Au sein de la société, les gens doivent adopter une certaine ligne de conduite dans les lieux publics. Cette obligation vise à garantir l’ordre et à éviter de troubler la sensibilité des gens, surtout les mineurs. Dans cette optique, il faut noter que le droit pénal sanctionne les actes constituant un outrage public à la pudeur. Quels sont ces agissements réprimés par la loi ? Quelles sont les sanctions encourues face à une telle accusation ? Quelles sont des démarches à accomplir en cas de procédure judiciaire concernant l’outrage public à la pudeur ? Nous allons tenter de répondre à toutes ces questions dans cet article.

Focus sur la loi incriminant l’outrage public à la pudeur

Le délit d’outrage public à la pudeur fût incriminé par l’article 330 de l’ancien Code pénal. Cette loi avait pour objectif d’établir un juste équilibre entre le respect de la liberté individuelle et le respect de la décence dans les lieux publics. Selon l’esprit du texte, on peut qualifier d’outrage public à la pudeur, les actes pouvant offenser la pudeur naturelle des gens qui sont les témoins involontaires de ces scènes gênantes.

Il faut remarquer que le délit d’outrage à la pudeur n’a pas été repris dans le nouveau Code pénal. Cette infraction a été remplacée par la notion dedélit d’exhibition sexuelle à travers l’article 222-32 du Code pénal de 1994. Il existe plusieurs faits pouvant être classés dans cette catégorie d’infraction. Souvent, on pense que l’exhibition sexuelle implique systématiquement l’exposition d’une partie dénudée du corps. Tel n’est pas le cas. En effet, on peut qualifier d’exhibition sexuelle, la commission explicite d’un acte sexuel, réel ou simulé dans un lieu accessible au grand public. Cette définition est assez large puisqu’elle peut englober plusieurs faits comme la réalisation de rapport sexuel dans un lieu public, l’exhibition des parties sexuelles du corps et d’autres faits similaires. En revanche, le délit d’exhibition sexuelle ne concerne pas les écrits ou les paroles pouvant offenser la pudeur des autres. Les agressions sexuelles sont également exclues du champ d’application de l’article222-32 du Code pénal de 1994.

Les sanctions encourues en cas d’outrage public à la pudeur ou de délit d’exhibition sexuelle

Selon l’article222-32 du Code pénal en vigueur, le délit d’exhibition sexuelleest puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Cette sanction est assez lourde. En effet, le législateur souhaite lutter contre l’augmentation des actes qui peuvent porter atteinte à la décence publique : rapport sexuel, exhibition des parties intimes en public, geste obscène, etc.

Il faut noter que la sanction prévue par l’article222-32 du Code pénal prévoit des peines plus lourdes lorsque les faits sont commis au préjudice d’un mineur de quinze ans. Dans ce cas de figure, les peines sont portées à deux ans d’emprisonnement et à 30 000 euros d’amende.

Bref, les actes qualifiés d’outrage public à la pudeur font l’objet d’une répression lourde dans la société. En bon citoyen, il est judicieux de s’abstenir de commettre tous gestes de nature obscène dans les lieux publics.

Les bons gestes à adopter en cas de poursuitejudiciaire liée à l’outrage public à la pudeur

Si vous faites l’objet d’une poursuite judiciaire en lien avec l’outrage public à la pudeur, contactez immédiatement un avocat pénaliste. Ce professionnel du droit aura pour mission principale de vous représenter durant toutes les étapes de la procédure. Devant le juge, l’avocat peaufine son plaidoyer afin de protéger au mieux vos droits et vos intérêts dans l’affaire. Il met en œuvre tous les moyens pour obtenir votre acquittement ou la réduction des sanctions encourues. L’accompagnement d’un bon avocat est très avantageux.

Sachez que MaîtreJean-Marc André et ses collaborateurs sont à votre service. Ces avocats chevronnés peuvent plaider votre cause en cas de poursuite pour outrage public à la pudeur et d’autres infractions. Ils peuvent aussi représenter les victimes devant les juridictions pénales. Pour discuter plus amplement de votre cas, prenez rendez-vous au cabinet à Versailles, près de Paris.

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