Pour adopter un enfant au Québec, il faut suivre une démarche complexe. Suivez le guide afin de vous donner une petite idée sur les conditions requises, les procédures et ses effets. Les deux types d’adoption Deux formes d’adoption sont reconnues au Québec : l’adoption simple et l’adoption plénière. En cas d’adoption simple, les liens entre l’adopté Read More →

L’expropriation peut se faire lorsque l’État ou une collectivité réclame un terrain et que l’opération est déclarée d’utilité publique rendant celle-ci indispensable à sa réalisation. Cet article vous parle de toute la procédure d’expropriation. Il y a : L’enquête publique L’enquête se base sur un dossier transmis par la personne publique au préfet. Il contient le Read More →

Lorsqu’une entreprise fait face à un mauvais payeur, elle est en droit de revendiquer le paiement de ses factures, ceci dans le respect de la procédure légale. Comment obtenir le paiement d’une créance après l’échéance ? Découvrez dans cet article les étapes à suivre pour obtenir du débiteur la somme due. Étape 1 : la lettre de Read More →

Avec le développement des start-up en tout genre, le concept de la domiciliation d’entreprise revient sur le devant de la scène. Domicilier une entreprise signifie donner une adresse physique à celle-ci. Il est inconcevable de vouloir créer une société sans étudier l’endroit où on installera le siège social. Pour différentes raisons, le propriétaire préfère une Read More →

Le travail est la condition essentielle qui fait de nous des hommes dignes, progressifs et prospères. L’évolution de la civilisation et des conditions de vie humaine dépend considérablement du travail. Il faut savoir que le secteur est encadré par des législations et des règles de comportement strictes, tant pour les travailleurs indépendants que pour les Read More →

Lorsqu’une personne majeure n’est plus en mesure d’assurer ses intérêts, une mesure de protection est à prendre. Cette protection se présente sous forme d’une mise sous tutelle. C’est un acte qui consiste à nommer une personne, appelée tuteur, à agir au nom et pour le compte de la personne concernée. La demande de mise sous Read More →