Pour votre information, le divorce par faute est une procédure très longue et qui est financièrement lourde. Cela concerne le plus souvent, les fautes plus ou moins graves et qui peuvent remettre en question le mariage. Dans cet article, on va vous expliquer le déroulement d’un divorce pour faute.

Connaître les motifs du divorce

Les faits suivants figurent parmi les principales causes d’un divorce pour faute :

  • La violence conjugale : menaces, blessures et coups, violences verbales ou physiques, adultère ou infidélité ;
  • Le refus de participer aux charges familiales ;
  • L’abandon du domicile conjugal, la rupture de la communauté de vie ;
  • Le refus de faire des rapports sexuels.

Quoi qu’il en soit, le tribunal examine la gravité de la faute selon chaque cas.

Il existe également d’autres fautes que le tribunal peut accepter :

  • L’irresponsabilité envers les enfants ;
  • Le tabagisme ; l’alcoolisme, la conduite addictive ;
  • La jalousie excessive ;

Apporter des preuves

L’un des deux époux qui souhaite divorcer doit impérativement apporter des preuves de la faute de son partenaire au tribunal. Et c’est au juge de déterminer la gravité de la situation et de prononcer ensuite le jugement. Voici une liste des preuves acceptables :

  • Les échanges de communication et les courriers ;
  • Les documents bancaires ;
  • Les rapports assemblés par un détective privé ;
  • Les divers témoignages ;
  • Les historiques de connexion sur la toile.

Il faut quand même rappeler que les preuves ne doivent en aucun cas être obtenues de manière frauduleuse ou par la violence. Cette démarche permet de faire une demande de constat d’huissier, et en même temps d’assurer leur validité.

Le déroulement des procédures à suivre

Dans un divorce pour faute, l’intervention d’un avocat est toujours indispensable. En effet, le droit de déposer la demande de divorce revient uniquement à ce professionnel. Cet expert du droit de la famille a aussi pour mission de constituer le dossier des preuves.

En outre, chaque époux doit avoir un avocat et ces deux professionnels doivent déposer leurs dossiers au greffe du tribunal, afin que le juge puisse les examiner.

L’étape de la conciliation

En matière de divorce pour faute, le juge ne va pas seulement se contenter de prouver les fautes de l’époux fautif et d’ensuite prononcer la validation du divorce. La première chose qu’il doit faire est avant tout d’entamer une conciliation. Ainsi, il va convoquer les deux parties avec leur avocat respectif.

Si cela ne suffit pas et que le couple insiste jusqu’à en arriver au divorce, alors le juge prononcera une ordonnance de non-conciliation.

L’étape du jugement

Si la phase de la conciliation n’a pas fait effet, l’un des conjoints va certainement assigner l’autre à se tenir devant le juge, afin que ce dernier puisse prendre la décision finale.

Il est important de rappeler que l’assignation n’est pas une plainte. Il s’agit plutôt d’une démarche auquel le demandeur de divorce doit informer son partenaire de l’activation du procès. Cela revient à dire que l’autre conjoint recevra bientôt une convocation du tribunal.

La prise de décision par le juge

La décision du juge dépendra principalement du comportement des deux parties et de la situation existante. Quoi qu’il en soit, il pourra décider :

  • De rejeter la requête : si les preuves sont fausses, ne sont pas suffisantes ou s’il ne s’agit pas d’une faute grave ;
  • De prononcer le divorce pour faute et aux torts partagés ;
  • De prononcer un divorce aux torts exclusif.

En ce qui concerne le coût d’un divorce pour faute, sachez que cela dépendra en grande partie des honoraires de l’avocat, de la prestation compensatoire, de la pension alimentaire, etc.

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