Le divorce est un moment pénible pour un couple. Malheureusement, il ne trouve sa finalité que par le partage des biens. Vous êtes dans cette situation ? Découvrez, dans ce guide, les points à maîtriser sur la liquidation matrimonial.
Qu’est-ce qu’une liquidation dans le régime matrimoniale ?
La liquidation du régime matrimoniale est un acte notarié qui vise à déterminer le patrimoine des époux. Le calcul est effectué en tenant compte :
- des biens immobiliers ;
- des biens mobiliers (le patrimoine familial, etc.) ;
- de l’argent liquide ;
- de l’argent virtuel (bitcoin, etc.).
Ne rentrent pas dans le calcul :
- la pension alimentaire à verser ;
- les allocations familiales annexes ;
- les prestations compensatoires, suite à un cas particulier.
Ainsi, la liquidation du régime matrimonial fait partie des nombreux effets juridiques du divorce. Le partage s’effectue en présence des avocats des deux parties et des témoins. Le taux d’appropriation dépend du type de contrat de mariage :
- si c’est un contrat classique : le partage des biens après liquidation est de 50/50 % ;
- si c’est un contrat personnalisé : les parts sont partagés, selon les indications de celui-ci. Par exemple, l’un des époux obtiendra 70% des parts, tandis que l’autre 30%.
Comment se déroule la procédure ?
La procédure diffère, selon le régime matrimonial des époux. Trois cas peuvent se produire :
La liquidation du régime matrimonial par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel est le plus récurent et le plus recommandé. Dans ce cas de figure, les étapes sont plus rapides et la séparation des biens, mieux encadrées. Le notaire n’aura pas son mot à dire, et les avocats se chargent de tout. Voici comment se déroule la liquidation du régime matrimonial par consentement mutuel :
- Les avocats prennent contact entre eux ;
- Ils fixent des rendez-vous et jouent les médiateurs pour permettre un dialogue entre les deux parties ;
- Les époux fixent leurs conditions et une convention est rédigée pour décrire le processus de liquidation des biens ;
- Les avocats mettent en place la liquidation.
En moyenne, le partage des biens par consentement mutuel ne dure que 30 jours. Pour raccourcir ce délai, faites appel à un cabinet d’avocat spécialisé !
La liquidation du régime matrimonial « complexe »
Généralement, ce type de cas concerne les divorces, avec des faits particuliers :
- infidélité ;
- maladies psychiatriques, etc.
Le dossier de divorce en lui-même est compliqué, ce qui a une influence sur la liquidation du régime matrimonial. Dans ce cas, un notaire est missionné pour partager les biens. Les avocats doivent plaider la cause de leurs clients, sans assurance au niveau du résultat.
NB : la procédure est plus longue et peut durer plusieurs mois, voire des années, selon le cas.
Une indivision
L’indivision est une décision des époux. Elle prend forme lorsque ces derniers :
- détiennent des biens en communs qu’ils souhaitent continuer à gérer ensemble ;
- ne veulent pas partager leurs biens.
Une convention d’indivision est mise en place par les avocats et signée par le notaire.
A combien s’élève une liquidation de régime matrimonial ?
La liquidation d’un régime matrimonial est soumise à une taxe de publicité foncière. Celle-ci représente 1,10% du montant total de la liquidation. Ainsi, un patrimoine de 5 000 euros sera soumis à une taxe de 125 euros. Notez que les honoraires des avocats et du notaire ne sont pas inclus dans ce droit d’enregistrement. Ils sont à payer en annexs, en moyenne 1 000 euros.