droit de contester un licenciement si celui-ci est sans raison valable. En effet, le licenciement est abusif lorsque l’employeur rompt le contrat de travail sans motif légitime. Dans ce cas, le salarié subit un préjudice. Le salarié peut donc demander soit la réintégration de la société, soit la perception d’une indemnité pour licenciement abusif. Il est ainsi essentiel autant pour un salarié que pour l’employeur de se faire assister par un avocat lors d’un licenciement.

Avant le licenciement

Faire appel à un avocat est conseillé à l’entreprise afin de préserver ses intérêts. Le salarié peut aussi solliciter un avocat pour pouvoir défendre au mieux ses droits.

Pour l’employeur

Le licenciement doit être pour faute ou pour motif économique. En cas de licenciement pour faute, l’employeur doit démontrer la faute commise par le salarié. Dans le cas d’un licenciement pour motif économique, l’employeur doit prouver que la situation économique de l’entreprise rend inévitable le licenciement des salariés. En revanche, le licenciement est dit abusif lorsque l’employeur rompt le contrat de travail sans cause réelle ni sérieuse.

Dans tous les cas, avant d’y procéder, il est conseillé à l’employeur de demander des conseils auprès d’un avocat. Ils analysent ensemble les motifs du licenciement. D’ailleurs, l’avocat renseigne l’employeur sur les règles en vigueur.

Il est dans son intérêt de contacter un avocat, car dans le cadre de la rupture d’un contrat de travail, la responsabilité de l’employeur peut être engagée. En cas de litige, le salarié peut porter l’affaire devant la justice. Le licenciement abusif nuit aussi à l’image de la société. De plus, l’indemnité peut être conséquente et affecter ainsi la finance de l’entreprise.

Pour le salarié

L’employé est convoqué par son employeur pour un entretien préalable au licenciement. Cela se fait par le biais d’une convocation avec le motif du licenciement envoyée par lettre recommandée ou remise en mains propres. La date et le lieu de l’entretien y sont précisés. Lors de l’entretien, l’employeur explique à son salarié le motif du licenciement, les fautes qu’il lui reproche ou le motif économique. Il recueille également les explications du salarié. Celui-ci peut y aller seul ou accompagné d’un représentant du personnel.

Il doit se rendre à l’entretien préalable s’il souhaite conserver son poste. Si tel est votre cas, il est primordial de demander conseil à un avocat avant cet entretien pour qu’il vous informe sur vos droits. Cela vous permet de vous défendre au mieux, car il vous donne aussi des conseils.

 

Après le licenciement

Un salarié qui estime avoir subi un licenciement abusif peut saisir le conseil de Prud’hommes dans un délai d’un an à compter de la notification du licenciement, et cela, sans être assisté par un avocat. Toutefois, si possible, il est toujours conseillé de faire appel à un avocat. Ce dernier conseille son client sur les procédures ainsi que la constitution des dossiers (les preuves et les requêtes), en plus de détecter les différents vices de forme. Les preuves peuvent être des échanges de mails, des courriers, etc.

Les deux parties sont d’abord appelées à trouver une solution amiable devant le conseil de conciliation de Prud’hommes afin de résoudre rapidement l’affaire. Effectivement, plusieurs mois peuvent s’écouler avant que la justice rende une décision.

À défaut d’un accord amiable, l’affaire est portée devant un juge. Dans ce cas, l’avocat intervient pour assister son client.

Si vous avez des questions ou souhaitez être assisté, le cabinet SELAS MIALET AMEZIANE à Evry est à votre service. Vous pouvez vous rendre dans ses bureaux ou prendre contact par visioconférence.