La violence, les agressions verbales et les insultes à répétition constituent des actes de harcèlement moral. En effet, tout cela peut rendre l’ambiance de travail insupportable et avoir un impact sur la qualité des prestations d’une personne. Cependant, des recours sont accessibles à toute victime de ces actes répréhensibles. Lisez cet article pour tout savoir sur ces recours.

Qu’est-ce que la violence verbale au travail ?

Tout propos désobligeant perpétré par un subordonné, un collègue, un supérieur hiérarchique ou un employeur contre une personne sur son lieu de travail constitue un acte de violence verbale.

Cela peut prendre la forme de cris, de hurlements, de propos diffamatoires ou discriminatoires.

De même, les menaces, les intimidations et les injures en présence de témoins sont considérés comme des violences verbales.

Ces propos, quel qu’en soit le caractère, religieux, racial ou en rapport avec un handicap, ont une valeur de violence aux yeux de la loi, du moment qu’ils portent atteinte aux droits et à la dignité de la personne.

À plus forte raison, s’ils ont un effet de dégradation sur ses conditions de travail, au point de le faire renoncer à son poste.

Quels recours en cas de violence verbale au travail ?

L’employeur

L’employeur a le devoir de protéger son personnel, salariés ou stagiaires, contre les agressions verbales. Il doit intervenir immédiatement pour faire cesser les actes malveillants dès qu’une plainte à propos de ces actes lui parvient.

Comme la protection contre la violence verbale est une obligation de l’employeur, la survenue d’un tel fait au sein d’une entreprise signifie que celui-ci a failli à son devoir. Une absence de réaction de sa part prend effet de complicité.

La victime d’agression verbale a donc la possibilité de demander le versement de dommages et intérêts et la procédure est lancée contre l’employeur dans ce cas.

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Ce comité a pour mission de mener une enquête au sein du lieu de travail afin de prouver qu’il y a eu effectivement un acte répréhensible ayant eu un impact sur les conditions de travail du plaignant, sur sa santé mentale ou physique, au point de compromettre sa situation professionnelle.

La médecine du travail

Les médecins d’entreprise, liés par le secret professionnel, n’ont le droit d’intervenir que sur autorisation de la victime. Cependant, ils ont le droit de conseil et dans le cas d’une atteinte à la santé de celle-ci, mentale ou physique, ils peuvent émettre leur avis.

Les tribunaux

Le harcèlement moral, sous forme de violence ou d’agression verbale à répétition, relève de la compétence du conseil de prud’hommes ou d’une juridiction pénale.

Effectivement, une poursuite en cour pénale, des sanctions disciplinaires pour faute grave peuvent être entreprises à l’encontre de celui qui a proféré des insultes ou des propos désobligeants.

 

Quelles sont les procédures à suivre ?

Le règlement à l’amiable

Il consiste en une mise en demeure de l’employeur à agir pour faire cesser les agressions verbales sur le lieu de travail.

Le recours à un avocat du travail

Un échec de règlement à l’amiable, donc une continuation des violences, impose un recours à un avocat du travail pour conseils, saisine des tribunaux compétents, défense de la victime et suivi de l’avancement de la procédure.

Des cabinets d’avocats spécialisés en droit du travail assistent les entreprises en difficulté et les salariés dans de telles situations. À Béziers, le cabinet Julien Sicot, aux domaines de compétences variés, propose aide et conseils aux travailleurs avec disponibilité et rigueur professionnelle. N’hésitez pas à avoir recours à son équipe au cas où vous subissez des violences verbales au travail.

 

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Post Navigation