En cas de divorce ou de désaccords, les parents, qu’ils soient mariés ou pas, empêchent souvent les grands-parents de voir leurs petits-enfants, alors que la loi autorise les enfants à avoir une relation personnelle avec eux. En effet, les grands-parents ont droit à une visite et parfois même à la garde de leurs petits-enfants. Voici, dans cet article, tout ce que vous devez savoir sur le droit de visite des grands-parents.
Droit de visite des grands-parents : quelle est la procédure juridique ?
Peu importe si l’enfant est né d’un mariage légal ou d’un couple non marié, ses grands-parents ont toujours le droit de le voir. Il en va de même si ses parents sont divorcés ou vivent toujours dans le même toit. De même, lors d’une adoption, les grands-parents adoptifs ont toujours droit à une visite.
Mais pour cela, l’enfant en question doit impérativement trouver un accord avec ses parents afin d’éviter leur interdiction. Toutefois, il est plus judicieux de faire appel aux services d’un médiateur familial. Ce professionnel de la médiation peut aider les deux parties à trouver un terrain d’entente, notamment un accord à l’amiable, et qui peut facilement être accepté par le juge.
Que se passe-t-il si le droit de visite des grands-parents n’est pas respecté ?
Dans le cas où les deux parties n’auraient pas réussi à trouver un accord à l’amiable, les grands-parents peuvent engager un avocat spécialisé, comme SELAS MIALET AMEZIANE pour défendre leurs droits. Il s’agit d’un cabinet d’avocats qui reçoit ses clients à Évry.
Ils peuvent également saisir le juge aux affaires familiales du tribunal se trouvant à proximité du lieu d’habitation du petit. En effet, celui-ci étudie le dossier avec minutie et pend toujours les décisions en faveur de l’enfant.
Quels sont les critères du droit de visite ?
Comme on a dit précédemment, le JAF décide toujours dans l’intérêt de l’enfant. Ainsi, il peut autoriser la relation personnelle entre les grands-parents et leurs progénitures. Mais il a aussi le droit de refuser, à condition que les parents qui s’opposent à la visite apportent des preuves devant le tribunal.
Contrairement aux idées reçues, le désaccord entre les grands-parents et les parents des enfants n’est pas forcément considéré comme un obstacle à la relation entre ces premiers et leurs petits-enfants. C’est, par exemple, le cas si ce conflit a un impact direct sur cette relation. Mais il est préférable de stopper ce contact dans le cas où le litige aurait une influence négative. Il en est de même si le conflit menace l’équilibre affectif et psychologique de l’enfant.
Voici d’autres critères à prendre en compte pour appuyer le refus de la demande de visite des grands-parents :
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- Si l’enfant se sent menacé ou en danger en présence de ses grands-parents : alcoolisme, maltraitance des enfants, etc. ;
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- Si les grands-parents sont incapables de s’occuper du petit pour des raisons financières ou médicales ;
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- Si l’enfant ne veut pas avoir de relations personnelles avec ses grands-parents.
Quelles sont les modalités du droit de visite ?
En cas de conflit, le droit de visite des grands-parents est accordé par le juge aux affaires familiales et est souvent limité par :
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- 1 droit de visite à domicile ou dans un endroit neutre : de quelques heures seulement ;
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- 1 droit d’hébergement des petits-enfants de quelques jours ;
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- 1 droit de correspondance : envoi de colis, appel téléphonique ou SMS.
Il est tout à fait possible de planifier les visites des grands-parents : lors de la période de vacances ou pendant le week-end, par exemple.