Le financement participatif a gagné en popularité ces dernières années. C’est un mode de financement qui n’a pas besoin de passer par une banque ou une entreprise de crédit. Optez pour cette nouveauté pour réaliser vos projets. Avant de vous lancer, voici quelques points à connaître. Les avantages du financement participatif Pour investir dans un … Read More →
La rédaction d’un contrat d’agent commercial est inévitable lorsque vous décidez de travailler avec un commercial indépendant ou freelance. Souhaitez-vous rédiger un contrat d’agent commercial pour v? Pour vous donner une petite idée de sa rédaction, suivez le guide. L’agent commercial : ses principales missions Acteur essentiel de le secteur des affaires commerciales , l’agent commercial … Read More →
Vous êtes employé ou employeur, vous avez signé un contrat de travail ou non. Vous vous posez des questions sur les relations entre vous et votre patron ? Vous avez des obligations et des droits qui doivent être respectés. Quand est ce qu’il y a relation de travail ? En général, c’est le droit du travail qui … Read More →
Effectué avant la célébration du mariage, le contrat de mariage, signé par les époux auprès du notaire, ne prendra effet qu’à partir du jour de la célébration du mariage. Déterminant le sort des biens des époux, ce contrat propose les meilleurs choix pour votre situation financière. Quels sont les 2 grands types de régimes matrimoniaux … Read More →
En France, de plus en plus de squatteur font leur apparition. Cela peut être dû au migration clandestine ou à diverses raisons. De ce fait, la loi a mis ne place des procédures légales d’expulsion pour aider les propriétaires du bien immobilier. Les squatteurs aux yeux de la Loi Selon la Loi, un squatteur est … Read More →
C’est un professionnel qui offre ses services aux particuliers ou entreprises qui ont des problèmes d’endettements. Ayant les compétences nécessaires, ces syndics sont en mesure de déclarer si vous deviez déclarer faillite ou non. Ils vous accompagneront également dans toutes les démarches et procédures à suivre. Ils sont là également pour vous orienter et pour … Read More →
En cas de séparation, une pension alimentaire doit être versée par l’un des deux conjoints qui n’a pas la garde des enfants. En principe, elle est déterminée par le juge des affaires familiales. A travers à cet article, découvrez davantage sur la fixation, la forme, la durée de la pension alimentaire et les bénéficiaires. La … Read More →
Le contrat de mariage est un acte fait avant le mariage proprement dit. C’est un contrat déterminant le sort des biens des époux pendant et après dissolution du mariage. (Divorce, décès) Quels sont ces utilités ? Les différents types de contrat de mariage Le contrat de mariage défini le régime matrimoniaux des époux pendant et après … Read More →
Au sens légal du terme, un squatteur est une personne qui occupe un lieu (appartement, studio, garage…) sans y avoir le droit. Il s’y est introduit de manière illégitime, en profanant des menaces, en usant de la violence, etc. Pour l’expulser de votre résidence, vous devez obligatoirement faire appel aux forces de l’ordre et mettre … Read More →
Selon l’article 4 A du Code général des impôts (CGI), toutes les personnes ayant leur domicile en France sont passibles de l’impôt sur le revenu. Vous allez tout découvrir sur le sujet en lisant cet article. Qui sont concernés ? Les personnes concernées par cette déclaration sont celles qui sont nées avant 1993, entre 1993 et 1996, … Read More →